Ainsi, si vous vivez seul en 2021 par exemple, vous n'aurez pas à payer de CSG si votre revenu de référence est inférieur à 11 408 €. En couple, il ne devra pas dépasser 17 500 €.
Par exemple, en 2022, vous serez donc exonéré de CSG sur votre pension de retraite si votre Revenu fiscal de Référence 2020 ne dépasse pas le plafond de 11 431 euros si vous êtes seul sans enfant (1 part) ou de 17 535 euros si vous êtes en couple sans enfant (2 parts).
Le taux réduit de CSG à 3,8 % s'applique si le revenu fiscal de référence est compris entre un montant plancher et un montant plafond , variant selon le nombre de parts de quotient familial. L'exonération est totale si le revenu fiscal de référence est inférieur au montant plancher.
Pour bénéficier de l'exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de 2 126,49 € net par mois. Le montant du salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants : Heures supplémentaires et complémentaires.
La CSG et la CRDS sont donc calculées sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l'abattement, notamment les salaires et primes attachées aux salaires ou les allocations de chômage. Cet abattement est applicable à la fraction de la rémunération qui ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
le passage du taux zéro au taux réduit de 3,8 % s'applique si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives. Vous êtes exonéré de CSG et de CRDS dans les 2 situations suivantes : L'application de ces prélèvements ferait baisser le montant net de votre allocation en-dessous du Smic brut.
Les taux de prélèvements de la CSG non-déductible applicables en 2022 sont les suivants : 9,2 % sur les revenus d'activité ; 6,2 % sur les revenus de remplacement ; 9,9 % sur les revenus du patrimoine et de placement (rentes viagères, plus-values…);
9 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraites du régime de base. 28 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraités de la fonction publique d'Etat. 29 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraités de la fonction publique hospitalière. 1er novembre 2022 : hausse de 5,12% pour les complémentaires Agirc-Arrco.
Le revenu fiscal de référence est revalorisé de 0,2 % pour 2022. Avec le nombre de parts du foyer, il détermine le taux de CSG appliqué aux revenus des retraités : exonération, taux réduit (3,8 %), taux médian (6,6 %) et taux normal (8,3 %).
En mars 2022, certains des 13 millions de retraités du secteur privé percevant une pension complémentaire versée par l'AGIRC-ARRCO pourraient voir le montant de leur retraite baisser par rapport à d'habitude. En cause, une prise en compte tardive de leur nouveau taux de contribution sociale généralisée (CSG).
Le taux pour la CSG est de 8,30 %, de 6,60 % ou 3,80 % selon le montant de votre revenu fiscal de référence. Le taux de prélèvement pour la CRDS est de 0,50 %. Le taux pour la Casa est de 0,30 %. Elle est prélevée uniquement si vous payez la CSG au taux de 8,30 % ou de 6,60 %.
Le calcul de revenu fiscal de référence tient donc compte des éléments suivants : pension de retraite (25 000 + 32 000) - abattement forfaitaire de 10 % sur les pensions = 57 000 x 10 % = 5 700 euros.
Sont exonérés des prélèvements sociaux : les pensionnés dont le revenu fiscal de référence est inférieur au seuil d'assujettissement (cf barèmes ci-dessous) les retraités titulaires d'un avantage non contributif (ASI, ASPA, Allocation supplémentaire…).
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions. Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante : Minimum : 400 € par pensionné Maximum : 3 912 € par foyer fiscal.
Si votre revenu fiscal de référence 2020 est compris entre 11 432 € et 14 944 € (1 part fiscale), vous ne serez assujetti qu'à un taux de CSG de 3,8 %. Ce taux passe à 6,6 % pour un RFR 2020 qui se situe dans une fourchette comprise entre 14 945 € et 23 193 € pour une personne seule.
Les indépendants et les fonctionnaires s'en sortent bien
Les indépendants et les fonctionnaires sont concernés aussi par la hausse de la CSG, mais ils ne paient pas les mêmes cotisations que les salariés du secteur privé. Par conséquent, ils bénéficient d'autres dispositifs compensatoires.
Le montant de l'Aspa qui vous sera accordé est égal à la différence entre ces 16 826,64 € et vos ressources. Le montant maximum par mois est de 1 402,22 €.
Calcul du montant net d'une retraite de base du régime général, soumise à un taux de prélèvements sociaux de 9,10 %. Pour une pension de base de 1 890 euros bruts par mois, le montant net sera de 1 718 euros nets par mois (1 890 – 9,10 %).
6,60 % pour un RFR entre 14 945 € et 23 193 € ; 8,30 % pour un RFR supérieur à 23 193 €. Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 11 432 €, vous êtes exonéré de CSG.
Puis-je partir ? Oui, vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez 62 ans. Cependant, votre retraite n'est pas calculée au taux maximum si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire. Cette réduction (ou "décote") est définitive.
Retraite à 1000 € minimum : les personnes éligibles
La possession de 165 trimestres ou carrière complète est une condition indispensable pour bénéficier du 1000 € minimum. En effet, ce n'est pas pour tout le monde. Des milliers de retraités aux carrières découpées ne sont pas pris en compte.
Oui. Les anciens agents de la fonction publique vont bénéficier de la revalorisation de la pension de retraite au 1er juillet 2022. La pension de retraite de base constitue la majorité de la pension totale. L'augmentation des retraites devrait donc être plus profitable que pour les retraités du secteur privé.
La déduction d'impôt s'opère sur les revenus de l'année du paiement de la CSG. Le montant déductible est égal à 5,1 % de CSG calculée sur les revenus du patrimoine soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
La CSG déductible est de 6,8 %, le reste est non déductible de l'impôt sur le revenu. La CSG non déductible est ainsi de 2,4 %. Pour les pensions de retraite et d'invalidité, la CSG globale est de 8,3 %. La CSG déductible est de 5,9 %, le reste est non déductible de l'impôt sur le revenu.
Pour réduire l'impact de ces contributions sur le revenu foncier imposable, il faut adapter sa stratégie fiscale. Chaque situation étant spécificique, il convient, préalablement à votre décision d'investissement, de vous assurer que celle-ci est en adéquation avec vos objectifs.