La principale source d'interrogation est les ressources à déclarer. En effet pour la prime activité, doit-on mettre les salaires bruts ou les salaires nets ? La réponse est « nets ». Comme vous pouvez le constater, il s'agit du « total des montants nets ».
Sur votre bulletin de salaire, il s'agit de la ligne "Net à payer avant impôt sur le revenu” ou “Net à payer avant retenues”. Même si une ressource est non imposable pour les impôts, déclarez-la à la Caf pour le calcul de vos prestations.
Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 1028,96 €. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
Montant forfaitaire
Depuis le 1er avril 2022, ce montant est égal à 563,68 euros.
Couple sans enfant, 1500 € de salaire mensuel, locataire : 285 € de prime / mois. Couple sans enfant, 800 € de salaire mensuel, locataire : 527 € de prime / mois. Couple 1 enfant, 2500 € de salaire mensuel, locataire : 127 € de prime / mois.
Il est important de faire votre déclaration de revenus aux impôts, même si vous êtes sans revenus ou non imposable . En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d'actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
La durée de votre arrêt maladie est inférieure à 3 mois : les indemnités journalières que vous avez perçues sont assimilées à des revenus d'activité et doivent donc être indiquées dans la case “Salaire” (vous déclarez le montant de votre salaire net comprenant les IJ)
Montant de la prime d'activité = votre montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61% de vos revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte de votre foyer. Le montant forfaitaire originel est de 586,23 euros par mois depuis août 2022.
Le revenu net imposable est le revenu qui est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les revenus imposés à un taux forfaitaire (par exemple le PFU, ou le prélèvement forfaitaire libératoire) ne sont pas inclus dans le revenu net imposable.
Salaires, revenus non salariés, pensions et retraites, revenus du patrimoine. Allocations de chômage, indemnités journalières de sécurité sociale. Charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.)
Votre Caf calcule automatiquement vos droits aux prestations sous conditions de ressources, à partir des revenus que vous avez déclarés aux Impôts : traitements et salaires, revenus non-salariés, allocations de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale*, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges ...
D'après votre revenu d'activité et la bonne liste vous déterminez le montant de la prime, par exemple 1425€ de salaire et l'apl donne une prime de 89€. Si vous touchez 600€ de chomage, alors il faut faire 89 - 600 = -511, un montant négatif donc pas de prime.
Pour les personnes seules percevant aux environs de 800 euros : le montant de la prime d'activité se situe aux alentours de 215 euros. Pour les personnes seules percevant le Smic, soit 1 150 euros : le montant de la prime d'activité atteint 130 euros.
Les APL sont intégrées sous la forme d'un forfait soustrait au montant de votre prime d'activité. Ce forfait logement s'élève à 66,45 euros pour une personne seule et à 132,89 euros pour un couple depuis le 1er avril.
En effet, la prime d'activité est réévaluée selon vos ressources tous les 3 mois. Il se pourrait que le versement de votre prime d'activité s'arrête si, sur une période de 3 mois, vous ne respectiez plus les plafonds.
Les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ne versent pas d'aide en cas d'arrêt maladie. En revanche, dans cette situation, les aides des Cafs continuent d'être versées (APL, prime d'activité, AJPP, etc.) si les personnes continuent de remplir les conditions.
Certaines primes, aides et prestations sociales n'entrent pas dans le calcul de la prime d'activité contrairement à d'autres lors d'une première demande ou de l'actualisation trimestrielle obligatoire dans le cadre de la prime d'activité.
Le salaire net imposable est à trouver en bas de la fiche de paie des salariés sous la mention « cumul imposable ». Il représente la fraction du salaire qui sera assujettie à l'impôt sur le revenu. Il sera la base sur laquelle sera calculé le prélèvement à la source pour la plupart des salariés.
Une personne célibataire sans enfant percevant jusqu'à 1.560 euros de salaire net bénéficie de 100 euros de plus par mois. Une personne seule sans enfant et percevant jusqu'à 1.806 euros nets est éligible à la prime d'activité (contre 1.565 euros auparavant)
PPA Bonifications au 1er mai 2022
Le montant mensuel maxi de la bonification est de 164,04 € si le montant de revenu de la personne est égal ou supérieur à 1302,00 €.
Pour bénéficier de la prime d'activité, vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds en vigueur. Ces plafonds de ressources varient selon les situations. Ils sont de : 1 787 euros pour une personne seule ou 1,5 Smic.
Exemple : si vous percevez un revenu d'activité proche du SMIC, mais que votre conjoint gagne un salaire beaucoup plus élevé, vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de la prime d'activité. Les revenus pris en compte sont les suivants : Les revenus de vos activités professionnelles. Mais aussi les allocations chômage.