Quel est le remboursement de l'Assurance maladie ? Le remboursement d'un médecin non traitant par la Sécu ou la MSA est égal à 70 % du tarif de base (moins 1 euro au titre de la participation forfaitaire), dans le respect du parcours de soins coordonnés et des exceptions autorisées mentionnées plus haut.
La consultation d'un autre généraliste en l'absence du médecin traitant n'affecte pas la prise en charge de l'Assurance Maladie. En voyage ou en déplacement, il est toujours possible de consulter un autre professionnel de santé en bénéficiant de la même prise en charge qu'avec son médecin traitant.
Vous pouvez tout à fait faire le choix de consulter un spécialiste sans passer au préalable par votre médecin traitant puisque certaines spécialités sont en accès libre. C'est notamment le cas de la gynécologie, l'ophtalmologie, la psychiatrie et la pédiatrie.
Il existe une solution si vous ne parvenez pas à trouver de médecin traitant : vous rapprocher du conciliateur de votre caisse primaire d'Assurance maladie. Cette personne pourra vous donner des conseils personnalisés et vous renseigner sur les possibilités locales.
Il n'est pas obligatoire de déclarer un médecin traitant. Mais sans ce dernier, on sort du parcours de soins coordonnés, et les consultations sont alors moins bien prises en charge par l'Assurance maladie. Elles ne sont remboursées qu'à 30 % du tarif « sécu » au lieu de 70 %.
Remplissez le questionnaire « difficultés d'accès à un médecin traitant » Pour exposer votre demande, l'assurance maladie propose un questionnaire type intitulé « difficultés d'accès à un médecin traitant ». Cela ne vous prendra que quelques minutes. Ce document comporte deux pages.
L'article R. 4127-47 du Code de la Santé publique, en vigueur depuis le 8 août 2004, stipule qu'« hors cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles ».
Il est désormais possible d'obtenir une ordonnance sans aller chez le médecin grâce à la téléconsultation. Cette nouvelle option permet de bénéficier d'un avis médical à distance, grâce à une consultation effectuée par vidéoconférence ou téléphone.
Déclarer son médecin lors d'une consultation
C'est simple et rapide : pas de formulaire à remplir, pas de courrier à envoyer, et votre déclaration de choix de médecin traitant est enregistrée immédiatement par votre caisse d'Assurance Maladie.
Cet organisme sera, pour l'assuré relevant du régime général de sécurité sociale, la caisse primaire d'assurance maladie dans la circonscription de laquelle il a sa résidence habituelle. L'assuré ne peut donc choisir qu'un seul médecin traitant.
Si vous choisissez de ne pas déclarer de médecin traitant, si vous consultez un spécialiste sans être passé par lui ou un autre généraliste, vous êtes hors du parcours de soins coordonnés : vous serez alors moins remboursé par l'Assurance Maladie et votre complémentaire santé.
Lors d'une consultation chez un médecin traitant, pour un tarif de 25 €, la part remboursée par l'Assurance Maladie s'élève à 16,50 € et celle prise en charge par votre complémentaire santé s'élève à 7,50 €. La franchise (participation forfaitaire due par le patient) s'élève donc à 1 €.
Pourquoi la CPAM refuserait de vous rembourser ? Plusieurs hypothèses peuvent justifier une absence de remboursement : vous avez consulté un praticien dont les consultations ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale : c'est souvent le cas des médecines dites douces.
Intérêt de déclarer un médecin traitant
Le fait de déclarer un médecin traitant permet de bénéficier d'un meilleur niveau de remboursement des consultations dans le cadre du parcours de soin.
Bonjour vivie, Les informations relatives à votre dossier médical ne figurent pas sur votre carte Vitale. Si vous avez un dossier auprès de votre médecin, vous devrez lui demander de vous le fournir.
Par exemple, pour une consultation chez le médecin :
Sur ce montant, l'Assurance Maladie vous rembourse 70 %, soit 17,50 €. Le montant du ticket modérateur est de 30 %, soit 7,50 €. Toutefois, vous devrez payer 1 € au titre de la participation forfaitaire.
Il n'existe aucune différence entre un médecin traitant et un médecin référent puisqu'il s'agit de deux termes différents pour désigner la même fonction. Un médecin référent est désigné comme tel puisqu'il s'agit du praticien à consulter obligatoirement pour pouvoir être orienté vers un professionnel spécialisé.
« Le médecin ne peut intervenir sur la personne que s'il y a un intérêt thérapeutique », ajoute-t-elle. Un principe posé par l'article 16-3 du Code civil. En d'autres termes, le médecin ne peut pas faire d'acte médical ou tout autre acte tel qu'il soit sans demander le consentement de la personne concernée.
Pour une maladie chronique
Il est possible d'obtenir le renouvellement d'une ordonnance périmée sans consultation auprès de votre pharmacien habituel sous certaines conditions : L'arrêt de votre traitement doit être considéré comme préjudiciable. Vous devez prendre ce traitement depuis plus de trois mois.
En pratique. Les pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur des établissements de santé disposent désormais du dispositif juridique complet leur permettant d'adapter et de renouveler les prescriptions.
L'examen préalable du patient demeure la règle. En conclusion, un médecin ne peut pas envoyer une ordonnance par courriel, même pour un simple renouvellement de prescription, sans respecter ces 3 conditions. En revanche, un renouvellement d'ordonnances peut être prévu directement sur l'original de l'ordonnance.
Principale cause de refus, le manque de confrères autour du cabinet. « Près de 80 % des médecins généralistes libéraux jugent aujourd'hui insuffisante l'offre de médecine générale dans leur zone d'exercice, soit 11 points de plus qu'en 2019 », note la Drees.
Désormais, il interdit – et sanctionne — explicitement dans le Code de déontologie médicale toute forme de relation sexuelle entre médecins et patients.
Un médecin indisponible peut bénéficier d'un remplacement temporaire et personnel, éventuellement renouvelable. Le remplacement doit être effectué par : Un confrère, inscrit au Tableau de l'Ordre des médecins, ou enregistré comme prestataire de service, conformément à l'article R. 4112-9-2 du code de la santé publique.
Depuis plus de 15 ans, les moyens alloués à la visite à domicile sont insuffisants au regard des besoins des Français et du vieillissement de la population. A titre d'exemple, l'indemnité de déplacement de 10€ pour les visites de jour n'a pas évolué depuis 15 ans.