Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolats et produits composés contenant du chocolat ou du cacao. Le taux est de 20 %. Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits...)
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise. Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise peut relever d'un taux réduit.
Les ventes réalisées dans les cafés et restaurants sont, selon les cas, soumises aux différents taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % ou 10 %.
Les ventes de produits de pâtisserie fraîche sont soumises au taux réduit de 5,5 %. Sont considérés comme produits de pâtisserie fraîche, les produits à base de pâte (dite levée, brisée, feuilletée, à choux, génoise, etc.)
Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao. Le taux est de 20 %.
Le taux de TVA de 10 % (article 279-0 bis du CGI) Il concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements électroménagers et mobiliers ou de certains gros équipements.
Le taux de TVA spécifique de 2,1 % pour la presse, les médicaments remboursables, les spectacles, etc. Il s'applique à certaines publications de presse, médicaments remboursables, ou encore certains spectacles.
Gel douche, margarine, lessive, papier toilette...
est de 20 %. Il concerne tous les produits de la vie courante (sauf exception) et le matériel nécessaire à la réalisation de vos travaux, si vous êtes seul chargé de leur acquisition. Le taux intermédiaire est lui de 10 %. Il s'applique sur l'achat et la pose d'une nouvelle cuisine.
La TVA se calcule selon quatre taux : normal de 20 % (vente de biens et services), intermédiaire de 10 % (transport, hébergement), réduit de 5,5 % (produits de consommation) et particulier de 2,1 % (médicaments, audiovisuel). Elle est facturée aux consommateurs sur les produits et les services qu'ils achètent.
Les situations où le taux de TVA de 20 % s'applique aux spectacles. En France, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 % est celui normalement appliqué par principe. C'est pourquoi il est appelé le « taux normal » de la TVA. Il concerne la majorité des ventes de biens et de prestations de services.
Le meuble doit notamment être « incorporé » (c'est-à-dire faire corps) dans le bâtiment. A défaut, c'est le taux ordinaire de 21% qui est d'application.
Les médicaments
Les produits médicaux suivants bénéficient du taux super réduit : médicaments remboursables par la sécurité sociale. préparations effectuées par des pharmaciens d'après une ordonnance. produits officinaux.
L'article 279 du CGI dispose que la TVA à 10% est perçue pour “les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate”. Les produits préparés conditionnés dans des contenants permettant une consommation différée relèvent quant à eux du taux à 5,5%.
Les travaux d'amélioration énergétique bénéficient eux d'un taux de 5,5 %. Mais attention ! Si vous achetez vous-même les matériaux ou les équipements, la TVA à 20 % s'applique, même s'ils sont posés par une entreprise.
Pâtisseries et Viennoiseries: taux de TVA qui fluctue selon l'endroit où est consommé la pâtisserie ou la viennoiserie. Si celle-ci est emportée par le client, on applique le taux réduit de TVA à de 5,5%, si la consommation est immédiate et les produits dégustés sur place, le taux est de 10%.
Un plat cuisiné à emporter chez un traiteur, par exemple un traiteur asiatique, est vendu au taux intermédiaire de 10 %. En revanche, si le traiteur ne possède pas de lieu de restauration sur place, le plat cuisiné à emporter est facturé au taux réduit de 5,50 %.
L'huile d'olive ainsi que les olives de table étant destinés à l'alimentation humaine, la TVA applicable demeure inchangée et reste au taux réduit de 5,5 %. Ce taux réduit de TVA à s'applique également à la tapenade et à la pâte d'olives, en tant que produits alimentaires.
Les factures d'eau et d'assainissement sont généralement soumises à la TVA, fixée à 5,5% sur la partie “eau potable“ (y compris les redevances pour la préservation des ressources en eau et la pollution de l'eau) et à 10% sur la partie “assainissement des eaux usées“ (y compris la redevance pour la modernisation des ...
Une TVA applicable à 20% sur les produits non réglementés
Les produits cosmétiques (crèmes de jour, de nuit par exemple) mais aussi les pansements sont concernés par cette taxation car ce sont des produits non réglementés.
Présentation de la TVA sur l'électricité
Un taux de 20% s'applique sur le montant de vos consommations d'électricité, sur l'accise sur l'électricité, ainsi que sur la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE).