En 2017, le second gouvernement Édouard Philippe décide, conformément à une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron, de supprimer l'ISF pour mettre en place l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), dès 2018.
L'Impôt sur la fortune (ISF) a été créé par François Miterrand en 1982. Rappel des principales dates de cet impôt. 1982 : François Mitterrand, fraîchement élu, crée l'IGF (Impôt sur les Grandes Fortunes), comme un pont de solidarité entre les plus pauvres et les plus riches.
La loi de finances pour 2020 instaure la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été instauré le 1er janvier 2018 pour remplacer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui a été définitivement supprimé.
ISF : un changement d'assiette fiscale. Alors que l'imposition à l'ISF portait sur l'ensemble du patrimoine du foyer fiscal, biens mobiliers et immobiliers, l'IFI propose une assiette fiscale réduite en ne taxant que les biens et droits immobiliers. Il s'agit là de la principale différence entre l'IFI et l'ISF.
1. Combien de personnes ont payé l'IFI en 2021 ? L'an dernier, près de 153 000 foyers ont reçu un avis d'impôt sur la fortune immobilière de la part de l'administration fiscale, soit 0,37% des foyers imposables en France. C'est 7% de plus qu'en 2020.
La résidence principale est soumise à l'IFI.
Néanmoins, une décote de 30 % s'applique, comme c'était déjà le cas lorsque l'ISF était en vigueur.
Conformément à la promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le gouvernement a confirmé la disparition de l'impôt sur la fortune (ISF) en 2018, qui sera remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
En revanche, l'organisme de réflexion relève que, « depuis le passage de l'ISF à l'IFI, on observe une baisse du nombre d'expatriations et une hausse du nombre d'impatriations fiscales de ménages français soumis à l'imposition sur le patrimoine, si bien que depuis 2018, le nombre de retours de foyers taxables à l'IFI ...
Certains biens sont exonérés, comme les biens professionnels, les bois et forêts, les biens ruraux loués par bail à long terme, etc. La valeur de votre habitation principale bénéficie d'un abattement forfaitaire de 30 % à condition qu'elle ne soit pas détenue par le biais d'une SCI de gestion.
Cette suppression 2023 s'adresse à tous, sans exception. Mais attention : il s'agit uniquement de la TH sur les résidences principales. Ainsi, afin de savoir qui est redevable ou non de la taxe d'habitation, tous les propriétaires d'un local à usage d'habitation doivent remplir une déclaration de bien immobilier.
La taxe d'habitation était due par tous, les locataires comme les propriétaires. Une réforme initié par le gouvernement en 2018 a progressivement fait disparaitre cet impôt local. 80% des Français n'en ont pas payé du tout en 2020, après avoir bénéficié d'un allègement d'un tiers en 2018 puis de deux tiers en 2019.
Dégrèvement pour les plus de 65 ans
Si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, et que vous répondez aux conditions de ressources définies pour l'exonération, vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement de la taxe foncière d'un montant de 100 €.
Vous pouvez appliquer 30% de décote pour votre résidence principale. Le fisc admet l'application de certains abattements sur la valeur de vos biens, comme pour votre résidence principale, qui a droit à une décote de 30%.
Remarque : le seuil d'imposition à l'ISF correspond à un patrimoine net taxable de 1 300 000 euros. Toutefois, lorsque vous êtes imposable à l'ISF, le calcul commence à 800 000 euros. Uniquement pour les patrimoines nets taxables compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, un système de décote permet d'atténuer l'impôt.
Seuil de recouvrement 2023 : 1,3 million d'euros, montant de patrimoine immobilier à partir duquel on est imposable. Seuil de calcul de l'IFI (identique au seuil de calcul de l'ISF) : 800.000 euros, montant à partir duquel le barème s'applique quand on est imposable.
Ainsi, pour vérifier les montants déclarés sur l'IFI, une demande de justification de pièces, suivie d'une proposition de rectification, permettent au contribuable de rattraper le tir. Attention, en cas d'absence de déclaration à l'IFI, ce dernier risque de fortes pénalités.
En réalité, il s'agit de créer une SCI familiale. Par exemple, pour un propriétaire foncier, l'opération consiste à apporter un bien à la SCI, puis à réaliser une donation des parts de cette SCI à ses enfants majeurs. Les enfants seront exonérés d'IFI si leur valeur nette taxable est inférieure à 1,3 millions d'euros.
Le seuil de richesse, établi par l'observatoire des inégalités, est fixé cette année à 3.470 euros pour une personne seule, après impôts, soit le double du niveau de vie médian que l'Insee fixe à 1.735 euros (en 2017). Ce sont donc 5 millions de personnes qui gagnent plus que ce seuil de richesse.
Pour l'année 2013 et dans le cadre de l'amélioration des finances publiques dans la justice et la solidarité, un effort de solidarité est demandé aux ménages les plus aisés par l'introduction d'une taxation exceptionnelle à 75 % de tous les revenus d'activité supérieurs à 1 million d'euros par bénéficiaire.
Le top des impôts perçus par l'Etat et pour quels montants? En premier, nous allons trouver la CSG qui rapporte environ 121 milliards d'euros chaque année. La TVA arrive juste ensuite avec des recettes frôlant les 98 milliards d'euros.
40 % de l'impôt est payé par les 90 % les moins riches ; 35 % par les 10 % les plus riches (hors top 1 %) ; 25 % par les 1 % les plus riches.
La réduction s'élève à 25 % des dépenses, plafonnées à 10 000 € par an par personne âgée en maison de retraite. La réduction d'impôt maximale sera donc de 2 500 € par an et par personne.
Impôts 2023 : l'abattement pour les plus de 65 ans et les invalides revalorisé de 5,4 % Vous avez plus de 65 ans ou êtes invalide ? Pour l'imposition des sommes perçues en 2022, vous pouvez bénéficier d'un abattement fiscal si le revenu net global de votre foyer fiscal ne dépasse pas 26 400 €.