La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Lionel Jospin à partir de l'année 2000 et obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2002, par deux lois votées en 1998 et 2000 fixant la durée légale du temps de travail pour un salarié à ...
La loi n° 1998-461 du 13 juin 1998, dite loi « Aubry I », fixe la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres.
Au 1er février 1982, le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy abaisse la durée légale du travail à 39 heures et octroie une 5e semaine de congés payés (les 39 heures entrent en application le 1er janvier 1982 pour la fonction publique).
Le terme RTT signifie "Réduction du Temps de Travail ". Les jours de RTT ont été mis en place suite aux lois Aubry de 1998 et 2000 réduisant la durée de travail hebdomadaire de 39 à 35 heures.
Le gouvernement Raffarin a suspendu l'application de la loi des 35 heures aux entreprises de moins de 20 salariés, qui devait passer de manière imminente. Huit millions de salariés n'ont donc jamais vu la couleur des 35 heures. Enfin, le gouvernement Villepin a augmenté le quota annuel d'heures supplémentaires."
Cette dernière correspond en réalité à la durée légale du temps de travail et non à sa durée maximale. Concrètement, lorsqu'un salarié est embauché avec un contrat de travail de 39h, les heures effectuées au-delà des 35h hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires : il reçoit donc un salaire à 39h.
La mensualisation de la durée de travail a été mise en place afin de neutraliser la répartition inégale des jours entre les douze mois et de permettre au salarié d'avoir un salaire constant. Calcul : Temps hebdomadaire x 52 semaines et / 12 mois (soit 35×52/12 = 151.67h / mois).
1998 - Loi Aubry I (Gouvernement Jospin, gauche plurielle) : annonce d'une durée collective de 35 heures en 2000 (ou 2002 pour les entreprises de moins de 20 salariés) déclenchant les heures supplémentaires ; aide incitative pour les entreprises réduisant d'au moins 10 % les horaires à définition constante.
Le seuil à partir duquel joue le repos compensateur sera abaissé à 43 heures à partir du 1 " juillet 1977 et 42 heures à partir du 1 " juillet 1978. En 1967, la durée du travail dans l'ensemble des secteurs non agricoles est identique à celle de 1955 : 45 heures (ouvriers et employés).
Le 16 janvier 1982, une ordonnance fixait la durée légale du travail à 39 heures (encadré p. 4). Elle précédait le plus souvent la signature des accords de branche ou d'entreprise.
En 1982, François Mitterrand fait passer le temps de travail à 39 heures. En 1996, la loi Robien sur l'aménagement et la réduction du temps de travail propose une réduction d'environ 10% sur les charges sociales aux entreprises qui embauchent 10% de personnel en plus.
Les congés payés, "un droit pour tous"
C'est le gouvernement de Léon Blum qui a l'initiative de l'avancée sociale la plus emblématique du Front populaire.
En France, pour les salariés à temps complet, l'essentiel de la baisse de la durée hebdomadaire s'est accompli entre 1966 et 1982. Elle est passée d'environ 45,5 heures à un alignement sur la durée légale, soit 40 puis 39 heures en 1982 (tableau 3).
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail ou loi El Khomri, est une loi française adoptée en 2016 à l'initiative de la ministre du Travail Myriam El Khomri au nom du gouvernement Valls.
La mesure visait à faire travailler les salariés moins longtemps, afin de répondre à deux objectifs : libérer des postes disponibles pour réduire le chômage et accorder plus de temps aux loisirs.
Lois, ordonnances, décrets et arrêtés
La loi est votée par le Parlement et fixe les principes fondamentaux du droit du travail et de la sécurité sociale. L'ordonnance est un texte écrit par le Gouvernement après que le Parlement l'y ait autorisé.
La semaine de 40 heures fait référence en France à une loi votée sous le gouvernement du Front populaire en 1936. Le président du Conseil, Léon Blum, fait alors passer le nombre d'heures de travail par semaine de 48 à 40 heures sans diminution de salaire.
En cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif.
En France, la durée maximale de travail au cours d'une même semaine est de 48 heures (article L. 3121-20 du code du travail). Le droit français prévoit également un second garde-fou de 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines.
Le 1er mai 1906 avait été en France une exceptionnelle journée de lutte organisée autour des huit heures par une CGT très combative, animée d'une ferveur révolutionnaire. Durant la guerre, elle s'était beaucoup assagie.
Le jour de RTT est une journée de repos qu'une entreprise donne à son salarié afin de compenser un temps de travail qui excède les 35 heures hebdomadaires réglementaires. Enfin, les entreprises ont la possibilité de maintenir une durée du travail supérieure tout en payant des heures supplémentaires à leurs salariés.
Les jours de RTT peuvent s'appliquer à un contrat de 39 heures si des accords d'entreprise le prévoient. Il s'agit d'un dispositif compensatoire de la non-application de la durée légale de travail de 35 h. Ainsi, dans un contrat de 39 heures, les jours de RTT correspondent à 4 heures soit une demi-journée par semaine.
En France, le SMIC horaire brut est actuellement de 10,25€. Par conséquent, si vous travailler 10 heures au SMIC vous gagneriez un salaire brut de 102,5€.
Quel est votre salaire? € 100 horaire équivaut à combien par mois ? Si vous faites € 100 par heure, votre Salaire mensuel serait de € 15 167.
Augmenter la durée légale du travail de deux heures par semaine, soit 37 heures au lieu de 35, sans compensation salariale, serait équivalent à une baisse du coût du travail de l'ordre de 3%, selon un rapport sénatorial publié mercredi 13 janvier.