Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants.
Les ressources du foyer (voir ci-après). Depuis janvier 2021, les ressources retenues pour le calcul de l'APL sont celles des 12 derniers mois. Toutes les ressources du foyer sont prises en compte, quelle que soit la situation des membres qui le composent (concubinage, PACS, mariage, etc.).
Méthode de calcul de l'APL depuis le 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier, l'APL est calculée à partir des revenus des 12 derniers mois. Ce sont eux qui entrent dans le mode de calcul. Le but de cette réforme est de calculer vos droits à l' APL en temps réel.
L'APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement. Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois.
Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants.
Les principaux motifs de refus de l'APL : Je dépasse le plafond de ressources. Mon logement ne répond pas aux normes de décence. Le logement que j'habite n'est pas ma résidence principale.
Vous perdez définitivement le droit à l'aide au logement si vous rachetez le prêt conventionné que vous avez signé avant le 1er janvier 2020 et qui vous a ouvert des droits à l'APL Accession. Dans cette situation, l'organisme de prestations sociales refusera de vous attribuer une aide au logement.
L'allocation de logement peut être attribuée, sous condition de ressources, à toute personne, locataire, qui ne bénéficie pas de l'APL. Le bénéfice de l'allocation de logement est octroyé aux personnes dont le logement répond à des conditions spécifiques de décence et de peuplement.
Le versement a eu lieu depuis le 15 septembre pour les bénéficiaires de l'aide au logement, du Rsa, du Rso ou de l'Aah. Pour les bénéficiaires de la Prime d'activité en juin 2022, l'aide sera versée automatiquement par la Caf à partir du 15 novembre.
L'APL : il s'agit de l'aide la plus couramment versée aux retraités. L'Aide Personnalisée au Logement peut être versée aux seniors locataires ou propriétaires d'un logement conventionné. Elle peut également être versée aux personnes âgées ayant contracté un prêt conventionné pour acheter leur résidence principale.
Le revenu fiscal de référence ou RFR
Il s'agit de l'ensemble des revenus déclarés aux administrations fiscales, il est parfaitement reconnu par la CAF.
Vos droits Caf sont calculés automatiquement
La déclaration de revenus 2021 que vous faites en 2022 auprès des impôts servira à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2023.
Quel salaire faut-il déclarer à la CAF ou à la MSA, le salaire brut ou le salaire net ? C'est donc le salaire net qu'il faut prendre en compte pour la prime d'activité.
Le montant ASPA 2022 à taux plein est de 953,45€ par mois pour une personne seule et de 1.480,24€ pour un couple (plus d'informations dans cette partie). Depuis 2015, il est possible de cumuler revenus d'activité et ASPA dans une certaine limite. Pour en bénéficier, vous devez faire une demande ASPA (voir un exemple).
Avec 800€ par mois, Monique, auxiliaire de vie à la retraite depuis 6 ans, dépense entièrement sa pension dans son loyer et ses charges fixes. Grâce à quelques économies et un complément de retraite, elle vit avec 400€ par mois. Seul moyen de faire des économies, calculer et surveiller ses achats au supermarché.
Si vous avez moins de 120 trimestres cotisés au régime général, le montant du minimum contributif est fixé à 8 144,47 € brut par an, soit 678,71 € brut par mois.
Les personnes concernées par la prime des 185 €
Les familles monoparentales, avec un enfant, ont des revenus de 1,2 SMIC. Selon les données de la Drees et de la CAF, le montant de leur prime d'activité augmentera de 90 € par mois, pour atteindre 172 €.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement) elle devait être versée dans un délai prévu par la loi. elle ne devait se substituer à aucun élément de rémunération.
La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. En l'occurrence, entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022. Que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou industriel, vous avez tout à fait la possibilité d'en bénéficier.
Grâce à la CAF, ils vont pouvoir bénéficier d'une prime qui va les aider à garder la tête hors de l'eau en ces temps de crise. Pour ce faire, il suffit de contacter l'agence et de réaliser une simulation en ligne pour vérifier les conditions d'éligibilité. Cette formalité est gratuite et ne vous prend que peu de temps.