L'étude thermique réalisée par un bureau d'étude ou un professionnel de l'énergie va vous permettre de remplir un document essentiel à votre demande de permis de construire : l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique.
Pour établir l'attestation il faudra : Avoir préalablement réalisé l'étude thermique complète du projet sur un logiciel d'application de la RT 2012. Le logiciel fournira le récapitulatif standardisé d'étude thermique au format XML ou ZIP qui permettra de télécharger l'attestation sur le site www.rt-batiment.fr.
Le professionnel peut être un architecte, un bureau de contrôle et, pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé.
Vous devez missionner un bureau d'études thermiques qui réalisera un calcul RT2012 puis vous fournira le Récapitulatif Standardisé d'Étude Thermique au format . XML. Ce fichier de calcul est nécessaire à l'édition de vos attestations de prise en compte de la RT2012.
A l'achèvement des travaux, l'attestation RT 2012 devra confirmer celle déposée lors du PC. Le maître d'ouvrage doit donc fournir deux attestations confirmant la prise en compte de la réglementation thermique.
Cette attestation thermique RT 2012 doit être signée « (…) par la personne chargée de la mission de maîtrise d'œuvre, si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception, ou le maître d'ouvrage, s'il assure lui-même la mission de maîtrise d'œuvre (…) » (Arrêté du 11 Octobre 2011, Chapitre 1er, Art.
La vente d'une maison sans déclaration d'achèvement des travaux est possible, mais pas sans difficulté. La situation est la suivante : le vendeur de la maison a réalisé, ou a fait réaliser, des travaux de construction, d'extension, etc… Ces travaux ont été autorisés, par un permis de construire, par exemple.
A qui s'adresser pour réaliser une étude thermique ? Un bureau d'étude ou un thermicien qualifié utilisant une méthode de calcul certifié par le CSTB (Centre scientifique et Technique du bâtiment), généralement la méthode TH-C-E ex pour la rénovation et TH-C-E pour la construction.
La réglementation RE 2020 s'applique à tous les bâtiments neufs depuis le 1er janvier 2022, mais il est à noter que les bâtiments publics neufs y étaient déjà soumis depuis 2018.
Constructions neuves
Depuis le premier janvier 2013, la RT 2012 est applicable «à tous les bâtiments ou parties de bâtiments neufs chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants.»
Une étude thermique est obligatoire pour tout projet de construction (de plus de 50 m²) et est indispensable à la validation du permis de construire.
Les attestations à la réglementation thermique sont des documents officiels qui attestent que votre maison neuve répond bien aux critères obligatoires de la RT 2012. Il existe deux attestations qu'il est essentiel de présenter lorsque l'on construit ou fait construire sa maison.
Dans un premier temps, elle concerne : les maisons individuelles et les logements collectifs, Dans un second temps, elle concerne : les bureaux et les bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, Dans un troisième temps, elle concerne les bâtiments tertiaires spécifiques : hôtels, commerces, gymnases, ...
L'attestation RT2012 de fin de chantier peut être réalisée et signée par : Un diagnostiqueur immobilier (pour les maisons individuelles) Un architecte. Un organisme certificateur.
L'attestation RT2012 se demande en même temps que la demande d'instruction du permis de conduire. Depuis le 1er janvier 2013, un permis de construire s'accompagne de cette attestation auprès du Ministère de l'égalité des territoires et du logement. L'obtention de cette attestation valide un projet de construction.
Les exigences de la RT2012
Afin de valider toutes les exigences de la RT 2012, il est nécessaire d'avoir une Etude Thermique complète avec les trois critères Bbio (Besoin Bioclimatique), Cep (Consommation d'énergie primaire) et du Tic (Température intérieur confort).
La réglementation thermique 2020 précise l'épaisseur à choisir pour votre isolation. En l'occurrence, l'épaisseur d'un isolant doit maintenant être de 300 mm. Pour rappel, avec la RT 2012, l'épaisseur de l'isolant pouvait aller de 60 mm pour le plancher bas à 100 mm pour la toiture.
Contrairement à la RT 2012, qui prévoyait le Bâtiment de Basse Consommation (BBC), la RT 2020 prévoit le « Bâtiment à Energie Positive » (BEPOS), c'est-à-dire une construction neuve qui produit plus d'énergie qu'elle n'en consomme, notamment grâce à une centrale photovoltaïque.
La RT 2020 entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Elle impose la construction de bâtiments à énergie positive et de maisons passives. La RT 2020 se différencie de la réglementation thermique 2012 sur le type de bâtiments concernés, les usages pris en compte et les limitations en matière de dépenses énergétiques.
Combien coûte une étude thermique ? Il n'y a pas de prix fixes pour une étude thermique. En fonction de la taille de votre logement, de son emplacement et de ses particularités architecturales, il faudra compter entre 200 € et 1 200 €.
Pour un DPE, il faut compter entre 100 et 150 €. Un audit énergétique, plus complet, coûte généralement entre 400 et plus de 1 000 € suivant le prestataire engagé et la précision de l'étude.
Points clés de la réglementation RT2012
besoins bioclimatiques du bâti (Bbiomax) ; consommation d'énergie primaire (Cepmax) ; confort en été (Ticréf).
3. Qui délivre le certificat de conformité d'une maison ? Si tout est conforme, la mairie peut délivrer une attestation certifiant que la conformité des travaux n'a pas été contestée.