Les cartons à stockage vertical qui sont les mieux appropriés pour un transport dans les meilleures conditions, chaque bouteille étant isolée dans une alvéole de carton.
En France, les bouteilles de vin doivent néanmoins circuler avec un document d'accompagnement. Les opérateurs de la filière viticole qui embouteillent du vin auront donc désormais le choix de continuer d'apposer la CRD ou d'utiliser un des autres titres de mouvement assurant la traçabilité du produit.
Vous pouvez emporter: 4 litres de vin non mousseux, et. 16 litres de bière.
Comment obtenir un DAE? Les opérateurs qui font circuler des alcools et tabacs en suspension de droits d'accise sous DAA sur le territoire national français doivent dès maintenant : s'enregistrer dans douane.gouv.fr.
Pour le repas, un à deux verres seront suffisants pour les petits buveurs et les conducteurs mais comptez deux à 4 verres verres pour les autres. Sachez qu'une bouteille de 75cl permet de remplir 8 verres. Pour faire simple, comptez trois verres par personne ou une bouteille pour deux invités.
Votre demande de numéro UTI doit être effectuée auprès de votre service des Douanes. Ces derniers vous remettront un formulaire de demande à compléter et à retourner avec les pièces justificatives demandées.
Pour leur utilisation, il est recommandé de laisser les cartons ouverts, puis de placer les bouteilles de vin en position verticale. D'autre part, vous pouvez utiliser des cartons à stockage vertical pour le transport de vos vins.
Utilisez des cartons à compartiments
Les professionnels proposent des cartons faits spécialement pour transporter les bouteilles. Appelés aussi croisillons, ces cartons séparent les bouteilles et permettent d'éviter qu'elles n'entrent en contact entre elles, sous les différents mouvements qu'elles peuvent subir.
Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière +0,5 litre de porto. Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes : Droits de consommation à payer.
Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka,…) 10 litres. Vins : 90 litres ( dont 60 litres maximum de vins mousseux). Ces quantités sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres.
Quand une entreprise veut expédier des produits au sein de l'Union européenne (UE) sans payer immédiatement les droits d'accises, elle doit générer un DAe dans le système eDouane EMCS (Portail Internet Accises PIA).
Toutes les livraisons et réceptions de produits soumis à accise en régime « droits acquittés » doivent s'effectuer sous couvert d'un document simplifié d'accompagnement (DSA). Le DSA est établi par l'expéditeur, il doit accompagner physiquement la marchandise.
Pour le vendeur : elle est obligatoire depuis 1960. La Marianne apposée sur la coiffe des bouteilles (ou sur la jupe pour les bouchons à vis) et sur les récipients de vin de trois litres au plus (BIB, cubis) est la preuve que les droits d'accises ont bien été acquittés.
Trier avant de faire ses cartons
L'idée est d'emballer les objets les moins importants, c'est-à-dire ceux que vous n'utilisez pas souvent, en premier. Ainsi, aucun risque (ou presque) de devoir les ressortir dans l'heure. Le tri vous permettra aussi de vous séparer d'objets dont vous n'avez plus besoin.
En effet, évitez de stocker votre vin dans le coffre d'une voiture stationnée par une température de 35°C ! Sous l'effet de la chaleur, le bouchon se dessèche, le vin coule et s'oxyde. Autre ennemi : la lumière. L'exposition au soleil a tendance à dégrader les tannins du vin et à accélérer sa maturation.
Procurez-vous du papier bulle en quantité généreuse et appliquez le dans le fond du carton en double couche que vous scotcherez aux parois du carton. Emballez ensuite chaque bouteille dans une double-couche de papier bulle. Disposez vos bouteilles, de préférence à la verticale, dans le carton de déménagement..
Emballer ses bouteilles de vin pour un transport en soute
Dans un premier temps enroulez vos bouteilles dans du papier bulle ou à défaut, dans un linge épais. Mettez ensuite vos bouteilles bien au centre de votre valise pour que le choc soit amorti en cas de mauvaise manipulation.
Munissez-vous d'une carte d'identité en cours de validité (moins de 10 ans) ou d'un passeport. Pour vous rendre dans certains pays, un visa vous sera demandé. Renseignez-vous auprès de la préfecture de votre département ou de l'ambassade de votre pays de destination.
Vous pouvez contacter Infos Douane Service par :
Courriel : [email protected]. Formulaire en ligne. Téléphone : 0 800 94 40 40 (Service et appel gratuits)
Salaire (base 2020) : Salaire mensuel de base d'un agent de constatation des douanes : 2 225 € (branche commerciale), 2 358 € (branche surveillance). Salaire mensuel de base d'un contrôleur des douanes et droits indirects : 2 400 € (branche commerciale), 2 491 € (branche surveillance)