Ainsi, le nom de famille de votre enfant peut être votre nom, celui de votre époux(se), ou vos 2 noms accolés. Le nom de famille de votre enfant commun peut être le même ou différent de votre nom d'usage. Vous pouvez aussi choisir un nom d'usage pour votre enfant mineur.
Oui, en se mariant, une femme garde son nom de famille, c'est-à-dire le nom inscrit sur son acte de naissance. Le mariage est sans effet sur le nom des époux : chacun conserve son nom de famille. Ce nom restera toujours inscrit sur ses papiers.
Le livret de famille comporte les extraits d'actes de naissance des parents et l'extrait d'acte de naissance de(s) l'enfant(s).
Si l'acte de naissance ne contient aucune indication du nom de la mère alors qu'aucun doute n'existe sur le lien de filiation maternelle, seules les autorités locales ou le procureur de la République de Nantes - si l'acte étranger est transcrit sur les registres français - peuvent par voie de rectification pallier ...
Le nom de famille est celui indiqué sur votre acte de naissance. Vous pouvez utiliser un nom d'usage dans la vie quotidienne. Il s'agit généralement du nom de votre époux ou épouse. Le nom d'usage est facultatif et ne remplace pas le nom de famille.
Avec l'accord de votre ex-époux ou ex-épouse
Vous pouvez conserver l'usage du nom de votre ex-époux ou ex-épouse avec son accord. Cet accord doit être formalisé par écrit. L'accord peut être temporaire. Par exemple, jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants.
Le nom de naissance est le nom donné à une personne à sa naissance. Ce terme peut désigner le nom de famille, le prénom ou le nom complet . Lorsque l'enregistrement des naissances est obligatoire, le nom complet inscrit sur le registre des naissances ou l'acte de naissance peut, de ce seul fait, devenir le nom légal de la personne.
Le nom de famille est indiqué sur votre acte de naissance. Votre nom de famille est votre nom de naissance si vous n'avez pas changé de nom. Il peut s'agir, par exemple, du nom de votre père ou de votre mère. Le nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd'hui supprimée.
Un double nom peut aussi être transmis aux enfants, en lien avec l'établissement de la filiation. Mis en place par la loi n° 2022-304 du 4 mars 2002 relative au choix du nom de famille, le double nom est assurément une manifestation de l'égalité entre les deux parents mais, dans les faits, peu de familles y recourent.
Les modifications suivantes sont généralement faites à la mairie où l'événement a été enregistré : naissance, mariage, décès. Si vous habitez à un autre endroit que celui où s'est produit l'événement, vous pouvez demander à la mairie où vous résidez de transmettre la demande à la mairie compétente.
Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).
La mise à jour du livret de famille ne peut intervenir qu'après que l'événement d'état civil correspondant ait été enregistré par l'officier d'état civil compétent, soit par l'établissement ou la transcription d'un acte (naissance, décès) soit par l'apposition d'une mention (divorce ou séparation).
Pour rectifier un livret de famille comportant une erreur, la procédure varie selon si l'erreur est également sur l'acte original ou non. C'est l'officier d'état civil détenteur de l'acte qui, dans tous les cas, est le plus habilité à solliciter les instructions de son procureur afin de rectifier l'erreur constatée.
Il n'est pas possible de transmettre les deux doubles noms. Le changement de nom des époux après le mariage : Chaque époux, homme ou femme, peut ajouter ou substituer à son propre nom celui de son conjoint, après s'être marié.
Utilisation du nom de son mari ou de sa femme
Le nom d'usage peut, si vous le souhaitez, être inscrit sur les documents d'identité. Vous pouvez choisir de porter soit le nom de votre époux(se) uniquement, soit un double nom composé de votre propre nom et du nom de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez.
Un livret de famille est délivré automatiquement si le mariage a lieu en France, et ce quelle que soit la nationalité des époux.
Si les parents ne formulent aucun choix particulier, l'enfant portera le nom du parent qui aura établi la filiation en premier, ou en cas de filiations simultanées, celui du père. En cas de désaccord entre les parents et de filiations simultanées, l'enfant portera le nom de ses deux parents dans l'ordre alphabétique.
« Martin » en 1re position
Le nom de famille le plus porté en France nous vient de cette tradition médiévale du nom du père : il s'agit de « Martin ». On en compte 250 013 dans le pays. Même chose pour le reste du podium, avec « Bernard » (131 330 occurrences) et « Thomas » (118 331).
Si la filiationLien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère de l'enfant est établie à l'égard de chacun de ses parents, il peut porter l'un des noms suivants : Soit le nom du père, ou le nom de la mère, ou un seul vocable du double nom de l'un d'eux.
Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse, ainsi que les nom et prénoms de vos parents. Vous devez également fournir une pièce d'identité pour attester de votre identité.
Il suffit que l'acte de naissance fasse apparaître la double filiation (indication du nom des 2 parents). Ce nom sera un «nom d'usage» . Vous pouvez demander qu'il figure sur vos documents d'identité et qu'il soit utilisé par les administrations.
Les éventuels effets sur le patrimoine et les droits légaux
Dans certains cas spécifiques, le changement de nom de famille peut avoir des conséquences sur les droits patrimoniaux, tels que l'héritage, les successions, ou encore les droits liés à des contrats ou des engagements légaux préexistants.
L'absence de décision par les parents équivaut à un choix : en effet, s'ils sont mariés, l'enfant portera le nom du père. S'ils ne sont pas mariés, celui-ci portera le nom du parent qui l'a reconnu en premier. Si la filiation est établie en même temps par les deux parents, l'enfant portera le nom du père.
Le nom patronymique traditionnel
Jusqu'en 2002, la règle principale voulait que l'enfant porte automatiquement le nom de famille de son père, appelé le nom patronymique. Cette tradition reflétait une vision patriarcale de la filiation. Ainsi, quel que soit le contexte familial, le nom du père était attribué à l'enfant.
Contrairement au nom de famille (habituellement hérité des pères dans les sociétés patriarcales), le prénom est choisi par les parents à la naissance (ou avant), selon des critères influencée par la loi et/ou les conventions, pression et/ou tendances sociales.