Le choix du blâme comme sanction disciplinaire, par définition, se fait exclusivement pour sanctionner une faute légère ou une faute simple. Une faute simple peut également être sanctionnée par l'avertissement du salarié ou encore une mise à pied de courte durée.
Un blâme, comme toute sanction disciplinaire, peut être donné lorsque l'employeur considère que le salarié n'exécute pas son contrat de travail comme il le devrait.
L'avertissement ne nécessite donc pas la prise d'un arrêté individuel, et peut se matérialiser par un courrier notifié à l'agent en recommandé avec accusé réception. A l'inverse, le blâme doit obligatoirement faire l'objet d'un arrêté, et reste inscrit au dossier de l'agent pendant une durée de 3 ans.
Sanctions disciplinaires pouvant être prononcées
Un avertissement (ou blâme écrit) : reproches adressés par l'employeur au salarié et notifié par écrit, en raison du comportement fautif du salarié.
Le blâme au travail est la plus faible sanction qu'un employeur peut prononcer à l'encontre d'un salarié. Il s'agit d'un rappel à l'ordre, pour défendre le salarié de répéter un comportement fautif.
L'avertissement et le blâme sont des sanctions de premier degré qui ne nécessitent pas d'entretien préalable (en cas de non-respect des horaires de travail par exemple). Un courrier suffit.
Si le règlement intérieur prévoit une durée maximale de 8 jours pour la mise à pied disciplinaire contre 6 jours pour la convention collective, l'employeur ne peut prononcer l'exclusion de son salarié que pour une durée maximale de 6 jours.
Concrètement, l'employeur doit notifier par écrit le blâme au salarié par une lettre dans les deux mois suivant la commission, ou la connaissance par l'employeur, des faits fautifs. Si ce blâme peut être notifiée par lettre simple, puisque la loi n'impose aucune exigence de forme particulière.
Si le salarié s'estime injustement sanctionné, il peut saisir le conseil de prud'hommes (CPH) pour contester la sanction. Le salarié doit contacter le CPH dans un délai raisonnable par rapport à la date de la décision de la sanction disciplinaire.
Une lettre d'avertissement est la sanction disciplinaire la plus légère en cas de mauvais comportement de votre salarié sur son lieu de travail. La lettre d'avertissement du salarié permet de prévenir les futurs éventuels débordements et de lui rappeler ses obligations.
Croyez bien que j'accorde la plus grande importance à vos observations et que je m'engage envers vous à ce que les faits reprochés ne se reproduisent plus et vous présente mes plus sincères excuses.
Le manquement aux règles disciplinaires stipulé dans le règlement intérieur de l'entreprise. Le manquement aux obligations établies par le contrat de travail. Le refus d'exécuter des tâches. Négligence ou erreur commise par le salarié dans l'exercice de ses fonctions.
2 Le blâme : là, c'est un peu plus grave. Les juges ont signifié au médecin qu'il s'était “vraiment mal conduit”, faute qui sera répertoriée dans son dossier. Avertissement et blâme sont attribués dans des cas d'infractions en regard du code de déontologie médicale et lorsque la gravité des faits est modérée.
Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'agissements du salarié qu'il considère comme fautifs. Avant d'appliquer la sanction, l'employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d'assurer sa défense.
Au cours de la mise à pied conservatoire, le contrat de travail du salarié est suspendu temporairement. Le salarié ne doit donc pas exécuter son travail ni se rendre dans les locaux de l'entreprise.
Il ne vous est donc pas possible, en théorie, de travailler durant cette période de mise à pied. Veuillez noter que la procédure disciplinaire est limitée dans le temps : elle ne peut pas durer plus d'un mois après le jour de votre entretien préalable.
La mise à pied disciplinaire est une sanction prise par l'employeur en réponse à une faute commise par le salarié. Pendant une mise à pied disciplinaire le contrat de travail est suspendu et le salarié n'exécute pas son travail. Il ne perçoit donc pas de salaire.
Blâme : Sanction disciplinaire prise par arrêté adressé à l'agent, dont une copie est insérée dans son dossier individuel, et par lequel l'employeur relève un comportement fautif. Exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours. Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours. Exclusion définitive du service.
En cas de sanction disciplinaire à l'issue du conseil de discipline, vous avez la possibilité d'effectuer un recours gracieux ou un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Vous pouvez saisir le Tribunal administratif si vous estimez avoir été injustement sanctionné.
Non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur ou par note de service. Refus de se conformer à un ordre de l'employeur. Non-respect de l'obligation de discrétion et de loyauté
Adresser un blâme à votre salarié constitue une sanction disciplinaire permettant de lui signaler votre mécontentement tout en le conservant dans l'entreprise. Il doit être adressé par écrit, dans les deux mois suivant la commission des faits ou la connaissance de ces faits par l'employeur.