Dans certaines situations, le médecin peut prescrire un arrêt maladie avec sortie libre, sans restriction d'horaire. Cette sortie libre est conditionnée par l'état de santé du salarié et doit être détaillée dans l'arrêt de travail. Généralement, ce type d'arrêt est accordé aux salariés souffrant de dépression.
Pour des motifs médicaux dûment justifiés, les sorties durant un arrêt maladie peuvent être autorisées, et ce, sans restriction d'horaire. Le salarié est ainsi en « sortie libre » et peut s'absenter de son domicile à tout moment de la journée.
Le médecin peut vous autoriser à sortir en toute liberté (c'est-à-dire sans restriction d'horaire). Dans ce cas, le médecin porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical qui justifient son avis.
➍ Sorties autorisées, par exception, sans restriction d'horaire : Si, pour des raisons médicales, vous prescrivez des sorties sans restriction d'horaire, vous devez cocher la case « oui ». Cet avis est soumis à accord préalable du Service Médical.
Horaires de sortie en cas d'arrêt maladie
soit vous êtes autorisé à sortir mais vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Sur ces tranches horaires, vous ne pouvez sortir que pour des soins ou des examens médicaux.
Tout salarié en arrêt maladie doit être en mesure de se soumettre à un contrôle médical de la Sécurité sociale. Le contrôle peut être effectué de manière inopinée par la CPAM ou la MSA. Ce contrôle vise à vérifier la présence au domicile pendant les heures de sortie non autorisées et la justification de l'arrêt.
Un employeur ne peut pas contraindre un salarié à prendre des congés pendant un arrêt maladie . Si l'employeur accepte la demande de congés du salarié : l'arrêt maladie peut être suspendu pendant la durée des congés ; le salarié doit percevoir sa rémunération pendant ses congés.
Oui, il est possible de partir en vacances pendant un arrêt maladie lorsque votre médecin vous a accordé une sortie libre.
Sorties libres : le salarié peut sortir quand il le souhaite, sans restriction. Sorties limitées : le salarié doit rester à domicile sauf durant certaines heures autorisées.
Votre médecin estime que votre état de santé justifie des sorties "libres". Par conséquent, vous pouvez disposer de votre temps. Votre médecin doit indiquer sur l'avis d'arrêt de travail le motif médical justifiant cette demande.
Si l'on s'en tient à la question du droit, aux heures de sortie autorisées sur votre avis d'arrêt de travail vous êtes libre de vous rendre comme vous le voulez dans un établissement recevant du public.
1. Le médecin n'autorise pas les sorties pendant l'arrêt maladie. Le médecin peut interdire au salarié de sortir de son domicile pendant la journée. Il délivre alors un arrêt de travail avec sortie non autorisée.
Si la mention "sorties autorisées sans restrictions d'horaire" est indiquée et qu'un motif médical le justifie, alors les sorties sont libres. En revanche, si vous prévoyez de quitter le département, vous devez avertir votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Depuis le 7 juillet 2024, le salarié doit vous communiquer, dès le début de l'arrêt, et à l'occasion de tout changement :
Sur le podium des maladies à garder pour soi : la covid, la grippe, la gastro-entérite et la varicelle. D'autres problèmes de santé peuvent nécessiter un arrêt de travail, comme la migraine, l'intoxication alimentaire ou le mal de dos.
L'employeur peut demander un contrôle à la Sécurité sociale. votre régime complémentaire (mutuelle) peut également procéder à des vérifications, y compris par voie d'enquête, en application du contrat qui vous lie à l'assureur.
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail, sur lequel figure des heures de sorties. Si ce dernier a coché la case “sorties libres”, sans aucune restriction d'horaires, cela veut dire que le salarié est autorisé à sortir quand il le souhaite.
Le collaborateur ou la collaboratrice ne peut donc pas venir sur son lieu de travail en arrêt maladie. Et si l'entreprise l'oblige à se déplacer ou à exercer en télétravail, il s'expose à des poursuites pénales et financières.
Il n'y a pas de régularisation possible, le médecin ne peut pas mentionner après coup, soit après un contrôle, une activité telle que la participation à un spectacle musical qu'il n'avait pas autorisé préalablement. Le salarié risque alors la suspension des indemnités journalières.
Les obligations du salarié pendant l'arrêt maladie
Des sorties libres peuvent être autorisées si l'état de santé du salarié le permet. Comme évoqué précédemment, il est nécessaire d'envoyer l'avis d'arrêt de travail à la CPAM sous 48 heures et d'informer l'employeur immédiatement de la situation.
Un départ en vacances est envisageable durant un arrêt pour dépression, mais uniquement si les conditions médicales et administratives sont respectées. Le médecin traitant est la première référence : c'est lui qui détermine si quitter le domicile est compatible avec l'état de santé de l'employé.
+ Un contrôle arrêt maladie peut-il avoir lieu le week-end ? Oui, un contrôle arrêt maladie peut avoir lieu le week-end. L'assuré doit respecter les heures de présence indiquées par son médecin sur l'arrêt, même le week-end et les jours fériés.
Hors du département, le salarié est tenu d'adresser une demande à la CPAM, à faire au minimum 15 jours avant le départ, et d'indiquer les dates et l'adresse de son lieu de séjour.
Durant un arrêt maladie, un salarié ne peut pas pratiquer une activité syndicale, sportive, associative et même toute activité ludique. Cette interdiction s'applique que les activités soient exercées pendant le temps de sorties autorisées ou non.
Sorties autorisées avec des horaires fixes (présence obligatoire de 9h à 11h et de 14h à 16h) L'arrêt maladie avec sortie libre permet au salarié, notamment en cas de dépression, de sortir librement de son domicile à toute heure. Cette liberté est précisée dans l'arrêt de travail selon l'état de santé.