Pour une donation en ligne collatérale, l'abattement applicable au profit d'un neveu est de 7 967 €. Cependant, il s'applique uniquement au don réalisé par le conjoint qui a un lien de parenté réel avec le bénéficiaire. Votre neveu ne pourra bénéficier que d'un seul abattement maximum de 7 967 €.
Il est possible de donner 7.967 € en franchise de droit à chacun de ses neveux et nièces. Cette exonération est renouvelable tous les 15 ans. Au-delà, vous êtes imposés à 55%.
La première solution est simplement de rédiger un testament afin que les neveux/nièces reçoivent tout ou partie de la succession. Ils deviennent alors mécaniquement héritiers et recevront votre succession. Attention seulement à bien respecter la réserve et la quotité disponible.
Les solutions pour transmettre une partie du patrimoine aux neveux et nièces. Il est possible de transmettre son patrimoine de son vivant par voie de donation, ou à sa mort au moyen d'un testament ou d'une clause bénéficiaire dans un contrat d'assurance vie.
Don inférieur ou égal à 15 000 €
Si vous n'avez pas déclaré le don spontanément mais que l'administration l'a découvert (suite à une demande de sa part ou à un contrôle), la déclaration doit être déposée dans le mois qui suit.
Exonération sur les dons familiaux
Dans le cas d'un don familial d'une somme d'argent, la donation est exonérée de droits de donation jusqu'à 31 865 €, sous conditions. Le donateur doit notamment avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire être majeur ou émancipé.
- Vous pouvez aussi, tous les 15 ans, sans autres conditions ni droits, donner jusqu'à 100000€ à chacun de vos enfants et jusqu'à 31865€ à chacun de vos petits-enfants. Leur déclaration à l'administration fiscale est obligatoire (art. 635 A du Code général des impôts).
D'autre part, si, à la suite de la déclaration de succession, le fisc arrive à prouver que le donataire a omis volontairement de signaler le don manuel, il exigera les droits normalement dus assortis des intérêts de retard (0,40 % par mois de retard) et des pénalités pouvant atteindre 80 %.
Rien ne vous empêche de donner ou léguer des biens à vos neveux et nièces. Toutefois, en présence d'enfants, vous ne pouvez leur transmettre que la quotité disponible de votre succession. Sans enfant (ni conjoint), vous êtes en droit de donner ou léguer tous vos biens à vos neveux et nièces.
Le don familial d'une somme d'argent avec une déclaration
Peut s'ajouter pour chaque enfant majeur (ou émancipé) et à condition que chaque parent soit âgé de moins de 80 ans, un don familial d'un montant maximal de 31 865 € par parent exclusivement sous forme de somme d'argent.
Lors d'une succession aux neveux et nièces, les droits de succession s'élèvent à 55 % de la valeur des biens légués par testament et 35 % en cas de représentation. Les neveux et nièces peuvent cependant bénéficier d'un abattement à hauteur de 7 967 €.
Il est possible de donner tous types de biens à son frère ou à sa soeur, qu'il s'agisse d'argent, de valeurs mobilières, ou même un bien immobilier.
Après 70 ans, il est encore possible d'effectuer des donations à ses proches, en bénéficiant là encore d'abattements en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire : Toutefois, ces donations ne sont possibles qu'une fois tous les 15 ans.
Le don manuel n'est donc pas en tant que tel un moyen d'avantager un héritier. En effet, si le donataire a la qualité d'héritier du donateur, le don manuel est rapportable puisqu'il est présumé avoir été réalisé en avance de part successorale.
La loi Tepa du 21 août 2007 vous permet de donner jusqu'à 30 000 € par chèque, virement ou en liquide à chacun de vos descendants (enfant, petit-enfant...) majeur, sans payer de droits.
Il n'y a pas d'âge limite dans la loi pour une donation, et donc toute personne "saine d'esprit" peut réaliser une donation après 80 ans.
Don familial après 80 ans : un avantage fiscal en moins
Si vous avez 80 ans ou plus au moment de la donation, le donataire n'a plus le droit à cet abattement de 31 865 €. C'est le principal changement. 100 000 €. En 2022, cela représente 4 566,9 € sur les 31 865 € pris en compte.
En l'absence de disposition particulière, les neveux et nièces sont donc peu fréquemment héritiers légaux. Cependant, vous pouvez léguer une partie de vos biens à vos neveux et nièces par testament, dans le respect de la réserve héréditaire si vous avez des enfants ou un conjoint.
L'abattement parent/enfant sur les successions et donations est de 100 000 € en 2022. Un enfant peut donc actuellement recevoir jusqu'à 100 000 euros de l'un de ses parents sans avoir de droits à payer, qu'il s'agisse d'une donation ou d'une succession.
Elles sont exonérées de droit, dans la limite de 31 865 euros si et seulement si le donateur a moins de 80 ans lors de la donation et que son bénéficiaire est son enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou encore ses neveux et nièces si le donateur n'a pas de descendant direct. Le bénéficiaire doit être majeur.
Une fois votre déclaration de succession ou de donation envoyée, l'administration fiscale a le pouvoir de vous contrôler, et donc de vous redresser, dans un délai de : 6 ans : pour les absences de déclaration ; 3 ans : pour les déclarations sous-évaluées.
La déclaration doit être effectuée par le donataire à l'aide du formulaire n° 2734-SD. Elle doit être déposée au centre des finances publiques de son domicile en deux exemplaires.
Votre taux d'imposition moyen est 54.0% et votre taux d'imposition marginal est 58.7%.
l'exonération s'applique uniquement aux dons de sommes d'argent effectués par chèque, virement ou en espèces. Le bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 31 865 € sans avoir à payer de droits. Ce plafond d'exonération s'applique aux donations effectuées par un même donateur à un même bénéficiaire.