Si vous êtes locataire, votre assurance prendra charge vos dégâts jusqu'à 1 600 €, et l'assurance de votre propriétaire/bailleur les sommes supplémentaires jusqu'à 5000 € (HT) maxi. Au-delà de 5 000 €, la procédure antérieure reste inchangée. Plus lourde, elle peut notamment supposer des expertises contradictoires.
Dans le cas d'un propriétaire responsable d'un dégât des eaux, l'assurance du locataire prend en charge l'équivalent de 1600 euros, et celle du bailleur le restant dû.
Quel montant pour que l'expert se déplace ? En principe, les assureurs mandatent un expert si les dommages excèdent 1600 euros.
Comment se déroule l'indemnisation en cas de dégât des eaux ? Les procédures d'indemnisation en cas de dégât des eaux sont propres à chaque compagnie d'assurance. Dans la plupart des cas, votre assureur va vous adresser un courrier précisant le montant de l'indemnité proposée.
La garantie panne mécanique permet la prise en charge par l'assureur de frais de réparations liés à la remise en état du véhicule en cas de panne ou d'immobilisation fortuite.
Il existe une multitude de situations considérées comme des sinistres nécessitant une prise en charge de la part d'un assureur. Accident, incendie, panne…
Si votre voiture a été volée ou est en réparation plusieurs jours suite à une panne, un véhicule dit « de remplacement » peut être mis à votre disposition par votre assureur, qui peut prendre en charge tout ou partie du montant de la location auprès d'une agence pendant une durée limitée.
Dans le cadre de la garantie dégât des eaux, la majeure partie des contrats d'assurance multirisque habitation garantissent les dommages causés par des infiltrations d'eau via la toiture du logement ou via l'une de ses terrasses (incluant les toits-terrasses et balcons formant toiture).
Selon la nature du pépin que vous avez subi, il est souvent possible de se faire indemniser sans présenter la facture à votre compagnie d'assurance. En effet, dans le cas où vous apportez la preuve de la valeur du bien et la preuve qu'il vous appartenait, votre assureur pourra alors accepter de vous indemniser.
Les assureurs vérifient les factures
Pour ne pas être lésée ou encourager une fausse déclaration faite par le sinistré, l'assurance demande à ce dernier, de produire plusieurs documents notamment les factures. Ces factures seront vérifiées par l'assureur pour attester de leur authenticité.
En sa venue, votre présence ne peut être que vivement recommandée. Accueillez-le convenablement sans trop en faire. Montrez-lui en que vous vous êtes renseigné sur la valeur des différents éléments qui vous ont été dérobés ou qui ont disparu à la suite du sinistre.
Les frais d'expertise prévus dans le jugement désignant l'expert sont généralement mis à la charge du demandeur, c'est-à-dire de celui qui a saisi le juge pour faire nommer un expert.
Si le dégât des eaux trouve sa cause chez votre voisin et que votre logement subit des dommages, la garantie et la responsabilité civile du votre voisin interviendra (s'il est assuré) : la franchise ne s'appliquera pas, vous ne devrez pas la payer.
Remplir un constat de dégât des eaux à l'amiable
Votre voisin devra aussi compléter et signer sa partie. Chacun pourra alors adresser un exemplaire de ce document à sa propre assurance en charge des dégâts des eaux, l'assurance habitation. Dans cette situation, c'est la garantie dégât des eaux à laquelle on fait appel.
Le responsable du dégât des eaux est, tout simplement, celui qui est à l'origine du sinistre. Plusieurs cas de figure sont donc possibles. Dans tous les cas, en tant qu'assuré, vous bénéficiez de la garantie dommages Dégât des eaux, qui interviendra que vous soyez responsable ou non.
Généralement, l'expert se déplace sur les lieux pour constater les dégâts et essayer de déterminer les causes du sinistre. Il peut aussi faire son constat à partir de photos, sans se rendre personnellement sur le lieu du sinistre. Il rédige un rapport d'expertise.
En cas de sinistre, vous devez fournir à votre assurance les factures et les justificatifs de tout ce qui a été endommagé. C'est sur la base de ces documents que l'assureur ira calculer votre indemnisation. Il est donc important que vous conserviez les factures de l'ensemble de vos achats.
Peu importe que vous soyez responsable ou que cela soit de la faute de votre voisin, un dégât des eaux fait partie des sinistres habitation les plus fréquents.
Si la fuite provient d'une partie privative, ce sera à l'occupant du logement de s'acquitter de la facture de recherche de fuite. Si l'origine de la fuite provient des parties communes, les frais seront pris en charge par le syndic de copropriété ou à défaut l'occupant du logement victime.
Si vous prêtez votre voiture à un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prêt est prévu et autorisé par votre contrat. En effet, le prêt du véhicule à un tiers peut être interdit par le contrat ou autorisé seulement à certaines conditions.
Si c'est votre assureur qui met à votre disposition un véhicule de prêt, à ce moment là cela signifie que votre assurance couvre vos déplacements. En effet, la garantie « véhicule de prêt » est une option que vous pouvez choisir quel que soit le type de couverture.