S'il s'agit d'un jour férié garanti (avec, au minimum, un an d'ancienneté), et que le salarié travaille ce jour-là, alors il sera payé double OU sera payé normalement et profitera d'une journée de repos en compensation.
Une seule exception : le 1er mai, la fête du Travail, qui porte bien nom puisqu'elle a un statut à part dans le Code du travail (article L3133-6) : "Les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire."
Les 3 dernières heures, soit la 41e, la 42e et la 43e devront être payées en tant qu'heures supplémentaires. Les normes du travail sur les heures supplémentaires précisent que chaque heure supplémentaire doit être rémunérée avec une majoration de 50 %.
Des salaires apparemment plus faibles pour les employés travaillant le samedi. Seul le travail le samedi n'apporte pas, en moyenne, de compensation salariale.
Regarder la convention collective de l'entreprise
Selon la convention collective de l'entreprise, il est aussi possible que le salarié qui travaille un 1er-Mai bénéficie d'un jour de repos supplémentaire ou même qu'il soit payé triple.
Les jours fériés travaillés sont-ils payés double ? Pas forcément, les jours fériés n'étant pas obligatoirement chômés, ils ne donnent droit, lorsqu'ils sont travaillés qu'au paiement du salaire normal, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Seules les heures travaillées le 1er mai sont payées double(6).
Journée de solidarité le lundi de Pâques
14-10-4 du Code de l'action sociale et des familles. En outre, il est possible de choisir le lundi de Pâques au titre de la journée de solidarité, sachant que cette journée de travail supplémentaire est non rémunérée.
La journée de solidarité prend la forme d'une journée de travail supplémentaire par an non rémunérée. Elle peut prévoir : Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (le lundi de Pentecôte, par exemple)
Les jours fériés n'étant pas obligatoirement chômés, ils ne donnent droit, lorsqu'ils sont travaillés, qu'au paiement du salaire normal, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Seules les heures travaillées le 1er Mai sont obligatoirement payées double.
Ceux et celles (en CDI comme en CDD) qui travaillent ce jour là perçoivent leur rémunération habituelle mais pas de majoration sauf conventions collectives, usages ou accords d'entreprise le prévoyant. Celles et ceux qui ne travaillent pas sont payés (il s'agit d'un jour férié payé).
En principe, les salariés ne peuvent pas demander une majoration de salaire pour leur présence au travail à Noël.
Une rémunération exceptionnelle le 1er Mai
Pour les autres jours fériés, en revanche, le salarié ne peut refuser de travailler que si l'accord, la convention collective ou l'employeur a prévu que ces jours soient chômés. Si ce n'est pas le cas, un refus injustifié de venir travailler est passible de sanctions.
Si vous avez droit à une indemnité de jour férié et que votre employeur requiert que vous travailliez un jour férié, votre employeur doit vous payer : au moins 1,5 fois votre taux de salaire normal pour les heures travaillées ce jour‑là; et.
Les samedis doivent donc être considérés au même titre que les autres jours de la semaine dans le calcul des congés payés, qu'ils soient chômés ou non dans l'entreprise. Quand un employé travaille habituellement le samedi et que c'est un jour férié travaillé, il perçoit son salaire sans majoration.
Le salarié doit donner son accord écrit. La rémunération du salarié est au moins doublée par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente. Le salarié bénéficie d'un repos supplémentaire équivalent en temps (une journée de travail le dimanche équivaut à une journée de repos en compensation).
Ce que vous devez retenir, c'est qu'à l'exception du 1er mai, un jour férié n'est pas obligatoirement chômé de fait. Cette décision revient à votre employeur, sauf si des accords d'entreprise, de branche ou d'établissement ont été signés à ce sujet.
Jour férié de l'Assomption (15 août) Parmi les jours légalement reconnus fériés en France, l'Assomption (le 15 août) fait partie des jours fériés à caractère religieux. À l'exception du 1er Mai qui est décrétée comme jour obligatoirement chômé et payé intégralement, le 15 août est un jour férié ordinaire.
Si le jour férié tombe un jour normalement travaillé, le salaire est maintenu à condition d'avoir 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise (à l'exception des travailleurs à domicile, des salariés intermittents et des intérimaires).
Seul jour férié et chômé, le 1er mai offre une rémunération plus importante s'il est travaillé. Concrètement, cela concerne les salariés qui ne peuvent pas interrompre leur travail en raison de la nature de leur activité. Il s'agit notamment des personnes travaillant dans les hôpitaux ou les transports publics.
En principe, la loi ne prévoit pas de rémunération spéciale pour les travailleurs qui viennent travailler le lundi de Pentecôte, sauf accords contraires des conventions collectives.
2. Travail régulier ou habituel du dimanche. Débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures, sauf si une convention ou un accord collectif fixe une autre période de 7 jours consécutifs. ont droit à une majoration de leur salaire horaire de base de 20% pour chaque heure de travail effectuée ce jour-là.
La loi n'impose pas à l'employeur de rémunérer davantage ses salariés travaillant un jour férié, sauf convention collective plus favorable. Il n'est pas non plus prévu que les heures effectuées, le jour de la fête nationale, puissent être récupérées ultérieurement lors d'un repos supplémentaire.
Vous devez donc verser aux salariés leur rémunération habituelle. Aucune majoration de salaire n'est imposée, sauf si un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit le contraire.
Si le salarié travaille le jeudi de l'Ascension, que ce jour tombe le jour de son repos hebdomadaire ou qu'il s'agit d'un jour normalement travaillé, l'employeur devra lui octroyer en contrepartie, soit une majoration de salaire de 50 %, soit une compensation en repos de 50 % des heures travaillées.