Les jours fériés sont-ils récupérés ? La loi interdit la récupération des jours fériés chômés. Il s'agit là d'une disposition d'ordre public, à laquelle il ne peut être dérogé.
Exemple : La convention collective de l'Animation prévoit par exemple que : "le travail exceptionnel (...) les jours fériés donne lieu soit à une récupération d'une durée égale, majorée de 50%, soit au paiement des heures effectuées, majorées de 50%" (9).
Le 15 août est un jour férié dit « ordinaire ». Aussi, c'est un accord d'entreprise ou, à défaut, votre convention collective qui va déterminer si vos salariés doivent travailler ou bénéficier d'un jour de repos. Et en l'absence d'accord collectif sur le sujet, c'est vous qui décidez.
À l'origine, la journée de travail non rémunérée dite "Journée de solidarité" était obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte. Elle a été instaurée par la loi n°2004-323 du 30 juin 2004 en vue d'assurer le financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
S'il tombe un dimanche, le 1er mai, comme tout autre jour férié ne sera pas rattrapé, sauf accords de branche. Néanmoins, le 1er mai est un jour à part parmi les jours fériés en France. C'est le seul jour chômé obligatoire pour tous les salariés.
Le 25 décembre 2021 est un samedi.
Le Code du travail a défini des jours fériés sans pour autant imposer l'octroi d'un congé à ces dates. De la même façon, il n'a pris aucune disposition particulière concernant la rémunération de ces journées, si ce n'est le salaire habituel au minimum.
Lorsque le jour férié du 11 novembre correspond à un jour habituellement non travaillé, cela n'a aucune incidence sur le salaire. C'est le cas notamment pour le 11 novembre 2023 qui correspond à un samedi !
La rémunération de la Toussaint travaillée
Aucun complément de salaire n'est décrété par le Code du travail, pour un jour férié travaillé. Les heures de travail effectuées ce jour férié ordinaire seront ainsi indemnisées selon les règles de rémunération habituelles dans l'entreprise.
Le salarié saisit le conseil de prud'hommes afin d'obtenir un jour de repos supplémentaire ou, à défaut, une indemnité compensatrice lorsqu'un jour de repos variable prévu par l'accord coïncide avec un jour férié et chômé.
Jours fériés et congés payés
Un jour férié, qui tombe dans une période de congé payé, compte comme jour de congé s'il est travaillé dans l'entreprise. Il est donc décompté du nombre de jours de congés payés annuels acquis.
La prise en compte d'un jour férié dans le décompte des congés payés dépend de l'ouverture de l'entreprise ce jour-là. Le décompte d'un jour férié pendant les congés du salarié est effectué de la façon suivante : Jour férié habituellement chômé dans l'entreprise. Jour férié habituellement travaillé dans l'entreprise.
Le 15 août tombant un jeudi (jour ouvrable habituellement travaillé dans l'entreprise), il n'est pas comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés. Si le jour férié habituellement chômé tombe en dehors d'un jour ouvrable, il n'a aucune incidence dans le décompte (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
Quels jours fériés peuvent être travaillés ? Dans tous les cas, le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier sont 3 jours obligatoirement chômés par tous les salariés. Pour ces 3 jours, les salariés percevront également leur salaire.
Il n'y a de plus aucune compensation supplémentaire prévue hormis de nouveau pour le 1er mai, qui est la Fête des travailleurs. Ainsi, si l'entreprise prévoit de chômer pour le 15 août, le salarié devra s'y plier tout en maintenant son salaire de base.
En résumé, les jours fériés sont des jours déterminés par la loi pour célébrer des événements spécifiques, tandis que les jours chômés sont des jours non travaillés durant lesquels les salariés ne sont pas tenus de se rendre au travail.
En réalité, d'un point de vue légal, un seul jour férié doit être payé double en France : le 1er mai, communément appelé fête du Travail.
Une seule exception : le 1er mai, la fête du Travail, qui porte bien nom puisqu'elle a un statut à part dans le Code du travail (article L3133-6) : "Les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire."
Les jours fériés travaillés sont-ils payés double ? Pas forcément, les jours fériés n'étant pas obligatoirement chômés, ils ne donnent droit, lorsqu'ils sont travaillés qu'au paiement du salaire normal, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Seules les heures travaillées le 1er mai sont payées double(6).
Conformément à l'article L 3133-4 du Code du travail, ce jour est chômé pour tous les travailleurs c'est-à-dire qu'aucun employeur ne peut imposer à son salarié de travailler ce jour-là. Dès lors, le repos est obligatoire.
En vertu de la Loi, la plupart des épiceries, des grandes surfaces et des centres commerciaux doivent fermer. Si le 11 novembre tombe un samedi ou un dimanche, les employés du gouvernement, les employés de banque et les étudiants peuvent bénéficier d'un congé le lundi suivant.
Par exemple, en Alsace et Moselle, le Vendredi saint et le 26 décembre (jour de la Saint-Étienne) sont des jours fériés. Les jours chômés sont des jours non travaillés. Il s'agit en général du dimanche.
Dans ce cas, il s'agit d'un lundi de Pentecôte travaillé. Si c'est le cas, non seulement vous serez tenu de travailler, mais vous ne serez pas payé en supplément.
Donc dans le cas d'un samedi férié, comme le décompte en ouvrable donne droit à un jour supplémentaire quand la semaine est posée (report du samedi non décompté), un jour supplémentaire devrait être également octroyé pour les collaborateurs ayant un décompte en ouvrés.
Alors cette année 2023, le 25 décembre c'est quand ? Le 25 décembre 2023 tombe un lundi !