En dehors du 1er mai, votre employeur n'a aucune obligation de vous rémunérer au double, y compris lorsque vous travaillez durant un jour férié.
Quels sont les jours fériés payés double ? En réalité, d'un point de vue légal, un seul jour férié doit être payé double en France : le 1er mai, communément appelé fête du Travail.
Il faut savoir que le 11 novembre est un jour férié, mais non chômé. À la différence du 1ᵉʳ-Mai, jour à la fois férié et chômé, pour lequel le Code du travail prévoit un doublement du salaire obligatoire pour les employeurs.
Le cas du jour férié travaillé : quel jour férié est payé double ? Sur le même principe, distinguons : Les jours fériés travaillés, excepté le 1er mai : sauf dispositions conventionnelles plus favorables, lorsque le jour férié est travaillé, le salarié perçoit sa rémunération habituelle.
Les jours fériés dans le secteur HCR sont encadrés par la convention collective nationale HCR (IDCC 1979). 6 jours fériés garantis sont accordés chaque année, en plus du 1er mai. Ces jours peuvent être chômés, indemnisés ou compensés en temps. Le 1er mai est obligatoirement payé double s'il est travaillé.
La convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants ne prévoit pas de contreparties au travail du dimanche. Le dimanche est rémunéré comme un jour de travail habituel.
Quels sont les jours fériés légaux dans le secteur HCR ?
Par principe, les jours fériés chômés qui tombent un jour habituellement travaillé sont rémunérés. La condition d'ancienneté de 3 mois minimum s'applique, sauf usage plus favorable ou disposition conventionnelle.
Le salarié perçoit ainsi une rémunération double pour cette journée. Les jours fériés ordinaires comprennent notamment le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre et Noël.
Le jour férié tombe un jour de repos dans l'entreprise
Dans le cas ou le jour férié est chômé et tombe un jour habituellement non travaillé comme par exemple un dimanche il n'y a aucune rémunération ou repos complémentaire. Le collaborateur perçoit sa rémunération habituelle.
Le travail effectué le 25 décembre ouvre droit en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire.
À l'approche du 1er mai, il nous semble essentiel de vous rappeler que les établissements de la branche Hôtels, Cafés, Restaurants sont autorisés à ouvrir leurs établissements et à faire travailler leurs salariés ce jour-là, sous réserve du respect des règles conventionnelles.
Le 11 novembre est un jour férié mais il peut être travaillé. S'agissant des jours fériés autres que le 1er mai, les jours fériés chômés sont définis par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. A défaut, l'employeur les fixe unilatéralement.
Aujourd'hui, ce jour est chômé (c'est-à-dire non travaillé) pour la majorité des salariés. En cas de travail exceptionnel ce jour-là, notamment dans des secteurs où l'activité ne peut pas être interrompue, comme les hôpitaux ou les transports, la loi prévoit un doublement de salaire obligatoire.
Si le salarié travaille un jour férié :
Les heures de travail effectuées par le salarié un jour férié , sont majorées si : elles sont prévues sur le planning/et ou le contrat de travail du salarié : 50 % de majoration ; elles ne sont pas prévues sur le planning et/ou le contrat de travail : 100 % de majoration.
Vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler le 31 décembre, jour de fermeture habituel de l'entreprise et donc de repos hebdomadaire. Vos salariés auront donc un jour de repos hebdomadaire, qu'ils devront récupérer par la suite.
En dehors du 1er mai, votre employeur n'a aucune obligation de vous rémunérer au double, y compris lorsque vous travaillez durant un jour férié.
Excepté pour le 1er mai, le Code du travail n'oblige pas à payer double les salariés qui travaillent pendant des jours fériés. Votre rémunération reste identique à celle d'une journée classique, sauf si votre convention collective ou un accord d'entreprise prévoit une majoration.
3133-1 du Code du travail : « Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ; 4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption ; 9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ; 11° Le jour de Noël ».
La rémunération du 1er Janvier travaillé
Si le jour férié est exceptionnellement travaillé, les salariés peuvent bénéficier d'une majoration de rémunération de l'ordre de 100% ou d'un repos compensateur d'une journée, selon la CCN du commerce de gros du 23 Juin 1970 (IDCC n°573).
Quels sont les jours fériés rémunérés en France ?
Ces 10 jours fériés sont : le 1er janvier, le lundi de Pâques , le 8 mai (victoire de 1945), le jeudi de l'ascension, le lundi de la pentecôte, le 14 juillet (fête nationale), le 15 août (Assomption), le 1er novembre (Toussaint), le 11 novembre (victoire de 1918) et le 25 décembre (Noël).
Cela dépend. Dans le cas précis d'un restaurant, les jours fériés sont généralement des jours de travail conventionnels. Cependant, il existe des exceptions pour le travail le 1er mai : ce jour férié est payé double dans la restauration.
Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés :
Qu'est-ce que la pause déjeuner ? La pause déjeuner en tant que telle n'existe pas dans le code du travail. En revanche, ce dernier stipule que votre employeur doit vous octroyer un temps de pause lorsque vous avez travaillé pendant 6 heures ininterrompues. Ce temps de pause doit être au moins égal à 20 minutes.