35 heures de travail par semaine. L'apprenti peut effectuer à titre exceptionnel 5 heures supplémentaires par semaine, après accord de l'inspecteur du travail et avis du médecin du travail. 8 heures de travail par jour.
Le repos quotidien est de 12 heures pour les jeunes de moins de 18 ans et de 14 heures pour ceux de moins de 16 ans (Article L. 3164-1 du code du travail), contre 11 heures pour les autres salariés. Le travail des apprentis de moins de 18 ans est en principe interdit le dimanche et les jours fériés.
Le travail le dimanche est possible, mais les alternants mineurs doivent bénéficier obligatoirement de deux jours de repos hebdomadaires, Les jours fériés peuvent être des jours de travail normaux, exceptés pour les mineurs.
Votre statut d'apprenti vous donne droit à : une carte nationale d'apprenti (ou carte étudiant des métiers) qui donne accès à de nombreux avantages et réductions ; une exonération d'impôts sur le revenu si votre salaire ne dépasse pas le Smic annuel.
224-1 interdisent l'emploi des apprentis le dimanche et les jours fériés. Toutefois, les établissements de fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, les hôtels, restaurants et débits de boisson ainsi que tous les établissements listés à l'article L.
À compter du 1er août 2022, le salaire mensuel d'un apprenti sur une base de 35 heures est de : 453.32 € la 1ère année. 654.79 € la 2ème année. 923.42 € la 3ème année.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Pour les apprentis mineurs âgés de 15 à 17 ans, les rémunérations minimales brutes applicables à compter du 1er janvier 2022 sont les suivantes : 432,84 euros pendant la 1ere année, 625,22 euros pendant la 2eme année et 881,72 euros pendant la 3eme année.
Prise en charge des frais de transport, de repas et de congés payés... En tant qu'apprenti, vous avez les mêmes droits dans l'entreprise que les autres salariés. Sous contrat d'apprentissage, vous avez le statut de salarié.
Les salariés de moins de 18 ans ou apprentis ne peuvent pas travailler les jours fériés légaux, sauf dans certains secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, notamment (article R3164-2): Restauration. Traiteurs et organisateurs de réception. Cafés, tabacs et débits de boisson.
Rémunération de l'étudiant-apprenti
Il s'agit d'une rémunération minimum, l'employeur peut verser plus à l'étudiant-apprenti. Jusqu'à une rémunération égale au SMIC, l'employeur est exonéré des charges, au-delà les charges applicables sont identiques à celles prévues par la loi.
L'employeur s'engage à :
désigner un référent (maître d'apprentissage ou tuteur) au sein de l'entreprise pour vous accompagner. vous fournir un emploi en relation avec les objectifs de la formation. respecter le rythme de l'alternance entre temps en entreprise et en formation. communiquer avec votre centre de formation.
La rémunération des apprentis ne peut être inférieure à un montant déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et évolue en fonction : de l'âge de l'apprenti ; et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet du contrat.
Embauche jusqu'à fin 2022. Une aide de 5 000 € ou 8 000 € est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés jusqu'au 31 décembre 2022.
au service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA), implanté dans chaque rectorat, pour tout ce qui concerne la formation et la préparation au diplôme.
Si, dans une entreprise, la durée du travail est de 10 heures par jour au maximum, elle ne peut être supérieure à 9 heures par jour pour les jeunes. Les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent travailler que jusqu'à 20 h et les jeunes de 16 ans ou plus ne peuvent travailler que jusqu'à 22 h.
Les inconvénients du contrat d'apprentissage.
Par conséquent, il sera nécessairement moins productif qu'un salarié diplômé, d'une part, et, d'autre part, mobilisera des ressources en interne pour l'accompagner et le former –et sera donc susceptible de minorer la productivité de son tuteur.
En tant qu'étudiant(e) ou apprenti (e), votre enfant a le droit à la prime d'activité s'il perçoit un salaire minimum équivalent à 78 % Smic net (soit 974 €) depuis au moins trois mois. La prime d'activité est calculée en fonction de l'ensemble des ressources.
Qui verse le salaire à l'apprenti ? C'est toujours votre employeur qui vous verse votre salaire, que ce soit en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Le formulaire de demande est disponible sur le site du pass pack au moment de la rentrée scolaire de septembre. Il faudra tout de même être en mesure de montrer une pièce d'identité valide pour recevoir son chéquier (ce dernier est nominatif).
Si vous étiez apprenti en 2021 et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à 18 760 €. cette somme s'apprécie avant déduction des frais professionnels. Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.
Le contrat d'apprentissage
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat et à suivre cette formation. Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée (de 6 à 36 mois) ou pour une durée indéterminée.
La durée de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations.
Au regard des dispositions du Code du travail, le samedi n'est pas un jour chômé. Le salarié ne peut pas opposer à l'employeur l'interdiction du travail. Le salarié a un droit au refus s'il est expressément convenu par le contrat de travail que le samedi n'est pas un jour travailler.
Tout comme une modification de la répartition hebdomadaire. Si le contrat ne contient pas de clause excluant le travail du samedi, l'employeur a ainsi la possibilité d'imposer au salarié de travailler le samedi matin, jour ouvrable, au lieu du lundi matin.