MISSIONS. La CNPS a pour objectif la gestion obligatoire du régime de protection sociale des travailleurs du secteur privé et assimilés et des travailleurs indépendants. Dans ce cadre, elle recouvre des cotisations sociales et sert en contrepartie des prestations.
La Caisse Nationale de la Prévoyance Sociale propose une assurance volontaire couvrant les risques vieillesse, invalidité et décès à laquelle peuvent adhérer les travailleurs indépendants, les étudiants, et toute personne ayant la majorité.
Indemnité mensuelle de tenue de travail : 7 fois le SMIG horaire ; Prime mensuelle d'outillage : 10 fois le SMIG horaire ; Indemnité mensuelle de transport : elle est exclue de l'assiette des cotisations dans la limite d'une fois le montant exonéré par l'administration fiscale.
Le Centre Ivoirien de Formation des Cadres de Sécurité Sociale a été créé à Yamoussoukro par la convention ivoiro -française du 20 Janvier 1984.
de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) qui est en charge de la gestion et du recouvrement de l'ensemble des cotisations. Elle possède plusieurs agences locales réparties sur tout le territoire ; de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) qui assure la gestion et le service des prestations de la CMU.
Les différents régimes de la sécurité sociale : CNAM, RSI, MSA - ADP Assurances.
Anciennement Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) puis Établissement public national (EPN), la CNPS est une société privée de type particulier depuis le 6 août 1999.
La victime munie d'une feuille de soins n'a pas à avancer d'argent ; c'est la CNPS qui règle les praticiens et les fournisseurs. C'est le principe du tiers payant. Il en découle une gratuité totale des soins. L'absence des conditions d'ouverture des droits résulte d'une subsistance du droit de la responsabilité.
Le Conseil d'administration de la Caisse nationale de prévoyance sociale(Cnps) vient d'élire un nouveau président à sa tête. Il s'agit d'Ebagnénin Joseph, 1er secrétaire général adjoint de l'Union générale des travailleurs de Côte d'Ivoire (Ugtci).
Les taux utilisés pour le calcul des cotisations sont les suivants : • 5% pour les Prestations Familiales ; • 0,75% pour l'Assurance Maternité ; • 2 à 5% (selon le secteur d'activité) pour les Accidents du Travail et les Maladies Profession- nelles ; • 14% pour l'Assurance Vieillesse.
En France, la protection sociale est fondée sur deux grands principes d'actions : la solidarité professionnelle et la solidarité nationale. De par son niveau d'intervention, la Sécurité sociale est le cœur de la protection sociale française.
L'affiliation obligatoire à la sécurité sociale est la clé de voute d'un système qui permet à la fois de conjuguer la couverture complète de l'ensemble de la population par des régimes universels, l'équité de traitement des assurés et des entreprises, et la maîtrise des dépenses et des coûts de gestion.
La direction générale de la CNPS est situé à Yaoundé, place de l'Indépendance à l'hotel de Ville.
LA NOMENCLATURE DU NUMÉRO DE SECU.
A: désigne le sexe. On aura donc 1 pour le sexe Masculin et 2 pour le sexe Féminin. BB: désigne l'année de naissance c'est à dire 90 pour l'année 1990, CC: désigne la nationalité.
Elle est cotisée mensuellement par le mécanisme de la retenue à la source par l'employeur qui la reverse à la CNPS. La base cotisable n'est pas la même que la base taxable. En effet la base d'imposition pour la PV est plafonnée à 300.000 F/ mois.
Le montant de la pension de retraite équivaut à un pourcentage des salaires soumis à cotisation. Il est égal au produit du salaire moyen des quinze (15) meilleures années de la carrière par le taux de remplacement. Le taux de remplacement est égal au produit du taux de rendement annuel par la durée de la carrière.
Le principal outil pour vérifier les cotisations sociales c'est le logiciel de paie. En effet, les éditeurs de logiciel permettent aux utilisateurs d'éditer des états de paie. Un des états les plus importants c'est le tableau des charges.
La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux".
Vous pouvez désormais vérifier votre immatriculation CNPS, sans vous déplacer depuis votre mobile, tablette ou ordinateur , en activant votre compte sur le portail E-CNPS !
Certaines situations, prévues par la réglementation, permettent à votre patient de bénéficier du tiers payant. Votre patient est alors dispensé de vous régler, soit le montant de la part obligatoire seule, soit le montant total de l'acte (part obligatoire + part complémentaire).
Le Code du travail ivoirien (519 pages) contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires régissant le droit du travail. Ce Code est un document 2 en 1 car il prend également en compte la Convention Collective Interprofessionnel.
Elle est gérée par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).