Il traduit une assimilation croissante de la solidarité aux seules logiques non-contributives, les systèmes assurantiels étant de plus en plus conçus comme des systèmes d'assurance privée qui alignent leurs niveaux de cotisation et de prestation sur le niveau des revenus et des risques de leurs bénéficiaires.
L'assurance est un système de protection contre les risques sociaux ne concernant que les individus qui se sont protégés par une cotisation. L'assistance est un système de protection contre les risques sociaux, financé par la collectivité et destiné à tout individu.
Cette logique s'appuie plutôt sur une redistribution « horizontale » puisque les biens-portant paient pour les malades, ceux qui ont un emploi paient pour ceux qui sont au chômage, ceux qui n'ont pas d'enfants paient pour ceux qui ont des enfants, etc.
L'assurance sociale a pour objectif de prémunir contre un risque de perte de revenus (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail, etc.). Les prestations sociales sont financées, en France, par des cotisations assises sur les salaires.
La protection sociale contribue à une couverture des risques
Afin de garantir une solidarité nationale, l'État et les partenaires sociaux ont mis en place un certain nombre de mesures devant permettre d'assurer un minimum de moyens de subsistance pour tous.
Concrètement, on peut classer les événements suivants parmi les risques sociaux : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail, maladie professionnelle, décès, charges de famille et chômage.
Le principe de la mutualisation des risques
En tant qu'assuré, vous réglez une cotisation ou prime d'assurance pour pouvoir vous protéger financièrement contre les risques, évènements, dommages qui peuvent toucher votre maison, votre véhicule ou les responsabilités qui peuvent affecter votre vie quotidienne.
L'assistance et l'assurance sont considérées comme les deux principales techniques de protection sociale. Il est courant de les opposer dans le développement historique des systèmes de protection sociale, mais elles doivent également être analysées au regard d'une troisième notion : celle de solidarité.
La Sécu est solidaire, universelle et équitable.
La Sécurité sociale est une des formes de solidarité nationale les plus abouties à l'échelle mondiale.
La protection sociale est organisée selon quatre niveaux : La Sécurité sociale fournit la couverture de base des risques "maladie/maternité/invalidité/décès", "accidents du travail/maladies professionnelles", "vieillesse" et "famille".
Il existe 2 types de mécanismes : ➢ les prestations de services sociaux qui désignent l'accès à des services à prix réduit, voire gratuitement, comme la prise en charge dans les hôpitaux publics, ➢ et les prestations sociales que les organismes de protection sociale versent directement aux individus.
La protection sociale complémentaire est un mécanisme d'assurance facultatif permettant aux agents de faire face aux conséquences financières des risques « prévoyance » et/ou « santé ».
Trois enjeux principaux découlent du contexte économique nouveau : la réduction des ressources publiques pour financer les dépenses sociales, la volonté de rendre la protection sociale plus favorable à l'emploi, et la possibilité d'utiliser la protection sociale pour investir dans le futur.
L'assurance est un mécanisme de partage des risques, de sorte qu'ils se compensent entre eux. C'est ce que l'on appelle le principe de la mutualisation des risques.
Le département a à sa tête le président du Conseil général, qui est responsable de l'action sociale et qui est décisionnaire pour l'attribution des aides sociales relevant de ses compétences.
Définition de l'Assistance Technique
L'assistance technique fait partie des prestations de service, que le droit français qualifie de « contrat d'entreprise », par lequel une personne s'oblige contre rémunération à exécuter un travail de façon indépendante et sans représenter son cocontractant.
Notre système de protection sociale a été bâti de la façon suivante : les organismes de protection sociale prélèvent sur les revenus des personnes qui travaillent et de leurs employeurs des cotisations sociales qui permettent ensuite aux individus de percevoir des revenus sociaux lorsqu'un risque social se réalise.
La protection sociale regroupe de nombreux acteurs solidaires : la Sécurité sociale, la Couverture santé et retraite complémentaire, le Régime de l'assurance chômage, l'Etat et les collectivités territoriales. La Sécurité sociale est la principale actrice de la protection sociale.
Qu'est-ce que la sécurité sociale ? La Caisse Primaire d'Assurance maladie (CPAM), autrement dit la Sécurité Sociale gère la branche santé du régime général. Elle préserve votre santé, votre vie professionnelle et votre vie personnelle. Vous pouvez être bénéficiaire de plusieurs prestations et d'allocations familiales.
La Sécurité sociale est un service public protégeant les Français contre les risques sociaux (accidents du travail ou la maladie). L'Assurance Maladie, quant à elle, est une branche de la Sécurité sociale. Elle assure les individus confrontés à un accident ou une maladie.
En France, il existe 4 assurances obligatoires pour les particuliers : la couverture maladie (CPAM), l'assurance auto, l'assurance habitation (excepté pour certains propriétaires) et l'assurance responsabilité civile (souvent comprise dans le contrat d'assurance habitation).
Le contrat d'assurance présente les caractéristiques suivantes : il est consensuel (résultant d'un accord de volonté), aléatoire (sa réalisation est subordonnée à la survenance d'un événement incertain), synallagmatique (faisant naître des obligations réciproques entre l'assureur et l'assuré), d'adhésion (rédigé par l' ...
Le principe indemnitaire en assurance définit les conditions d'indemnisation d'un sinistre par l'assureur. Il précise les règles à suivre et les interdictions dont fait l'objet l'assuré lorsqu'il souscrit un contrat pour garantir un bien.
La Sécurité Sociale est un service public qui assure la protection des citoyens français contre différents risques sociaux comme la maladie ou la vieillesse. Ce service leur permet de faire face à une diminution de leurs revenus ou à une augmentation de leurs dépenses de santé.
les risques naturels : avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête, séisme et éruption volcanique. les risques technologiques : d'origine anthropique, ils regroupent les risques industriels, nucléaires, biologiques, rupture de barrage…