L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 822 au premier trimestre 2021. Il est en hausse sur un trimestre (+1,50 % après +1,70 % au trimestre précédent) et il accélère sur un an (+2,94 % après +1,47 % au trimestre précédent).
L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 948 au premier trimestre 2022. Il est en hausse de 3,29 % sur un trimestre (après une stabilité au trimestre précédent) et il accélère sur un an (+6,92 % après +5,07 % au trimestre précédent).
Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du premier trimestre 2022. Il atteint 1948. La hausse par rapport à l'indice du quatrième trimestre 2020 est, à titre indicatif, de + 6,92 %.
Informations Rapides · 22 juin 2022 · n° 158. Au premier trimestre 2022, l'indice des loyers commerciaux est en hausse de 3,32 % sur un anIndice des loyers commerciaux (ILC) - premier trimestre 2022. Au premier trimestre 2022, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 120,61.
Pour une révision en 2022, on retient donc l'indice du 3e trimestre et on applique la formule suivante : 2000 x ICC du 3e trimestre 2021 / ICC du 3e trimestre 2020. On obtient donc un nouveau loyer égal à 2000 x 1886 / 1765 = 2137,11 euros par mois.
Il est calculé à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation (hors tabac et loyers) sur les 12 derniers mois. L'IRL est établi chaque trimestre : pour une année, il y a donc 4 IRL. Pour le 1er trimestre 2022, l'Insee a fixé l'IRL à 133,93, soit une hausse annuelle de 2,48 %.
Au deuxième trimestre 2021, l'indice de référence des loyers s'établit à 131,12. Sur un an, il augmente de 0,42 %, après +0,09 % au trimestre précédent. Au deuxième trimestre 2021, l'indice de référence des loyers s'établit à 131,12. Sur un an, il augmente de 0,42 %, après +0,09 % au trimestre précédent.
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 juillet 2022 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 2e trimestre 2022 s'élève désormais à 135,84, ce qui représente une hausse annuelle de 3,60 %.
Dernier indice IRL connu
Le dernier indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l'INSEE le 14 octobre 2022. Il s'agit de l'IRL du 3ème trimestre 2022. Il s'établit à 136,27. Il est en hausse (+3,49 %) par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2021.
L'augmentation annuelle du loyer ne peut pas être supérieure à la variation de l'Indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre. À compter du 15 février 2020, le bailleur peut demander un loyer révisé de 504,77 €. La révision du loyer n'est pas automatique.
La méthode de calcul est la suivante : Nouveau loyer révisé = (Loyer actuel hors charges * IRL du trimestre de référence applicable à la date de révision) / IRL du trimestre de référence de l'année précédente.
L'IRL ne se substitue à l'ICC que lors de la révision du loyer en 2006 et le passage de l'un à l'autre se fait en 2005, avec un double calcul en 2005. Pour la révision 2004/2005, le loyer est révisé avec l'ICC et le loyer obtenu sert de base de calcul pour la révision 2005/2006, cette fois avec l'IRL.
La révision annuelle de loyer peut être faite durant l'année qui suit la date de révision du bail. La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande. Lorsque le délai d'un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.
Pour calculer le loyer révisé, il faut prendre en compte l'indice de référence en vigueur à la date de la précédente révision. Le calcul est le suivant : 519,422 € x (115,42 / 110) = 545,01 €.
L'indice des loyers commerciaux est composé de plusieurs éléments à prendre en compte dans le calcul : Indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, à 75 % Indice du coût de la construction, à 25 %
A partir du 1er septembre 2014, avec l'entrée en vigueur de la Loi Pinel, l'ICC a été remplacé par l'Indice des loyers commerciaux (ILC) ou l'Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), uniquement pour les baux conclus ou renouvelés après cette date.
L'opération est la suivante : Nouveau loyer = loyer en vigueur x nouvel indice x ancien indice. Exemple : si l'IRL augmente de 3 %, le bailleur ne peut augmenter son loyer que de 3 %. Sur la forme, la demande doit être présentée au locataire par lettre (de préférence recommandée avec accusé de réception).
Le dernier indice IRL paru est celui du 2e trimestre 2022, publié par l'Insee en juillet 2022. Il affiche une hausse de 3,60 % par rapport à l'IRL de l'an dernier pour le même trimestre. Les propriétaires dont les loyers sont indexés sur l'indice du 2e trimestre peuvent donc augmenter leur montant de 3,60 %.
Dans la plupart des cas, le propriétaire-bailleur ne peut pas augmenter le loyer pendant la durée du contrat. Toutefois, si une clause de révision est mentionnée dans le bail, le propriétaire dispose du droit de réévaluer le montant du loyer. Il peut seulement le faire une fois par an.
L'indice de référence des loyers (IRL), permettant la révision des loyers d'habitation, continue d'augmenter en raison de l'inflation : +3,60 % pour le deuxième trimestre 2022. Après une hausse de 2,48 % au trimestre précédent.
Vous êtes en droit de ne pas payer une régularisation de charges abusives tant que vous n'avez pas reçu les justificatifs prouvant les dépenses réellement engagées et avoir vérifié qu'elles sont effectivement récupérables sur le locataire.
Pour réévaluer le loyer, le propriétaire doit en faire la proposition à son locataire en respectant certaines conditions de forme et de délai. Le propriétaire doit faire cette proposition au moins 6 mois avant la fin du bail.
Si le loyer actuel est de 500 €, un bailleur peut ainsi demander un loyer révisé de 501 € (500 x 130,52 / 130,26 = 501), soit une hausse de 12 € pour l'année 2021.
L'ICC : comment est-il calculé ? L'INSEE se base sur les prix de revient des logements neufs construits au cours du trimestre en question pour déterminer la valeur de l'indice.