Comme son nom l'indique, l'acronyme CIF (Código de Identificación Fiscal) correspond au numéro d'identité fiscale des personnes morales, des entreprises, des fondations et des sociétés en Espagne. Le numéro équivalent en France est le n° de SIRET.
Le CIF. Le CIF est le code d'identification fiscale (código de identificación fiscal). C'est un code alphanumérique qui, jusqu'en 2008, était attribué aux sociétés et personnes morales espagnoles en tant que numéro d'identification. Il est composé de 9 caractères.
Où se procurer le NIF ? Si vous êtes étrangers et que vous souhaitez obtenir le NIF vous pouvez faire la demande dans un commissariat en Espagne qui possède un service de “bureau des étrangers”. Aussi sachez que obtention du NIF est compliqué et il n'est pas délivré à coup sur.
Le site Annuaire des entreprises permet d'obtenir l'ensemble des données sur chaque entreprise en renseignant uniquement son numéro Siren, son Siret, son nom ou sa raison sociale.
Différence entre un NIF et un NIE ? En réalité, c'est la même chose, le NIF équivaut au numéro DNI pour les ressortissants espagnols et au numéro d'identification dans les sociétés commerciales et autres sociétés. Le NIE est le numéro attribué aux non-résidents espagnols.
Le NIF des personnes physiques est le même code que celui de leur document d'identité, dans le cas des citoyens espagnols ce sera celui du DNI (Document National d'Identité) et dans le cas des étrangers résidant en Espagne ce sera celui du NIE (Numéro d'Identification Etranger).
Le NIE est un numéro d'identification nécessaire pour les étrangers voulant travailler, étudier ou résider en Espagne. Le numéro NIE ne remplace pas une carte d'identité ou un passeport vous devez donc posséder ces papiers !
Son nom vient de l'agence de notation qui attribue ces numéros : Dun & Bradstreet. On peut considérer le numéro DUNS comme étant l'équivalent international du numéro SIRET. Il permet d'unifier les systèmes d'identification des entreprises à travers le monde.
RMC : le registre du commerce en Espagne est une base de données avec toutes les entreprises qui ont un numéro R.M.C.. Vous pouvez obtenir ces informations en vous rendant dans n'importe quel bureau local du registre du commerce ou en les demandant au Registre du commerce espagnol (RMC).
Il s'agit d'un numéro à neuf chiffres, appelé Data Universal Numbering System (Système de numérotation universel des données), qui permet d'identifier les entreprises dans le monde. Le numéro D-U-N-S est demandé à toute entreprise qui souhaite bénéficier de l'option de paiement par facturation mensuelle.
Le CIF est un congé qui vous permet de suspendre votre contrat de travail pour suivre une formation. Il peut aussi bien s'agir d'accéder à un niveau de qualification supérieur, obtenir un diplôme ou une certification, se reconvertir ou encore préparer des examens.
Le DNI correspond à la carte d'identité en France. En cas d'obtention de la nationalité espagnole, un DNI sera immédiatement attribué. Le DNI est composé de 8 chiffres suivis d'une lettre.
Le numéro fiscal figure sur les documents suivants : sur votre déclaration de revenus pré-remplie, en haut à gauche de la première page, avec le numéro d'accès en ligne ; sur vos avis d'impôt (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière) en haut à gauche, rubrique « Vos références ».
Vous pouvez déposer une demande de NIE directement en Espagne ou auprès du poste consulaire de votre lieu de résidence. Vous pouvez déposer votre demande personnellement ou vous faire représenter par une personne dûment habilitée. Votre présence ou celle de la personne qui vous représentant est obligatoire.
Il est possible d'obtenir l'équivalent d'un extrait KBIS, pour les sociétés européennes des 27 pays adhérant à l'EBR, (European Business Register). Ce site donne accès directement aux sites similaires à Infogreffe, dans chaque pays.
Le numéro de TVA intracommunautaire en Espagne comporte 9 chiffres composés en plus du code pays ES. Vous trouverez sur le site de l'Administration générale de la fiscalité la structure des numéros de TVA intracommunautaires propre à chaque Etat membre de la communauté européenne.
Visitez https://www.bik.pl/firmy/raport-bik-moja-firma . pour que cela soit fait. Sur ce site, vous pouvez trouver toutes les informations dont vous avez besoin sur votre entreprise et sur ce que les banques disent à leur sujet.
Le numéro de TVA intercommunautaire est un numéro individuel attribué gratuitement par le service des impôts des entreprises (SIE) aux personnes assujetties à la TVA, après obtention de leur numéro SIREN.
Italian translation: codice fiscale.
Le Numéro d'Identification d'Étranger (NIE) est un numéro personnel, unique et exclusif, que l'administration espagnole attribue aux fins de leur identification aux étrangers qui, en raison d'intérêts économiques, professionnels ou sociaux, sont en relation avec l'Espagne.
Le NIE, qui signifie : Número de Identificación de los Extranjeros (Numéro d'Identification des Étrangers), est un numéro alpha-numérique que l'État espagnol délivre aux non-résidents, souhaitant s'installer en Espagne. Il se compose de 9 caractères : la lettre X, Y ou Z + 7 chiffres + une lettre.
Comment obtenir votre pièce d'identité, le DNI
Les citoyens qui souhaitent demander leur document national d'identité (DNI) pour la première fois ou le renouveler doivent s'adresser à une équipe d'émission DNI, après avoir demandé un rendez-vous par téléphone ou en ligne sur prise de rendez-vous pour obtenir un DNI.
– Vous pouvez vous rendre au guichet du Centre des Finances Publiques de votre lieu de résidence (service des impôts des particuliers), au plus tard avant de remplir votre première déclaration d'impôts. – Vous pouvez envoyer votre demande au service des impôts par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il comporte 2 lettres (FR en France) et 11 chiffres (clé informatique de 2 chiffres + le numéro SIREN). Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens (DEB), les déclarations européennes de services (DES) et les déclarations de TVA de l'entreprise.