Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 (France) : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants » (démocratie représentative) « ou par la voie du référendum » (démocratie directe).
La démocratie représentative, le gouvernement représentatif ou le régime représentatif est un système politique dans lequel on reconnaît à une assemblée restreinte le droit de représenter un peuple, une nation ou une communauté et de prendre les décisions la concernant.
Le caractère démocratique de la République implique le respect des libertés fondamentales et la désignation des différents pouvoirs au suffrage universel (ouvert à tous les citoyens majeurs), égal (chaque électeur dispose d'une voix) et secret (chacun vote librement à l'abri de toute pression).
Ce terme désigne aujourd'hui tout système politique dans lequel le peuple est souverain. Par extension, la démocratie peut aussi qualifier une forme de société, la manière de se gouverner qu'adopte une organisation ou encore un système de valeurs.
Le Liechtenstein est, avec la Suisse, le pays européen où les outils de démocratie directe sont les plus développés. Les habitants ont à leur disposition deux outils pour la mettre en œuvre : l'initiative populaire et le référendum facultatif.
Ces expériences sont utilisées au Canada, mais encore plutôt méconnues en France, pays qui a cependant instauré des processus de consultation (loi de 1976 sur l'aménagement du territoire, loi Bouchardeau de 1983 « relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement », référendum ...
La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants élus.
Le terme de « démocratie populaire » est notamment utilisé pour désigner les régimes européens dits du bloc de l'Est, apparus en tant qu'États satellites de l'URSS : République fédérative socialiste de Yougoslavie (en rupture avec l'URSS après 1948), République démocratique allemande, République socialiste ...
La démocratie libérale repose sur la séparation des pouvoirs : un pouvoir judiciaire indépendant et un système contrôle et de contrepoids entre les pouvoirs de l'État (législatif et exécutif).
Voter est un droit, c'est un acte citoyen qui permet de choisir ses représentants à l'occasion d'un scrutin. Au sein d'une démocratie, ce droit fondamental de participation permet d'exercer sa citoyenneté en participant à l'élection de ses représentants.
La participation citoyenne est un exercice qui favorise une expression individuelle et collective, informée et argumentée, avec pour finalité de nourrir la décision publique. La caractéristique principale de la participation est d'amener chacun à s'exprimer en tant qu'acteur de l'intérêt général.
Quelles sanctions peuvent être adoptées ? Une fois le vote à l'unanimité acquis, le Conseil peut décider, à la majorité qualifiée, de suspendre certains droits du pays concerné, "y compris les droits de vote" au sein du Conseil (art. 7 § 3).
Le référendum est un procédé par lequel une autorité politique consulte l'ensemble des citoyens d'une collectivité donnée sur une proposition concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre ».
Au départ, l'article 14 de la constitution: Les citoyennes et les citoyens disposent, dans les conditions et les modalités fixées par une loi organique, du droit de présenter des propositions en matière législative.
Le traité de Nice est un traité signé le 26 février 2001 par les États membres de l'Union européenne (UE), entré en vigueur le 1er février 2003 et remplacé par le traité de Lisbonne le 1er décembre 2009.
La Commission européenne prend, à intervalles réguliers, des décisions relatives à des procédures d'infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l'Union européenne.
La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus générale d'un État.
Le tout-en-un de la participation citoyenne en ligne
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La participation citoyenne est une pratique démocratique qui consiste à associer les citoyens au processus de décision politique, en dehors des grands rendez-vous électoraux.
Les motivations des abstentionnistes sont diverses. En cas de fort niveau d'abstention, la légitimité des décisions votées ou des résultats d'élections peut, indépendamment de leur valeur légale, être fragilisée, notamment par l'idée que la « majorité silencieuse » ne se serait pas exprimée par le vote.
La jeunesse, l'absence d'études, ainsi que le fait d'appartenir aux classes populaires sont autant de facteurs qui favorisent l'abstention.
La politique en France s'exerce aujourd'hui dans le cadre d'un régime semi-présidentiel, déterminé par la Constitution de la Cinquième République.
Le libéralisme est un courant de pensée qui prône la défense des droits individuels (isonomie, liberté, sécurité, propriété…), au nom d'une vision fondée sur l'individu et la coopération volontaire entre les humains. Le système libéral repose donc sur la responsabilité individuelle.