Texte qui fait autorité sur une sujet donné.
Exemple : citer une loi
Type de texte n° numéro du Date Titre (Source Date). Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) (J.O. 27 janvier 2016).
année, chapitre (c.), article (art.) Titre de la loi, L.C. année, chapitre (c.), article (art.) Titre de la loi projetée, projet de loi no (étape – date), session (sess.), législation (légis.)
Auteur, Prénom (date). Titre de la série, tome 0 : Titre du livre. Lieu d'édition : Éditeur, nombre de pages. NB : La collection est placée à la fin de la référence, entre parenthèses.
La plus simple consiste à citer entre parenthèse le premier auteur et la date de la publication : (Premier auteur, 2001). Si vous faites référence à plusieurs documents d'un même auteur parus la même année, vous écrirez les citations bibliographiques de la manière suivante : (Auteur, 2001a) ; (Auteur, 2001b).
Pour citer une source dans le texte, vous devez toujours indiquer l'auteur et l'année de publication. Si vous faites une citation (mots de l'auteur entre guillemets), vous devez également mentionner la page où se trouve la citation en question.
NOM, Prénom de l'auteur. Titre de l'article. Titre de la revue. Date de publication,volume, numéro, nombre de pages.
AUTEUR . Titre. Journal officiel, n° du JO, date de publication, nombre de pages.
Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois (textes non codifiés), les décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d'arrêtés (textes non codifiés).
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations.
Le décret. Acte réglementaire signé soit du Président de la République, soit du Premier Ministre. Les décrets dits “décrets en Conseil d'Etat”, ne peuvent être pris qu'après consultation de celui-ci. Dans la hiérarchie des normes, le décret se situe en dessous des lois auxquelles il doit nécessairement être conforme.
Par ailleurs, il existe deux sortes de règlements : les règlements d'exécution des lois et les règlements autonomes.
À la différence de la loi qui émane du pouvoir législatif, les décrets et les arrêtés sont des actes réglementaires, pris par le pouvoir exécutif.
L'article 1er de la Constitution, en qualifiant la République, énonce ses principes : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale».
ARTICLE 37.
Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. Les textes de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décrets pris après avis du Conseil d'État.
L' article 34 disposait en outre que « les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique », et que « les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte ...
La Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l'ordre juridique, dont découlent toutes les autres règles.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC), achevée le 26 août 1789, servira de guide aux intentions de l'Assemblée constituante. La première constitution du 3 septembre 1791 rappelle que la souveraineté appartient à la nation.
Par exemple, les textes fondateurs du judaïsme et du christianisme sont principalement la Bible, celui de l'islam est le Coran, ceux de l'hindouisme sont, entre autres, la Bhagavad-Gītā et les Upanishad.
Article 21
Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
Le référendum peut-il être organisé à la demande d'une autorité ? Oui (art. 11), à la demande du Gouvernement ou des deux assemblées.