Si la hernie discale n'est pas d'origine lombaire, il faut qu'elle entraîne un taux d'incapacité supérieur à 25% et qu'elle soit d'origine professionnelle pour qu'elle puisse être reconnue comme maladie professionnelle.
Considéré comme l'un des maux du siècle du fait de la sédentarisation des postes de travail, la hernie-discale est un handicap beaucoup plus courant qu'on ne le pense. Vous avez bien lu : il s'agit bel et bien d'un handicap !
En définitive, oui vous pouvez travailler avec une hernie discale. En revanche, tout dépend du degré d'intensité de vos douleurs, à quel niveau cela intervient et des symptômes que vous présentez.
La lombalgie chronique peut être considérée comme une affection longue durée (ALD). Le taux d'invalidité d'une lombalgie doit être de 66 % minimum pour faire reconnaître une invalidité, ce qui est rare avec les pathologies lombaires.
Le taux d'incapacité reconnu doit être d'au moins 66% par le médecin conseil de la sécurité sociale. Le demandeur doit justifier d'au moins 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale à compter de l'arrêt de travail ou de la constatation de l'invalidité par le médecin conseil.
le forfait 50 % : quelque soit votre taux d'invalidité, s'il est compris entre 33 et 66 %, vous recevrez 50 % de votre rente. Ainsi, si votre rente est de 30 000 €, vous percevrez 15 000 €.
L'incapacité de travail peut être rémunérée sous forme d'indemnités journalières (IJ) ou d'une pension/rente payées par la caisse d'Assurance maladie du salarié.
En particulier, c'est auprès des MDPH qu'il faut déposer un dossier de demande de prestation (Cerfa n° 15692*01), qui sera étudié par une commission dédiée en vue d'évaluer le degré d'incapacité de la personne demandeuse (ou pour laquelle la demande est faite).
Depuis le 15 février 1999, le mal de dos est reconnu maladie professionnelle dans certaines conditions très strictes : affections chroniques de la colonne vertébrale provoquées par des travaux exposant soit aux vibrations le corps entier (conducteurs de tracteurs ou de poids lourds par exemple) (cf.
Lorsqu'il y a une faiblesse sur ce disque, une hernie discale peut se former, et venir comprimer la racine nerveuse issue de la colonne lombaire. Ainsi, la hernie discale L5 S1 correspond à une défaillance du disque intervertébral situé entre la dernière vertèbre lombaire (L5), et le sacrum (S1).
Invalidité, handicap : Invalidité
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Le principal symptôme de la hernie discale est la douleur, au niveau du cou, d'un bras, du bas du dos ou d'une jambe. Lorsque le disque vertébral est endommagé, une inflammation s'installe dans la zone qui l'entoure. Cette inflammation se traduit par des douleurs, souvent peu intenses.
L'arrêt de travail est d'un mois pour les professions n'obligeant pas à réaliser des travaux de force, et de 2 mois pour les professions avec travaux de force comme maçon, terrassier, jardinier etc.
Au cours de leur parcours de soin, les personnes souffrant d'un mal de dos chronique mécanique ou inflammatoire, peuvent avoir recours aux services de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Assurez-vous donc d'avoir un bon dossier, conservez vous-même les informations importantes et demandez à votre médecin traitant de préparer une lettre avec des pièces jointes avant de vous rendre à un examen de contrôle.
Quelles sont les maladies invalidantes ? Maladies cardiovasculaires, diabète, insuffisance rénale chronique, hépatites, cancers, maladies respiratoires, sclérose en plaques, maladies de l'appareil digestif, VIH…
Pour y prétendre, le demandeur doit être dans l'une des situations suivantes : Avoir un taux reconnu de handicap au moins égal à 80%. Ce taux est déterminé auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, consulter ce lien pour savoir où se trouve la MDPH la plus proche de chez vous.
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical. Autrement dit, il doit vérifier que l'état de santé du salarié mentionné sur l'arrêt maladie est réel.
L'avis d'inaptitude oblige l'employeur à rechercher un reclassement pour le salarié. Néanmoins, il peut procéder à son licenciement s'il est en mesure de justifier : de son impossibilité à lui proposer un emploi compatible avec son état de santé, ou du refus par le salarié de l'emploi proposé.
Indemnité de rupture d'un montant au moins égal au double de l'indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) Indemnité de précarité : 10 % de la rémunération brute totale sauf si l'objet du CDD (saisonnier, contrat aidé...)
Le travailleur handicapé disposant de la RQTH a droit à une majoration de sa pension liée au handicap. Il s'agit d'une majoration spécifique couvrant les effets de la proratisation liée à la durée d'assurance validée et cotisée. Elle est calculée en fonction du coefficient de majoration à la pension.