La TVA normale à 20 % s'applique dans le cas de travaux de peinture réalisés dans les bâtiments neufs, soit des logements construits depuis moins de 2 ans, mais aussi lorsque le chantier ne porte pas sur des locaux à usage d'habitation.
La TVA réduite à 10 % ne s'applique que si le logement est achevé depuis plus de deux ans. Pour les constructions neuves ou récentes (<2 ans), le taux normal de 20 % s'applique.
Les travaux éligibles au taux de TVA à 5,5 %
Il peut s'appliquer à des prestations portant sur la pose, l'installation, l'adaptation ou l'entretien de matériaux, d'équipements ou d'appareils d'économie d'énergie qui respectent des critères techniques et de performances minimales.
Peinture et décoration - Travaux divers de peinture et de décoration (TVA 20% )
Ce dernier vous refacture alors ses achats. En revanche, si vous achetez vous-même le carrelage, le taux de 20% s'applique sur cet achat. Vous pouvez choisir le professionnel de votre choix. L'entreprise n'a pas besoin d'être qualifiée RGE ou Qualibat.
Les travaux de peinture concernés par une TVA à 5,5 %
Isolation thermique : des travaux associés à la peinture, comme l'application de peintures isolantes. Rénovation énergétique : dans certains cas, la peinture peut être intégrée dans un projet plus large d'efficacité énergétique.
Pains, viennoiseries, pâtisseries, viandes, charcuterie, plats préparés de charcutier traiteur, poissonnerie, fromagerie, épicerie, surgelés (glaces et autres), conserves, yaourts, crème, beurre, légumes, fruits, etc. sont facturés au taux réduit de 5,5 %.
Si vous rénovez ou améliorez votre logement et notamment vos extérieurs, sachez que certains travaux extérieurs liés à une habitation achevée depuis plus de 2 ans peuvent bénéficier d'un taux de TVA à 10 %. Explications. La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est normalement fixée à 20 %.
La TVA au taux réduit de 10 % concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements ménagers et mobiliers ou à l'acquisition de certains gros équipements.
Les conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5 %
Pour être éligible, votre installation doit respecter plusieurs critères cumulatifs intégrant la consommation d'électricité, l'efficacité énergétique du dispositif installé et la durabilité ou la performance environnementale.
Artisans du bâtiment
La TVA est généralement facturée au taux normal de 20 %. Cependant, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des logements de plus de 2 ans sont facturés au taux intermédiaire de 10 %.
Travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique
5,5 % en France métropolitaine.
un taux réduit à 5,5 %
On distingue ainsi la consommation immédiate et la consommation différée. Si le produit est vendu dans un contenant ou un emballage permettant sa préservation, on parle de consommation différée. Dans le cas contraire, il s'agira d'une consommation immédiate (consommation sur place).
Concernant le montant de l'aide, il varie selon les revenus du ménage : 100 euros par paroi vitrée pour les ménages aux revenus très modestes ; 80 euros pour les ménages aux revenus modestes ; 40 euros pour les ménages aux revenus intermédiaires.
LA TVA AU TAUX RÉDUIT DE 5,5 % EST OUVERTE AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE CERTAINS MATÉRIAUX ET ÉQUIPEMENTS, AINSI QU'AUX TRAVAUX INDUITS QUI LEURS SONT INDISSOCIABLEMENT LIÉS. De résidence principale ou secondaire. De maison individuelle ou d'immeuble collectif.
Par exemple, la pose d'un dressing ou l'aménagement de la salle de bain sont taxés à 20 % au même titre que le gros-œuvre ou la menuiserie.
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) applicable sur les travaux de maçonnerie est habituellement de 20 % pour des constructions neuves. Pour des travaux d'aménagement ou de rénovation énergétique, la TVA applicable descend à 10 %, ou à 5,5 %.
Relèvent également du taux de 10 % les travaux afférents au revêtement et à l'aménagement des voies d'accès principales à la maison d'habitation, de même que les travaux de clôture d'un terrain entourant une maison ainsi que la pose d'un portail.
Sont à ce titre soumis au taux de 10 % les travaux de rénovation ou d'entretien portant sur des balcons, loggias, terrasses, vérandas, cours d'immeubles et emplacements de parking, achevés depuis plus de deux ans, tels que la réfection du revêtement, la pose d'un muret de protection, etc..
Le taux de TVA applicable pour les travaux de jardinage
Le taux de TVA pour les prestations d'entretien de jardin est de 20%. Il est possible de bénéficier d'un taux à 10%, mais ce taux sera applicable pour d'autres travaux qui n'entrent pas dans le cadre légal des services à la personne.
Comment savoir quel taux de TVA appliquer ? Notre guide (2026)
Le taux réduit s'applique à une sélection de biens et services, notamment les produits de santé, le carburant et les sièges auto pour enfants. Vous pouvez calculer le prix total hors TVA (taux normal de 20 %) en divisant le prix initial par 1,2. Pour obtenir le prix après application du taux réduit de TVA (5 %), divisez le prix initial par 1,05 .
Facturation à l'heure : le montant est calculé en fonction du temps nécessaire pour réaliser le chantier. Facturation au m² : on multiplie la surface totale à peindre par le prix au mètre carré. Il est aussi possible de combiner les deux méthodes pour proposer un tarif forfaitaire dans le devis de peinture.
Le tarif normal s'applique à la fourniture de peintures et de produits similaires, y compris les peintures intumescentes de protection ou d'étanchéité. Cependant, la peinture fournie dans le cadre d'une prestation de peinture est soumise au tarif réduit, sous réserve de la règle des 2/3 .