Taux de TVA standard: 23 % Taux de TVA réduit (1): 13 %
TVA à 5,5% jusqu'en décembre 2022 pour les produits adaptés à la lutte contre le covid-19. La loi de finances pour 2022 proroge jusqu'au 31 décembre 2022, l'application du taux de TVA à 5,5% pour les produits adaptés à la lutte contre la covid-19 tels les ...
L'État membre appliquant le plus faible taux de TVA est le Luxembourg avec un taux de droit commun à 17 %. La Hongrie est quant à elle l'État membre appliquant le taux de TVA le plus élevé avec un taux de droit commun à 27 %. Le taux moyen en UE et au Royaume-Uni est d'environ 21 %.
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.
L'imposition à la TVA du commerce effectué entre deux pays de l'Union européenne dépend de la nature de l'opération et de l'identité du client. Il faut identifier si l'opération est une vente de bien, une prestation de service ou un service en ligne.
21% est le taux de TVA en Espagne qui s'applique par défaut à la plupart des prestations de services et de produits en vente. Le tabac, l'alcool, les cosmétiques et les produits d'hygiène personnelle sont également au même taux.
Dans le cas d'une facture pour des produits avec des taux de TVA différents, vous devez ajouter de nouvelles lignes et remplir le montant total et la taxe correspondante. Pour rappel le taux de TVA normal au Portugal est de 23%. Tous les champs sont obligatoires sauf le code de contrôle, qui est facultatif.
Depuis le 1er janvier 2018, les taux de TVA suivants sont en vigueur : Taux normal : 7,7 % Taux réduit : 2,5 % Taux spécial pour l'hébergement : 3,7 %
Les pays scandinaves se distinguent également par des taux de TVA très élevés : 25 % en Suède et au Danemark, 23 % en Finlande. En outre, le Danemark n'a pas de taux réduit, alors qu'en France, par exemple, les livres, les produits de première nécessité et le secteur de la restauration bénéficient de taux réduits.
En Espagne, la Taxe sur la Valeur Ajoutée, plus communément appelée IVA correspond à Impuesto al Valor Añadido (IVA). Contrairement à la TVA en France, l'IVA espagnol est directement imputée au consommateur lors de l'achat du produit neuf.
En matière de TVA, la Hongrie est la championne incontestée d'Europe avec un taux de 27 % si celui de la plupart des pays dans le monde est compris entre 15 % et 25 %. L'État hongrois prélève 9 % d'impôt sur les sociétés avec des charges patronales maximales de 22 %.
Cas général. Lorsque l'acheteur est un client professionnel assujetti à la TVA dans le pays où il est situé, le service doit être facturé sans TVA. Si le client est redevable de la TVA, c'est lui qui doit l'auto-liquider auprès de l'administration fiscale de son pays de domiciliation.
La TVA française est à un taux de 20% tandis que la TVA allemande est à 19%.
La TVA n'est pas applicable si l'entreprise qui vend le bien ou qui réalise le service bénéficie d'une franchise en base de TVA. Les entreprises ayant un chiffre d'affaires ne dépassant pas certains seuils peuvent bénéficier de cette franchise.
Ne sont donc pas assujetties à la TVA les travailleurs qui n'exercent pas une activité sous leur propre responsabilité et qui ne jouissent pas d'une totale liberté dans l'organisation et la réalisation des travaux que comporte cette activité.
Facturer sans TVA si l'émetteur de la facture n'est pas soumis à TVA. Si l'émetteur de la facture n'est pas soumis à TVA, il ne devra bien entendu pas indiquer de TVA sur ses factures. C'est le cas si : Il est auto-entrepreneur et ne dépasse pas le seuil de facturation pour bénéficier de la franchise.
Vous ne la facturerez pas à vos clients mais en contrepartie vous ne pourrez pas la récupérer sur vos achats. Attention, tout en restant sous ce régime fiscal, vous deviendrez assujetti à la TVA si votre chiffre d'affaires dépasse 85 800 € ou 34 400 €.
Quand faut il appliquer la TVA intracommunautaire? La TVA intracommunautaire s'applique dans le cadre d'achat ou de vente qui implique au moins un pays membre de l'UE. Ainsi, on distingue son application, d'une part dans le cadre du commerce intracommunautaire et d'autre part dans le cadre du commerce international.
Lorsqu'elle achète un produit, l'entreprise paye la TVA à son fournisseur. Cette TVA peut être déduite de la somme à verser à l'administration fiscale. Elle doit respecter certains critères : le montant doit figurer sur un document justificatif, comme une facture.
Le taux normal de la TVA est de 21 %. Pour certains biens et services, un taux réduit s'applique : 0 % : par exemple certaines publications périodiques. 6 % : par exemple produits alimentaires, eau, médicaments, livres, transport...
Contrairement à la France et à l'Espagne où la TVA est de 20% ou 21%, en Andorre, elle ne représente que 4,5% de la TVA générale (appelée IGI). En matière de santé, d'éducation, de loyer, d'alimentation et de culture, réduit à 3,5%, faisant ainsi partie des pays ayant le pourcentage le plus faible de toute l'Europe.