En comptabilité nationale, le produit de la TICPE s'est élevé à 30,2 Md€, soit 1,0 % du PIB, en 2024, après 30,3 Md€ en 2023 et 31,8 Md€ en 2019.
Pour les consommations de 2024, le montant du remboursement s'élève à : 20,95 € / hl pour le gazole non routier.
Depuis 2006, une partie de la TICPE est affectée au budget des régions, dans la limite de 1,15 centime pour le gazole et de 1,77 centime pour l'essence. Par ailleurs les régions peuvent majorer la TICPE dans la limite de 1,35 centime pour le gazole et de 0,73 centime pour l'essence.
En 2022, la TICPE a rapporté 30,3 milliards d'euros en comptabilité nationale, en baisse par rapport aux 30,9 milliards atteints en 2021 et aux 31,8 milliards en 2019.
💶 En 2024, les recettes fiscales (recouvrées par la DGFiP) se sont élevées à 568 milliards d'euros. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) arrive largement en tête, avec 211 milliards d'euros encaissés.
La taxe est calculée proportionnellement au poids ou au volume du produit au moment de sa mise en circulation, c'est-à-dire, dans le cas des produits pétroliers, à leur sortie des dépôts ou des raffineries. Son montant varie également selon la nature du produit et la région concernée.
La TICPE sur les carburants représente la fraction la plus connue. Elle est payée par les producteurs/importateurs et répercutée sur le prix final ; Les fournisseurs d'énergie déclarent via le formulaire 2040-TIC-SD selon des échéances variables.
Représentant des recettes fiscales conséquentes pour l'Etat, les taxes comptent pour plus d'un quart d'une facture de gaz et d'électricité, et plus de la moitié du prix d'un litre de carburant à la pompe.
Si vous consommez du gazole dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), renommée accise sur les énergies depuis le 1er janvier 2022.
L'essentiel de ces ressources vient des recettes fiscales - soit plus de 90 % du total des recettes - constituées d'impôts directs ou indirects prélevés à la fois sur les citoyens et les entreprises. Ses autres recettes proviennent de recettes non fiscales telles que le produit des amendes ou des jeux.
Depuis le 1er avril 2022, le remboursement peut être demandé à compter du premier jour ouvrable suivant la fin de la période mensuelle de consommation et jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit. La mensualisation des remboursements est conditionnée par l'option effectuée par le demandeur durant le trimestre.
La taxation sur le GNR évolue à partir de 2020
Actuellement, pour le gazole non routier (GNR), les agriculteurs bénéficient d'une TICPE à tarif réduit de 18,82 €/hl et d'un remboursement partiel de cette taxe pour arriver à un reste à charge de 3,86 €/hl.
L'ouverture de la campagne de remboursement TICPE sur les consommations de 2024, via l'espace Chorus Pro, a démarré le 1er juin 2025. Tous les exploitants doivent déclarer au minimum les quantités de GNR livrées entre le 1er janvier 2024 et le 31 juin 2024 avant le 31 décembre 2025.
Les exploitants agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les entrepreneurs forestiers bénéficient d'un taux réduit de 3,86 € par hectolitre. Cependant, la TIC payée en 2024 était de 24,81 € par hectolitre, ce qui vous ouvre droit à un remboursement partiel de 20,95 € par hectolitre.
1) Le B100 est-il éligible à la récupération de TICPE ? transfert à la DGFIP. Il faut se référer à la circulaire douanière du 1er septembre 2023 qui explicite les carburants éligibles. Le B100 ne fait pas partie des carburants pour lesquels il est possible de demander des remboursements.
Ceux qui contribuent le plus sont ceux qui gagnent le plus
Mais la facture finale prend en compte bien d'autres éléments, notamment le nombre d'enfants. Globalement, ce sont 10% des Français les plus aisés qui payent 75% de l'impôt sur le revenu.
En la matière, c'est le Danemark avec un ratio de 45,2 % qui détient la palme de la fiscalité la plus élevée juste devant la France, deuxième au classement, avec un taux de 43,5 %. Suivent l'Autriche (43,4 %), l'Italie (42,8 %) et la Belgique (42,6 %) tandis que l'Allemagne affiche un ratio de 38 %.
Les demandes de remboursement d'accise sur les produits pétroliers sont à déposer auprès de la DGFiP à compter des consommations de gazoles ou d'essences réalisées en 2025 pour : – les exploitants taxis ; – les transporteurs collectifs routiers de personnes (TCRP) ; – les transporteurs routiers de marchandises (TRM).
La TICPE est une taxe relevant du régime d'accises. Les droits d'accises sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de certains produits – par exemple l'alcool ou le tabac. La mise en place du régime d'accise dans le droit communautaire est essentiellement liée à l'adoption du marché unique.
le taux régional est fixé par décret. Le calcul du remboursement de la TICPE est alors égal à la différence entre la TICPE totale et le taux planche Ce dernier est de 45,19 euros pour les entreprises de transport de marchandises et de 39,19 euros pour les entreprises de transport routier de personnes.
En 2025, le taux d'accise appliqué au gazole professionnel TRM est stable par rapport à 2024, à 45,19 €/hl4.
Le rendement budgétaire
En comptabilité nationale, le produit de la TICPE s'est élevé à 30,2 Md€, soit 1,0 % du PIB, en 2024, après 30,3 Md€ en 2023 et 31,8 Md€ en 2019.
La TICPE ou fraction perçue dans l'hexagone sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons est un droit d'accise. La taxe est calculée proportionnellement au poids ou au volume du produit énergétique au moment de sa mise en circulation. Elle n'est pas calculée sur le prix de vente.