Les tracteurs de collection, souvent des modèles âgés de plus de 30 ans, bénéficient d'un régime tarifaire spécifique pour leur immatriculation. Les frais d'une carte grise pour un tracteur de collection se limitent à la taxe de gestion et à la redevance d'acheminement, ce qui représente un montant total de 13,76 €.
Depuis janvier 2021, les taxes régionale et parafiscale ne s'appliquent plus pour l'immatriculation d'un tracteur ou d'un engin agricole. Seules les taxes Y. 4 et Y. 5 sont applicables, ce qui donne un coût de la carte grise tracteur agricole d'un montant de 13,76 €.
Quels documents pour faire une carte grise de tracteur agricole ?
Pour une voiture de plus de 10 ans, la taxe régionale est réduite de moitié, soit 21 € par cheval fiscal. Par exemple, pour un véhicule de 5 CV, le tarif est de 105 €, auxquels s'ajoutent 2,76 € de redevance d'acheminement et 11e de frais de gestion, soit un total de 118,75 € (hors éventuelle taxe de gestion).
Réponse du service (France Titres-ANTS)
Nous comprenons votre insatisfaction concernant le traitement de votre demande. Cependant, pour pouvoir céder un véhicule, vous devez obligatoirement être en possession de la carte grise et la remettre au nouvel acquéreur le jour de la vente.
Vous pouvez contacter la préfecture de votre département pour obtenir un duplicata du certificat d'immatriculation du véhicule. Cette démarche est payante mais vous permettra de rouler avec les papiers officiels du tracteur.
Vous pouvez envisager de vendre votre matériel agricole à un concessionnaire ou aux enchères . Vous pouvez également le vendre vous-même en ligne, ce qui peut être l'un des moyens les plus rapides et les plus avantageux d'en obtenir un bon prix.
FAQ sur la carte grise des véhicules de plus de 20 ans
Les véhicules de plus de 20 ans bénéficient généralement d'une réduction de 50 % sur la taxe régionale. Dans certaines régions, une exonération totale peut même être accordée. Le montant exact varie selon votre lieu de résidence.
Taxe régionale et carte grise : le fonctionnement
Quand un véhicule a moins de 10 années de mise en circulation, le propriétaire doit s'acquitter du paiement du palier le plus haut de la taxe régionale. Au-delà de 10 ans, le coût de la taxe régionale est réduit de moitié (hors frais fixe).
Le prix moyen d'un changement de propriétaire sur une carte grise atteint 385€ en 2025, selon une mise en place du conseil régional. Un véhicule de 6 CV en Normandie vous coûtera 373,76€ : 360€ de taxe régionale (6 CV × 60€), plus 11€ de taxe de gestion et 2,76€ de frais d'envoi.
Peut-on assurer un tracteur sans être agriculteur ? La réponse est oui, mais cela nécessite de bien définir l'usage que vous ferez de votre tracteur. En tant que particulier ou professionnel hors secteur agricole, vous devrez vous tourner vers des contrats adaptés à votre situation.
Pour pouvoir réaliser un changement de titulaire, une démarche est disponible sur notre site ANTS. Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ rubrique « Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion » en vous connectant via un compte FranceConnect.
Pour immatriculer un vieux tracteur sans carte grise, deux options sont possibles : Faire une demande de carte grise de collection si le tracteur a plus de 30 ans : après avoir obtenu une attestation auprès de la FFVE, il vous sera possible d'immatriculer le tracteur sans carte grise.
Si vous venez d'acheter une voiture ancienne, vous devez obligatoirement demander une autorisation auprès de la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE). La FFVE attestera de l'âge de votre véhicule et vous permettra de demander l'immatriculation du véhicule en usage "voiture de collection".
Inconvénient carte grise collection tracteur
Toutefois, attention à cette restriction : un véhicule en carte grise de collection n'autorise pas une utilisation à des fins professionnelles. Si vous utilisez un ancien tracteur sur votre exploitation, vous ne pouvez donc pas obtenir la mention collection.
Pour calculer le prix de la carte grise d'unevoiture de plus de 10 ans, on multiplie sa puissance fiscale par la moitié du prix du cheval fiscal de sa région. Par exemple, si votre tarif du CV est à 60 €, vous payerez 30 € (50 %) par cheval fiscal. On ajoute ensuite 13,76 € de frais fixes.
À partir du 1er avril 2025, la carte grise deviendra totalement gratuite en France. Un soulagement pour de nombreux conducteurs qui devront désormais dire adieu aux frais administratifs souvent perçus comme une charge inutile.
Parmi les avantages de la carte grise à deux noms, l'accord de tous les cotitulaires est indispensable pour la garde ou une éventuelle vente, sauf en communauté de biens et en indivision. Et, si vous êtes mariés ou pacsés, vous conservez le véhicule en cas de décès du conjoint.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, conformément à la loi Climat et Résilience de 2021, la réglementation de la zone à faibles émissions (ZFE) franchira une nouvelle étape. Les véhicules particuliers classés Crit'Air 3 ne pourront plus, sauf dérogation, circuler ou stationner dans le périmètre.
Véhicule concerné
Sont exonérés du malus écologique et de la taxe sur la masse en ordre de marche : le véhicule accessible en fauteuil roulant ou à carrosserie « Handicap » le titulaire d'une carte «mobilité inclusion mention invalidité» ou carte d'invalidité militaire.
Voici quelques-uns de ces inconvénients : Restrictions d'utilisation : les voitures de collection sont souvent soumises à des restrictions d'utilisation, telles que des limitations de kilométrage annuel. Cela peut limiter la possibilité d'utiliser le véhicule au quotidien ou pour de longs trajets.
Peut-on vendre un tracteur agricole sans carte grise? Immatriculer un tracteur n'est obligatoire que s'il circule sur les voies publiques. Donc, si l'engin est réservé à un usage sur des terrains privés, il se peut qu'il n'ait pas été immatriculé.
Les tracteurs d'occasion, notamment les modèles anciens construits principalement en fer et en acier, peuvent être recyclés pour récupérer leurs métaux . Plutôt que de laisser ces vieux tracteurs rouiller, les vendre à la ferraille permet de transformer des machines inutilisables en argent que vous pouvez réinvestir dans du matériel neuf ou plus performant pour votre exploitation.
Le prix moyen constaté pour un tracteur ancien commence à partir de 500 €.