charge, coercition, contrainte, corvée, devoir, engagement, impératif, loi, nécessité, pensum, règle, tâche. – Littéraire : astreinte.
Définition de Obligation. "Obligation" est un terme désignant le lien de droit créé par l'effet de la loi ou par la volonté de celui ou de ceux qui s'engagent en vue de fournir ou de recevoir un bien ou une prestation.
Synonyme : fatal, forcé, immanquable, incontournable, inéluctable, inévitable, inexorable, obligé.
La loi : l'ensemble des règles juridiques. ➙ droit, législation.
L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement, députés et sénateurs. Mais si le Gouvernement le demande, c'est l'Assemblée nationale qui statue en dernier lieu, disposant ainsi du " dernier mot ". L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement.
L'initiative de la loi est une compétence partagée, qui appartient à la fois au Gouvernement et aux parlementaires (députés et sénateurs). Le Gouvernement prépare des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi.
Demandé par AnnaBB le 2 août 2017 dans Question de langue. Obliger, le verbe, a plusieurs sens et les principaux sont : contraindre et rendre service à quelqu'un. Les noms communs sont différents : obligation relève du premier sens et obligeance du second.
avoir besoin de, commander, contraindre, demander, imposer, nécessiter, réclamer, requérir, vouloir. Contraire : dispenser, exempter.
Adjectif. Qui a la force d'obliger suivant la loi. (Figuré) (Par extension) Ce qui est exigé par la bienséance, la morale. La tenue de soirée est obligatoire pour ce bal.
Synonyme : charger, grever, taxer. Contraire : dégrever, détaxer, exempter, exonérer.
Qu'on peut faire ou non. Synonyme : ad libitum, éventuel, libre, à option, optionnel.
Jugé très important. Synonyme : capital, cardinal, central, dominant, essentiel, fondamental, important, indispensable, maître, majeur, prédominant, prééminent, premier, prépondérant, principal, substantiel, vital.
Les obligations sont des titres utilisés par les entreprises ou les États pour emprunter de l'argent sur les marchés financiers. En achetant des obligations, vous recevez un intérêt en rémunération de ce prêt – on l'appelle le « coupon » -, et au terme prévu, l'émetteur vous rembourse le montant emprunté.
L'émetteur d'une obligation est l'emprunteur ; le souscripteur ou le porteur d'une obligation est le créancier. Une obligation est fréquemment négociable et peut faire l'objet d'une cotation sur une bourse des valeurs. Dans la pratique, les titres se négocient principalement de gré à gré.
L'obligation présente trois caractères : elle est obligatoire, personnelle et patrimoniale. La classification des obligations repose sur un grand fondement, consacrée désormais par la loi : elles sont classées à raison de leur source. La loi distingue ainsi l'acte juridique du fait juridique.
Synonyme : bâtir, composer, confectionner, constituer, construire, créer, dessiner, détailler, édifier, élever, engendrer, exécuter, fabriquer, façonner, forger, former, manufacturer, modeler, monter, opérer, préparer, produire, réaliser, tracer, usiner.
1. Explication philologique, historique ou doctrinale d'un texte obscur ou sujet à discussion. 2. Interprétation et commentaire détaillés : Faire l'exégèse d'un discours politique.
Offrir au choix de quelqu'un. Synonyme : dire, offrir, préconiser, présenter, prôner, souffler, soumettre, suggérer.
Qui aime obliger, qui rend service avec plaisir : Un ami obligeant m'a prêté l'argent nécessaire. 2. Littéraire. Se dit de paroles agréables, gentilles : Des allusions obligeantes.
Synonyme : bonté, charité, complaisance, compréhension, cordialité, générosité, gentillesse, indulgence, magnanimité, obligeance, sympathie, tolérance. – Littéraire : bénignité, clémence, débonnaireté, faveur, mansuétude.
OBLIGEANCE, subst. fém. [Correspond à obliger B] Disposition, penchant à se montrer obligeant, à rendre service; p. méton., acte par lequel on cherche à obliger quelqu'un, à lui être utile ou agréable.
En gros, le droit c'est le principe général qui régit les lois, lesquelles sont les prescriptions particulières. Principe général, ça peut peut être un texte décrivant les relations aussi..? La loi est la déclinaison concrète du droit, si tu préfères.
illégal adj. Qui est contraire à la loi.
Le droit est presque synonyme de loi, en tout cas, le droit positif se définit comme ce qui est conforme à la loi.