Action de s'affranchir d'un lien. Synonyme : affranchissement, libération.
Se libérer d'un état de dépendance ; s'affranchir des contraintes sociales, des préjugés : Femme émancipée.
Cependant, un tel terme peut s'apparier à ceux bien plus usités et référenciés de liberté, d'indépendance, d'autonomie, de libération, par opposition à ces contraires que sont servitude, dépendance, hétéronomie, voire aliénation, soumission, répression et assujettissement.
Définition de l'émancipation, émanciper
Par extension, dans le langage courant, émanciper signifie affranchir d'une autorité, d'une domination, d'une tutelle, d'une servitude, d'une aliénation, d'une entrave, d'une contrainte morale ou intellectuelle, d'un préjugé...
adjectif Qui a pris des libertés, rompu avec les contraintes morales et sociales. Une femme émancipée.
L'émancipation est l'acte par lequel un mineur est juridiquement assimilé à un majeur et peut accomplir seul les actes nécessitant la majorité légale.
Qu'est-ce que l'émancipation ? En France, le législateur a prévu qu'un mineur pouvait se retirer de l'autorité de ses parents (autorité parentale), soit parce que ces derniers l'autorisent à se marier, soit parce qu'un juge statue sur la demande d'émancipation.
Il y a deux types d'émancipation. La simple émancipation est un mécanisme juridique qui accorde plusieurs droits importants à l'adolescent, sans qu'il soit pour autant considéré comme un adulte. La pleine émancipation est un mécanisme juridique qui accorde à un adolescent pratiquement les mêmes droits qu'un adulte.
Les différentes formes d'émancipation
L'émancipation peut-être : Légale lorsqu'elle est directement accordée par la loi ; Volontaire lorsqu'elle est décidée par les parents ou les autres détenteurs de l'autorité parentale et de l'intéressé ; Judiciaire lorsqu'elle est accordée par le juge.
Le mineur doit avoir 16 ans passés. La demande d'émancipation doit être fondée sur des raisons valables et être dans l'intérêt de l'enfant. Un mineur est émancipé automatiquement par le mariage, quel que soit son âge.
En obtenant l'émancipation, vous cessez d'être sous l'autorité parentale : en conséquence, vos parents ne sont plus responsables des dommages que vous pourriez causer à autrui. A noter toutefois : l'obligation de vos parents de contribuer à votre entretien et à votre éducation ne cesse pas avec l'émancipation.
Effets de l'émancipation
Le mineur émancipé est capable, comme un majeur, de tous les actes de la vie civile : il peut conclure un contrat de travail, signer une vente, contracter un crédit... Le mineur émancipé doit, s'il a des revenus personnels, faire une déclaration aux impôts.
Demande du conseil de famille
Si les parents sont décédés ou privés de l'autorité parentale, le tuteur légal peut convoquer un conseil de famille pour discuter de la possibilité d'émanciper l'enfant. La réunion du conseil de famille pour l'émancipation du mineur peut être demandée par un membre du conseil.
émancipé, émancipée
Mineur(e) qui a fait l'objet d'une émancipation. 2. Personne affranchie de tout préjugé, qui ne s'embarrasse pas des conventions morales.
Qui peut demander l'émancipation ? Un mineur peut être émancipé : soit de plein droit par son mariage (il s'agit de cas exceptionnels de mineurs autorisés par leurs parents et le procureur de la République à s'unir avant l'âge de 18 ans) ; soit à 16 ans révolus par décision judiciaire.
Personne qui n'a pas atteint l'âge de dix huit-ans et, à ce titre, est privée de l'exercice et de la jouissance de certains droits.
Le mineur peut être émancipé par ses père et mère ou parents adoptifs, lorsqu'il aura atteint l'âge de seize (16) ans révolus. L'émancipation s'opère par la déclaration conjointe des parents ou de l'un d'eux en cas de désaccord. Cette déclaration est reçue par le juge des tutelles.
L'émancipation des femmes, la résolution de la domination masculine est une conséquence du dénouement de la contradiction principale, capitalisme et lutte des classes. Ainsi, si les femmes sont assignées à une place retardataire, elles piétinent à l'orée du chemin de l'histoire émancipatrice.
Il a le droit de choisir, seul, un médecin traitant, de s'immatriculer à la sécurité sociale, d'avoir une carte vitale et d'ouvrir un dossier médical personnel. Il peut aller de lui-même à la mairie pour se recenser. S'il est étranger, il peut demander la nationalité française ou une carte de séjour pour travailler.
L'émancipation peut être demandée par l'un des parents ou par les deux au juge des tutelles (c'est le juge aux affaires familiales qui exerce les fonctions de juge des tutelles des mineurs - art. L. 213-3-1 du Code de l'organisation judiciaire).
Se dit de quelqu'un qui n'a pas atteint l'âge de 18 ans fixé par la loi pour la pleine capacité civile d'exercice et la responsabilité pénale.
L'expulsion de l'enfant majeur est possible, mais seulement lorsque les parents n'ont plus d'obligations envers lui. C'est cette condition qui détermine s'il est possible de recourir à l'expulsion ou non.
Devoir de protection et d'entretien
Les parents doivent veiller sur sa sécurité et contribuer à son entretien matériel et moral, c'est-à-dire le nourrir, l'héberger, prendre des décisions médicales, surveiller ses relations et ses déplacements...
Un mineur est émancipé de façon automatique s'il se marie. La possibilité de se marier avant 18 ans est accordée par le procureur de la République pour des motifs légitimes (grossesse, par exemple). Toutefois, le consentement des parents est nécessaire et ce cas d'émancipation très rare.
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.