Synonyme : nullité. Contraire : continuité, éternité, pérennité.
La caducité est la sanction qui frappe un acte régulièrement formé mais qui perd, postérieurement à sa conclusion, un élément essentiel à sa validité. En droit judiciaire privé, la caducité vise le plus souvent à sanctionner l'inaction des parties.
Qui a une durée de vie limitée, qui ne peut pas durer dans le temps, qui est déjà dépassé. Exemple : Avec les changements qui ont eu lieu dernièrement, ses propositions sont devenues caduques.
La caducité sanctionne le non-respect d'une procédure Si la personne ne respecte pas ces obligations, son action en justice devient caduque : la caducité éteint l'action en justice (article 385 du Code de procédure civile). Mais, le demandeur peut alors recommencer son action en justice.
La caducité est introduite à l'article 1186 du Code civil qui dispose que : « Un contrat valablement formé devient caduc lorsque l'un de ses éléments essentiels disparait ».
La loi prévoit plusieurs cas de caducité. Il se peut qu'un demandeur en justice (celui qui exerce l'action en justice) ne comparaisse pas à l'audience du tribunal, sans motif légitime. Le juge peut alors, même d'office, déclarer la citation en justice caduque (article 468 du Code de procédure civile).
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.
1. Se dit de tout organe qui tombe, annuellement ou au cours de la vie. 2. Qui a cessé d'être valable, d'avoir cours ; périmé, désuet : Théorie devenue caduque.
1. Contraire à ce qui est vrai. Synonyme : aberrant, absurde, boiteux, erroné, fautif, illogique, incongru, inexact, mauvais, mensonger.
Synonyme : anarchie, branle-bas, désordre, imbroglio, incohérence, perturbation, tumulte. – Familier : brouillamini.
Nullité : sanction civile qui aboutit à l'anéantissement judiciaire et rétroactif des actes juridiques irrégulièrement formés. Caducité : définie à l'article 1186 nouveau du Code civil, elle s'applique à un contrat valablement formé si l'un de ses éléments essentiels disparaît.
Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition et ceux pour lesquels l'exécution du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d'une ...
a- Distinction entre caducité et nullité
L'acte n'est donc pas « valide » dès sa formation. La caducité intervient non pas pour un acte invalide dès sa formation mais pour un acte valablement formé qui en raison d'un événement postérieur devient invalide.
Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d'affaires ou de circonstances particulières. Le contrat est conclu dès que l'acceptation parvient à l'offrant. Il est réputé l'être au lieu où l'acceptation est parvenue.
La décision qui constate la caducité peut être rapportée, en cas d'erreur, par le juge qui l'a rendue (CPC, art. 407) ou si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
La nullité du contrat sera relative s'il s'agit de sanctionner un vice du consentement, un défaut de capacité du cocontractant, un défaut de pouvoir, les lésions au contrat ou encore la violation d'une règle d'ordre public ou d'une règle de forme. Seul le cocontractant peut invoquer la nullité du contrat.
Quand un contrat est-il nul ? Selon les sources formelles du droit, un contrat est nul lorsque celui-ci a été conclu alors qu'il ne remplissait pas toutes les conditions de sa validité article 1178 al. 1 du Code civil. Un contrat frappé de nullité sera anéanti et on fera comme ci, il n'avait jamais existé.
L'appel permet de contester la décision issue d'un premier procès. L'opposition permet de contester un jugement rendu en son absence. Le pourvoi en cassation permet de contester un jugement sur la forme lorsqu'il n'y pas ou plus de possibilité d'appel.
Les personnes suivantes peuvent faire un pourvoi en cassation : Procureur général de la cour d'appel. Personne condamnée ou mise en examen. Partie civile : Personne qui demande au juge chargé de la répression d'une infraction la réparation du préjudice que cette infraction lui a causée.
Autre synonyme : Acratie. Pour les anarchistes, l'anarchie n'est pas synonyme de chaos, mais correspond à une situation harmonieuse résultant de l'abolition de l'Etat et de toutes les formes de domination et l'exploitation de l'Homme.
Cahot = rebond, soubresaut d'un véhicule sur une route inégale. La suspension absorbe bien les cahots. À cahot correspond l'adjectif cahoteux : chemin cahoteux. Chaos = grand désordre, confusion générale.