Le contrat de professionnalisation, en alternance vous offre cette opportunité. Partagé entre temps de travail et formation, l'étudiant bénéficie du statut de salarié et, par conséquent, d'une rémunération.
Le titulaire d'un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
Sa durée. Le contrat pro est un contrat à durée déterminée ou indéterminée (CDD ou CDI), de 6 à 12 mois dans le cas d'une durée déterminée. Il peut aller jusqu'à 36 mois dans certains cas. Attention, vous quittez le statut étudiant, mais vous aurez quand même droit à une carte étudiant des métiers.
L'étudiant des métiers
L'apprenti est considéré comme un étudiant lorsqu'il se trouve dans son CFA pour effectuer la partie théorique de sa formation. Tout comme un étudiant, il se doit d'être assidu, de se présenter à l'ensemble des examens prévus dans le cadre de sa formation, etc.
Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, il n'existe pas d'exonération ni d'abattement fiscal de principe : il faut donc automatiquement déclarer l'ensemble des revenus touchés au cours d'une année civile au fisc au titre de la rémunération du contrat pro.
Seule la partie (net imposable) supérieure à 19 744 € devra être déclarée à l'administration fiscale. Par exemple, si vous avez perçu 20 000 € en 2022, le revenu à déclarer est de 256 € (20 000-19 744 €). Au vu des salaires attribués à la plupart des apprentis, rares sont vos risques de devoir payer des impôts.
Imposition du contrat de professionnalisation : cas particulier des mineurs. Si le salarié est mineur, il est automatiquement rattaché au foyer fiscal de ses parents. Il devra donc, dans ce cas précis, déclarer ses revenus sur la déclaration de ses parents.
N'oublions pas que la déclaration en ligne est obligatoire si l'étudiant a accès à internet. La déclaration des revenus 2022 a débuté le 13 avril 2023. Les revenus au-delà du montant exonéré doivent être déclarés. Par exemple, si un apprenti a touché 19 900 €, il doit déclarer 156 €.
De manière générale, peut prétendre au statut d'étudiant toute personne inscrite régulièrement dans un cursus d'enseignement secondaire, supérieur ou universitaire.
Si vous êtes alternant en contrat d'apprentissage, vous n'êtes pas considéré comme étudiant pour le calcul de votre aide au logement. Votre aide est désormais calculée sur vos ressources des 12 derniers mois.
Le principal inconvénient du contrat de professionnalisation est l'absence de qualification et d'expérience du salarié. Par conséquent, il peut nécessiter un accompagnement important le temps qu'il monte en compétences, en parallèle de la formation qu'il reçoit au centre de formation.
Le contrat d'apprentissage vise une formation diplômante permettant à l'apprenti d'obtenir un diplôme d'État ou un titre reconnu. Le contrat de professionnalisation, quant à lui, a pour objectif une formation qualifiante aboutissant à l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue au RNCP.
La principale différence entre le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage réside dans leur objectif : le premier vise principalement l'insertion professionnelle tandis que le second envisage plus facilement la poursuite d'études.
Non signé : le contrat est approuvé mais il n'est pas encore signé par le client. Annulé - le contrat est annulé et le client ne le signera pas. Signé - le contrat est signé par le client. Résilié - le contrat est résilié.
Quelle est la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation ? La rémunération brute mensuelle minimale est de 55 % du Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance , soit actuellement 971,81 €.
Rendez-vous sur l'onglet "Aides et démarches", rubrique “Mes démarches”. La demande doit être réalisée dès l'entrée dans les lieux, à votre nom et avec vos propres revenus.
Demander une attestation de scolarité par courrier ou par mail. Quel que soit le niveau de l'établissement scolaire concerné (maternelle, primaire, collège ou lycée), il est possible de demander un certificat de scolarité par courrier ou par courriel.
La carte étudiant, c'est le document qui prouve donc que vous êtes bien inscrit(e) dans un établissement de l'enseignement supérieur. Il peut s'agir : D'une université : la carte est attribuée à tous les étudiants inscrits, quel que soit le niveau (licence, master ou doctorat)
Le statut du salarié réalisant une formation par correspondance ou en ligne dépend du moment où il étudie. Si les cours empiètent sur ses horaires de travail, il garde son statut de salarié. En revanche, il lui faut une autorisation de son employeur pour suivre les cours concernés.
Si vous étiez apprenti en 2023, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique, et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à 20 815 €.
Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ? Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui combine formation théorique dispensée par un organisme de formation et périodes de mise en pratique au sein d'une entreprise.
Exemple : pour les jobs étudiants, les salaires perçus par un étudiant bénéficient d'un abattement de 4 936 €. Vous devez donc déclarer uniquement la partie des salaires qui dépasse 4 936 €.
L'aide forfaitaire de France Travail, également appelée AFE, concerne les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. Le montant maximum de l'aide est de 2 000 euros, versé en deux fois.
Si un jeune apprenti dépose un dossier personnel pour une prestation de la Caf, alors il ne peut plus être compté à charge sur le dossier familial. Les revenus d'apprenti doivent être déclarés tous les 3 mois pour le calcul de la prime d'activité. Ils sont en revanche récupérés automatiquement pour l'aide au logement.
Comment déclarer les frais d'un étudiant à charge ? Pour déclarer les frais d'un étudiant à votre charge, reportez-vous au formulaire 2042 RICI. Vous devez ensuite indiquer le nombre d'enfants à charge à chaque niveau de scolarité (collège, lycée, établissement d'enseignement supérieur) dans les cases 7 EA, 7 EC, 7 EF.