L'apprenti possède le statut de « salarié d'entreprise » à part entière. Au sein de son entreprise, l'apprenti est un salarié comme les autres : il bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations.
Un statut de salarié à part entière dans l'entreprise
En tant qu'apprenti vous êtes un salarié à part entière ! À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l'entreprise vous sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés.
L'étudiant des métiers
L'apprenti est considéré comme un étudiant lorsqu'il se trouve dans son CFA pour effectuer la partie théorique de sa formation. Tout comme un étudiant, il se doit d'être assidu, de se présenter à l'ensemble des examens prévus dans le cadre de sa formation, etc.
Pendant la durée de son contrat, l'apprenti est considéré comme un salarié de l'entreprise. Certes, un salarié un peu particulier étant donné qu'il est à la fois "salarié de l'entreprise" et "apprenti(e) étudiant des métiers".
L'alternant a le statut salarié dans les deux cas, la rémunération est fixée proportionnellement au SMIC en fonction de l'âge et du diplôme préparé. C'est la raison pour laquelle les contrats en alternance sont mieux rémunérés dans le supérieur.
L'apprenti possède le statut de « salarié d'entreprise » à part entière. Au sein de son entreprise, l'apprenti est un salarié comme les autres : il bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations.
La différence entre les deux réside dans l'objectif du contrat de professionnalisation. Celui-ci a en effet pour but clair d'ouvrir (ou de rouvrir) à l'individu la voie vers l'emploi. Contrairement à l'apprentissage, les personnes demandeuses d'emploi étant âgées de plus de 26 ans peuvent y accéder.
En LP, vous êtes sous statut scolaire, c'est à dire que vous êtes élève de l'Education nationale comme au collège. En CFA, vous êtes apprenti, c'est à dire lié par un contrat d'apprentissage signé avec votre établissement et un employeur. C'est un contrat de travail spécifique qui vous permet d'être rémunéré.
Un contrat d'apprentissage peut être à signé en CDD (contrat à durée déterminée) ou depuis 2014 conclu en CDI (contrat à durée indéterminée) : il débute alors par une période limitée d'apprentissage correspondant au temps de formation et la relation contractuelle se poursuit sans interruption à l'échéance de celle-ci.
Normalement, l'entreprise ne verse pas le coût de la formation de l'apprenti de manière directe. Dans la majorité des cas, le financement de la formation en alternance est intégralement pris en charge par l'OPCO (Opérateur de Compétences) de la branche professionnelle dont l'entreprise dépend.
Si vous étiez apprenti en 2021 et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à 18 760 €. cette somme s'apprécie avant déduction des frais professionnels. Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.
Les prestations familiales de la CAF
Néanmoins, les revenus perçus par l'apprenti doivent être inférieurs ou égaux à 78 % du SMIC net. Les parents doivent déclarer à la CAF que l'enfant de plus de 16 ans est en contrat d'apprentissage pour la rentrée prochaine.
Un apprenti est considéré comme un jeune travailleur. À ce titre, il bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés de l'entreprise et des dispositions particulières relatives aux jeunes travailleurs.
Les apprentis de plus de 21 ans (jusqu'à 25 ans) sont payés 849,65 euros par mois pendant la 1ère année (53% du SMIC), 977,90 euros pendant la 2ème année (61% du SMIC) et 1 250,43 euros pendant la 3ème année (78% du SMIC).
Grille de salaire d'un apprenti en 2022
À compter du 1er août 2022, le salaire mensuel d'un apprenti sur une base de 35 heures est de : 453.32 € la 1ère année. 654.79 € la 2ème année. 923.42 € la 3ème année.
L'employeur s'engage à :
vous fournir un emploi en relation avec les objectifs de la formation. respecter le rythme de l'alternance entre temps en entreprise et en formation. communiquer avec votre centre de formation. vous verser un salaire tous les mois.
Embauche jusqu'à fin 2022. Une aide de 5 000 € ou 8 000 € est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés jusqu'au 31 décembre 2022.
L'apprenti peut rompre le contrat en déposant sa démission uniquement durant la période probatoire ou suite à une faute de l'employeur à l'issue de celle-ci. En cas de démission, l'apprenti peut démissionner sans préavis et sans justificatif précis durant la période probatoire.
L'âge limite pour entrer en apprentissage est porté à 29 ans révolus, contre 25 ans auparavant.
Les apprentis, les titulaires d'un CIE, les titulaires d'un CAE et les titulaires d'un contrat de professionnalisation mentionnés ci-dessus sont toutefois pris en compte dans l'effectif de l'entreprise pour l'application des dispositions relatives à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies ...
L'apprentissage est le meilleur choix si vous voulez poursuivre vos études. Le contrat de professionnalisation donne accès à des formations plus courtes, plus proches des besoins des entreprises. Si vous voulez vous insérer rapidement dans la vie professionnelle via une formation qualifiante, la formule vous plaira.
Souvent plus âgé que l'apprenti, le salarié en contrat de professionnalisation passe plus de temps en entreprise. Par conséquent, son salaire est légèrement plus avantageux : entre 55 % et 100 % du SMIC annuel brut pour l'alternant en contrat pro contre 27 % à 100 % du SMIC annuel brut pour l'apprenti.
Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue. Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.
1.9 La prime doit-elle être versée aux apprentis ? OUI. Si l'entreprise compte des apprentis, les apprentis liés par un contrat de travail au 31 décembre 2018 (ou à la date de versement si elle est antérieure) doivent bénéficier de la prime.