La disparition est la situation d'une personne dont le décès est quasi certain mais dont le cadavre n'a pu être identifié ou trouvé. Le mariage est dissout à la suite d'une procédure devant le procureur de la République qui aboutit à un jugement déclaratif de décès. Si le disparu revient, le mariage reste dissout.
Il produit exactement les mêmes effets. Ainsi, l'intéressé étant considéré comme mort, son mariage (ou son Pacs) est dissous, le conjoint peut donc se remarier, la succession est ouverte et les dossiers d'assurance peuvent enfin être liquidés (hormis ceux excluant toute indemnisation en cas de catastrophe naturelle).
Après le jugement de déclaration d'absence, toute personne qui aurait des droits à exercer contre l'absent, ne pourra les poursuivre que contre ceux qui auront été envoyés en possession des biens, ou qui en auront l'administration légale.
l'absence, « lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles » (art. 112 du Code civil [archive]). Ce régime permet au bout de 10 ou 20 ans de déclarer la personne décédée.
L'absence est distincte de la disparition : la disparition est l'expression juridique d'une incertitude tenant à l'absence de cadavre, alors que l'absence en est une autre, tenant à l'absence de nouvelles données par la personne à ses proches.
Le Procureur de la République, de sa propre initiative ou saisi par la famille, adresse une requête au tribunal de grande instance du lieu de la disparition ou du dernier domicile du disparu.
D'autre part, le ministère public qui, en application de l'article 117 du Code civil, « est spécialement chargé de veiller aux intérêts des présumés absents».
La personne considérée à tort comme disparue, retrouvera ses biens, dans l'état où ils se trouvent mais son mariage restera dissous. L'absence est la situation d'une personne qui « a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on ait eu de nouvelles » (article 112 Code civil).
En droit français, chacun a le droit de disparaître, et toute personne disparue que l'on retrouverait peut refuser que l'on communique son adresse à ceux qui le recherchent, sauf dans certains cas, par exemple s'il s'avère que le disparu a un arriéré de pension alimentaire non payée.
Après 1 an de recherches, si la personne n'est toujours pas retrouvée, ou si il n'y a aucune preuve de son décès, un certificat de vaines recherches peut être délivré par la police ou la gendarmerie. Ce certificat est délivré à la famille. Il a une valeur légale et prouve que la personne est bien portée disparue.
En matière civile, par opposition aux "jugements" qui sont rendus par les juridictions du premier degré (Tribunal de grande instance, Tribunal d'instance, Tribunal de commerce. .etc.), le mot "arrêt" désigne une décision rendue par les juridictions civiles de degré supérieur, (Cours d'appel, et Cour de Cassation).
L'affaire Cédrika Provencher concerne la disparition d'une fillette de 9 ans, Cédrika Provencher (née le 29 août 1997 ), survenue le 31 juillet 2007 , à Trois-Rivières au Québec dont les restes ont été retrouvés 8 ans plus tard.
La décision de disparaître est un moyen d'échapper à leur situation. Cette catégorie comprend également les adultes qui décident simplement de quitter leur famille et leurs amis pour aller refaire leur vie ailleurs. Suicides : Certains adultes disparaissent avec l'intention de se suicider.
Contacter directement les autorités locales (ambassade, consulat, services de police étrangers) Vous aider des réseaux sociaux. Vous adresser auprès de sa mairie de naissance ou de son dernier domicile connu (en France) pour savoir si elle est encore en vie.
Il se dit qu'il a donné une chance à votre relation et que vous n'êtes pas celle qu'il lui faut. Selon sa logique masculine, il vous repousse afin d'éviter de vous briser le cœur quand, en réalité, il vous fait encore plus de mal.
Recherchez également dans les annuaires internet et les réseaux sociaux. Si la personne est “branchée” ordinateur, internet etc… il est possible qu'elle laisse des traces sur les réseaux sociaux. Effectuez votre recherche en tapant par exemple : Facebook suivi du nom – prénom de la personne.
Généralement, une disparition est considérée comme inquiétante lorsque la personne disparue avait pour habitude d'avoir des contacts réguliers avec ses proches, puis que du jour au lendemain, sans raison apparente, elle cesse de donner de ses nouvelles.
En France, toute personne ayant perdu son conjoint a le droit de se remarier. Depuis l'année 2004, une personne veuve est libre de fixer une date pour se remarier à partir de la légalité du décès de son époux.
Après la mort, la personnalité juridique disparaît et l'être humain passe du statut de personne au statut de chose. Mais, à l'instar de l'embryon, le cadavre n'est pas une chose comme une autre et appelle une protection particulière (art. 16-1-1 du C. civ.).
Les femmes veuves ou divorcées ne peuvent se remarier que 300 jours après le décès du premier mari ou de la décision définitive du divorce. C'est le délai de " viduité ". Le but est d'éviter des problèmes relatifs à la filiation des futurs enfants.
Article 127. Ceux qui, par suite de l'envoi provisoire, ou de l'administration légale, auront joui des biens de l'absent, ne seront tenus de lui rendre que le cinquième des revenus, s'il reparaît avant quinze ans révolus depuis le jour de sa disparition; et le dixième, s'il ne reparaît qu'après les quinze ans.
Terme de droit. Manque à se présenter, à être présent.
Si un présumé absent reparaît ou donne de ses nouvelles, il est, sur sa demande, mis fin par le juge aux mesures prises pour sa représentation et l'administration de ses biens ; il recouvre alors les biens gérés ou acquis pour son compte durant la période de l'absence.