Le salaire du travailleur handicapé ne peut être inférieur à 55,7% du SMIC et peut atteindre jusqu'à 110,7% du SMIC. Ce montant est calculé par rapport à la productivité du travailleur handicapé. L'ESAT perçoit une aide de l'état pour chaque travailleur handicapé.
Le salaire médian pour les emplois travailleur handicape en France est € 37 450 par an ou € 20.58 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 30 090 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 195 000 par an.
Une commission (la CDAPH) détermine le taux de cet handicap. Le montant de l'AAH s'élève dorénavant à 956,65 euros par mois au maximum (contre 919,86 auparavant) mais peut être abaissé selon les ressources du bénéficiaire.
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leur maintien dans l'emploi.
Une aide exceptionnelle d'un montant maximal de 4 000 euros est versée aux entreprises ou associations qui embauchent un salarié handicapé, en CDI ou CDD d'au moins 3 mois, et rémunéré jusqu'à 2 fois le Smic, et ce quel que soit son âge.
À noter : suite à la loi Rebsamen du 17 août 2015, lorsqu'un salarié est déclaré inapte et que le médecin du travail précise qu'il ne peut pas rester dans l'entreprise sous peine de risques pour sa santé, l'employeur peut rompre son contrat de travail sans proposition de reclassement.
Si vous avez travaillé en étant handicapé, vous pouvez partir en retraite anticipée avant 62 ans, au plus tôt à partir de 55 ans, si vous remplissez certaines conditions de durée d'assurance retraite.
La CAF vous verse la différence entre le montant maximum de l'AAH (956,65 euros par mois) et le montant de la pension d'invalidité que vous percevez.
Depuis le 1er juillet 2022, à titre rétroactif, le montant de l'AAH atteint désormais 956 euros par mois pour une personne seule, grâce à la revalorisation à hauteur de 4% de la prestation sociale.
Le décret est paru le 17 août 2022. A compter du 18, les allocataires de prestations sociales percevront un versement complémentaire correspondant à la hausse de 4 %, soit 36,79 euros pour l'AAH. Et l'intégralité à 956,65 euros à partir de septembre.
Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH. Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle).
Il est tout à fait possible de conserver une partie de son AAH en la cumulant avec son salaire, grâce à un système d'abattement plutôt avantageux. Objectif ? Favoriser la reprise d'une activité professionnelle.
Le travailleur handicapé disposant de la RQTH a droit à une majoration de sa pension liée au handicap. Il s'agit d'une majoration spécifique couvrant les effets de la proratisation liée à la durée d'assurance validée et cotisée. Elle est calculée en fonction du coefficient de majoration à la pension.
La déclaration du handicap vise surtout à faire valoir un statut, et donc à protéger l'agent. De son côté, l'employeur pourra solliciter l'appui du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique et organiser le maintien dans l'emploi.
Définition de l'invalidité :
Le handicap concerne les activités professionnelles et hors professionnelles. L'invalidité n'intervient que dans le cadre des activités professionnelles. Le handicap concerne toute personne adhérente ou non à un régime de protection sociale.
Il suffit de remplir le formulaire de demande de prestations liées au handicap et de joindre un certificat médical de votre médecin traitant, accompagné des pièces justificatives nécessaires. Votre dossier sera ensuite étudié par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph).
En particulier, c'est auprès des MDPH qu'il faut déposer un dossier de demande de prestation (Cerfa n° 15692*01), qui sera étudié par une commission dédiée en vue d'évaluer le degré d'incapacité de la personne demandeuse (ou pour laquelle la demande est faite).
La RQTH se demande à la MDPH et elle est systématiquement étudiée lors de l'instruction d'une demande d'AAH. La RQTH permet à son bénéficiaire d'accéder à un ensemble de dispositifs et de mesures destinés à favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
Depuis le 15 juin 2021 l'assuré peut réaliser cette démarche entièrement en ligne directement sur le site internet de la Sécurité Sociale. Par ailleurs tout médecin, généraliste ou spécialiste, peut transmettre une demande d'invalidité pour un patient au médecin conseil de la Sécurité Sociale.
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