Le montant minimum est fixé à 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 4,05 € par heure de présence effective au 1er janvier 2023 (article L124-6 du code de l'éducation). En dessous de cette durée de deux mois, la gratification est facultative et relève d'une négociation entre le stagiaire et l'organisme d'accueil.
Ainsi, pour un stage à temps plein, le montant mensuel du salaire minimum équivaut à 623,70 € par mois (pour un temps plein de 7 heures par jour sur 22 jours travaillés). Ce montant reste identique pour le salaire minimum d'un stage de 3 mois ou le minimum de salaire d'un stage de 6 mois.
Soit un stage du 1er janvier au 30 avril 2023, pour un total de 588 heures (h) réellement effectuées. Compte tenu du plafond horaire de la Sécurité sociale 2023 (27 €), la gratification totale est de : 588 h × 27 € × 15 % = 2 381,40 €.
Une gratification minimale est versée à partir de la 309e heure de stage même s'il est effectué de façon non continue. En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.
Selon la loi, la durée de travail adapté au stagiaire ne doit pas dépasser la durée hebdomadaire de 35 heures. Cela concerne aussi bien la durée de travail (effectif) que la présence du travailleur au sein de l'entreprise. Pour ce qui est du temps de travail quotidien, il ne doit pas excéder les 10 heures par jour.
La durée maximum d'un stage dans un même organisme d'accueil est de 924 heures par année d'enseignement, soit 6 mois.
Un temps de travail limité pour le stagiaire
Le temps de travail applicable au stagiaire est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux salariés de l'entreprise. En pratique, les stagiaires ne pourront donc plus travailler plus de : 35 heures par semaine. 10 heures par jour.
La gratification de stage ne peut être inférieure à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (PHSS), fixé à 27 euros au 1er janvier 2023, soit l'équivalent de 4,05 euros de l'heure. Aucune charge n'est due sur ce montant et aucun calcul n'est donc nécessaire, c'est l'équivalent d'un salaire net.
Calcul du salaire net
Le salaire net est obtenu en soustrayant les cotisations sociales du salaire brut. Par exemple, si le salaire brut est de 599,40 euros, le stagiaire va payer des cotisations sociales d'environ 134,38 euros (soit 22,4% du salaire brut). Le salaire net sera donc d'environ 465,02 euros.
Son montant reste inchangé en 2022. Vous continuerez donc à toucher une indemnité minimum légale de 3,90 euros de l'heure soit environ 514 euros par mois !
Un salarié non-cadre percevant un salaire brut mensuel de 1 200 euros touchera un salaire net mensuel d'environ 955 euros, soit un salaire annuel net de 11 457 euros.
1 000 euros brut en net non-cadre
Pour les salariés non-cadres, un salaire brut mensuel de 1 000 euros correspond à un salaire mensuel net d'environ 796 euros et un salaire annuel net de 9 547 euros.
Les stagiaires étant soumis aux mêmes règles que les salariés, les conditions de travail et de rémunération lors des jours fériés sont les mêmes. Les jours fériés non chômés, c'est-à-dire travaillés par les stagiaires, doivent être rémunérés.
Un stagiaire demeure un élève (de collège ou de lycée professionnel) ou un étudiant (d'université ou d'école), quel que soit son niveau de formation. Il relève donc de la responsabilité de l'établissement où il étudie et est tenu à la même assiduité en stage que s'il allait en cours.
La règlementation ne prévoit aucune interdiction spécifique pour les stagiaires, à l'exception des tâches dangereuses pour leur santé ou leur sécurité. Si le stagiaire est mineur, il conviendra toutefois de s'assurer du respect des dispositions particulières applicables aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
Oui, vous pouvez effectuer volontairement un versement de cotisations pour valider certaines périodes de stage en entreprise effectuées dans le cadre de vos années d'études supérieures. Ce versement est possible si vous n'avez pas suffisamment cotisé pour valider 4 trimestres au cours de ces années d'études.
Un stagiaire mineur ne peut pas travailler le dimanche, jour de repos dominical. Vous devez obligatoirement lui donner son repos le dimanche, qui sera suivi du lundi pour qu'il ait deux jours de repos hebdomadaire consécutifs.
Heures supplémentaires : pourrez-vous en faire pendant votre stage ? Oui, mais uniquement si la convention de stage prévoit cette éventualité.
De manière globale, plus de la moitié des stagiaires et des managers se disent insatisfaits. « Les passages en entreprise ne sont souvent pas en harmonie avec la formation des étudiants. Aussi, on a le même comportement avec un employé de l'entreprise qu'avec un stagiaire.
Oui, il est tout à fait possible de réaliser plusieurs stages au cours de l'année universitaire à condition de : Ne pas excéder la durée maximale de stage prévue pour l'année.
€ 12 horaire équivaut à combien par mois ? Quel est votre salaire? € 12 horaire équivaut à combien par mois ? Si vous faites € 12 par heure, votre Salaire mensuel serait de € 1 820.