les versements sont faits 1 fois par mois à terme échu. Une fois le mois de mars fini, l'employeur envoie l'attestation à la CPAM pour indiquer le salaire versé et le salaire normal. La CPAM verse les IJ pour tout le mois en une seule fois. Le délai de traitement dépend de chaque CPAM.
Combien de temps peut durer un mi-temps thérapeutique ? Un mi-temps thérapeutique est accordé pour une durée maximale d'un an pour une même affection sauf en cas d'accident ou de maladie professionnelle où l'autorisation de reprendre à temps partiel est accordée pour une durée de 6 mois renouvelable une fois.
Néanmoins, le principal inconvénient du mi-temps thérapeutique est la perte de salaire qu'il engendre. Le montant des indemnités journalières sont déterminés par la Sécurité sociale et le montant du salaire versé par l'employeur va dépendre du nombre d'heures travaillées.
En temps partiel thérapeutique, la rémunération de votre patient se compose d'une partie du salaire payé par l'employeur en fonction du nombre d'heures effectuées dans le cadre du temps partiel thérapeutique et de son contrat de travail, ainsi que d'indemnités journalières versées (IJ) par l'Assurance Maladie.
Si le médecin conseil estime que votre temps partiel thérapeutique n'est plus médicalement justifié, vous ne percevrez plus d'indemnités journalières. Si vous êtes en désaccord avec la décision prise par le médecin conseil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous avez la possibilité de la contester.
Dans le secteur privé, les revenus d'un salarié pendant un mi-temps thérapeutique sont composés d'une partie de leur salaire et d'une partie des indemnités journalières perçues. Ces indemnités journalières (IJ) ne comptent pas dans le calcul du montant de la pension de retraite.
Pendant la période du mi-temps thérapeutique, vous percevez un salaire de votre entreprise et des Indemnités journalières (IJ) d'assurance maladie. Vous continuez à acquérir des droits à la retraite sur la base de votre salaire.
Le mi-temps thérapeutique prend souvent la forme d'un travail à temps partiel. C'est le médecin qui organise les nouveaux horaires du salarié.
L'employeur ne peut en aucun cas laisser un salarié reprendre son travail sans organiser la visite médicale de reprise imposée par le Code du travail. L'examen médical doit être organisé dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.
Vous pouvez donc prendre des congés durant votre temps partiel thérapeutique. L'employeur indique sur l'attestation, pour la période prescrite ou pour le mois considéré, le montant du salaire réel et le montant du salaire rétabli. Votre employeur inclura vos congés payés dans ces deux montants.
Le temps partiel thérapeutique, aussi appelé mi-temps thérapeutique est un dispositif qui permet au salarié de reprendre le travail à temps partiel. Le salarié peut ainsi bénéficier d'une reprise progressive du travail.
La prescription du temps partiel thérapeutique par le médecin traitant est une des conditions essentielles à son octroi. Il est nécessaire de prendre rendez-vous pour une consultation pendant laquelle il jugera si vous êtes en mesure de reprendre votre activité professionnelle à temps plein ou de manière progressive.
Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Le médecin du travail pourra décider des conditions dans lesquelles la reprise du travail s'effectuera (travail à temps partiel pour raison thérapeutique, aménagement du poste de travail, reclassement).
Après une longue période de mi-temps thérapeutique, si le salarié n'est pas en mesure de reprendre son travail à temps plein : le médecin conseil pourra éventuellement proposer une invalidité 1ère catégorie ; ou bien le médecin traitant pourra faire cette demande de mise en invalidité auprès du médecin conseil.
Il s'agit généralement du médecin traitant, mais la proposition de passage en temps partiel thérapeutique peut également être faite directement par le médecin du travail à l'occasion d'une visite médicale de reprise à la suite d'un arrêt de travail, s'il constate l'inaptitude partielle temporaire du salarié.
Si le salarié reprend son poste dans l'attente de la visite médicale de reprise, il est de nouveau soumis au pouvoir disciplinaire, même avec la suspension du contrat de travail, mais seulement pendant le délai de 8 jours durant lequel la visite médicale peut être organisée.
Pour valider un trimestre en 2022, il faut cotiser sur un salaire minimum équivalent à 150 heures rémunérées au SMIC, soit 1 585,50 € (le SMIC pris en compte est celui en vigueur au 1er janvier, même en cas de revalorisation de son montant).
323-4 du Code de la sécurité sociale. Autrement dit, l'indemnité journalière versée en cas de temps partiel thérapeutique sera égale à la moitié (50 %) du gain journalier de base, calculé à partir des rémunérations versées au cours de la période précédant immédiatement l'arrêt de travail.
Pour les salariés
Au 1er janvier 2022, le salaire brut pour valider un trimestre est de 1 585, 50 €. Pour valider 4 trimestres sur l'année, il est nécessaire de percevoir un salaire annuel brut d'au moins 6 342 €.
Avec une carrière à temps partiel, vous cotisez moins en retraite complémentaire, vous obtenez donc moins de points. Votre pension complémentaire sera mécaniquement réduite.
Vous avez reçu une lettre de convocation pour une visite chez le médecin–conseil. Comme beaucoup de personnes dans votre cas, vous vous posez peut-être des questions sur ce rendez-vous médical : pourquoi suis-je convoqué ? Comment cela va-t-il se passer ? Va-t-on tenir compte de ma situation personnelle ?
Tout salarié en arrêt de travail de plus de 30 jours peut demander une visite de pré-reprise.