Un maire d'une commune de 1 000 à 3 499 habitants gagne en moyenne 2 007 € bruts par mois en France.
Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
Indemnités de fonction des maires
Population inférieure à 500 habitants : 1 026,51 €uros. Population de 500 à 999 habitants : 1 622,29 €uros. Population de 1 000 à 3 499 habitants : 2 077,17 €uros. Population de 3 500 à 9 999 habitants : 2 214,04 €uros.
- 45 % du SMIC pour 18 années de mandat ; - 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable de ces indemnités de fonction apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle.
En application de l'article L. 2123-23, les communes sont tenues d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
Les avantages d'être maire sont de pouvoir rendre service à la population, d'être au courant des grands projets et de pouvoir marier les jeunes gens de la commune.
Un agent public de la fonction publique territoriale à temps plein a perçu en moyenne 1 993 euros nets par mois en 2019. Cette moyenne prend en compte tous les agents des collectivités locales, tout emploi et catégorie confondu, qu'ils soient fonctionnaire ou contractuel.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Communauté urbaines ou d'agglomération de 20 000 à 49 999 habitants : 3 500,46 € brut par mois, soit 42 005,52 € brut par an.
Le maire et ses adjoints sont officiers de l'état civil (article L. 2122-31 du CGCT). Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l'État sous l'autorité du procureur de la République. (Article 34-1 du code civil).
avoir 18 ans révolus. jouir de ses droits civiques. être inscrit sur la liste électorale de la commune dont on souhaite devenir le maire. être domicilié dans la commune dont on souhaite devenir le maire, y résider depuis plus de 6 mois ou être contribuable depuis 5 ans (payer des impôts locaux dans la commune)
Commune de 3 500 à 9 999 habitants : 2 139,17 € brut par mois, soit 25 670,04 € brut par an. Commune de 10 000 à 19 999 habitants : 2 528,11 € brut par mois, soit 30 337,32 € brut par an.
Pour ses fonctions administratives, le maire est soumis à l'autorité du Préfet ou du sous-préfet, tandis que ses fonctions judiciaires relèvent du contrôle du Procureur de la République.
Les formes féminines admises sont la mairesse au Canada, la maire ou le maire ailleurs. En français de Belgique, les deux féminins, mairesse et maire, sont admis.
1) la responsabilité civile Elle peut être engagée soit à l'encontre du maire en cas de faute personnelle, soit à l'encontre de la collectivité ou de l'Etat dans les domaines où la jurisprudence ou la loi prévoit la compétence du juge judiciaire (droit de propriété, libertés individuelles, dommages causés par les ...
La rémunération des membres du Conseil est estimée à 13 697,49 € bruts mensuels, et celle du président à 15 039 € .
Le montant de l'indemnité est « fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut 1015 de rémunération de la fonction publique (1 027 euros au 1er janvier 2019) et varie selon l'importance du mandat et la population de la commune », indique le site officiel collectivités-locales.gouv.fr.
2123-18-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que ces membres du conseil municipal bénéficient d'un remboursement par la commune des frais : de garde d'enfants d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur…
Quelle retraite ? Tout élu peut demander sa rente Fonpel ou Carel à partir de 55 ans. Elle est calculée en fonction du nombre de points acquis, de l'âge et des options choisies. Son régime fiscal est le même que celui des rentes d'assurance vie.
Quel est le montant moyen de la retraite d'un député ? Pour un mandat de 5 ans, les cotisations d'un député lui donnent droit à une pension de retraite de 800 euros nets. Les cotisations pour 10 ans de mandat lui permettent donc d'obtenir 1 600 euros de retraite.
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans. Les dernières élections, dont le second tour a été reporté à cause de la crise sanitaire, se sont tenues en mars et juin 2020. Le prochain renouvellement des conseils municipaux interviendra donc en 2026.