Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
Indemnités de fonction des maires
Population inférieure à 500 habitants : 1 026,51 €uros. Population de 500 à 999 habitants : 1 622,29 €uros. Population de 1 000 à 3 499 habitants : 2 077,17 €uros. Population de 3 500 à 9 999 habitants : 2 214,04 €uros.
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
Un maire d'une commune de 1 000 à 3 499 habitants gagne en moyenne 2 007 € bruts par mois en France.
Commune de 3 500 à 9 999 habitants : 2 139,17 € brut par mois, soit 25 670,04 € brut par an. Commune de 10 000 à 19 999 habitants : 2 528,11 € brut par mois, soit 30 337,32 € brut par an.
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus, qu'ils aient ou non cessé leur activité professionnelle, ont la possibilité d'adhérer à un régime de retraite supplémentaire par rente dès lors qu'ils perçoivent une indemnité de fonction.
- 30 % du SMIC pour 12 années de mandat ; - 45 % du SMIC pour 18 années de mandat ; - 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
De surcroît les avantages en nature peuvent être considérables pour un maire d'une grande ville: voitures, logement, remboursement de frais... «Actuellement, c'est l'exécutif des collectivités qui fixe l'attribution des véhicules et les modalités de fonctionnement», précise René Dosière.
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable de ces indemnités de fonction apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle.
Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal. En application de l'article L. 2123-23, les communes sont tenues d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
disposer de la qualité d'électeur, c'est-à-dire figurer sur une liste électorale, ou remplir les conditions pour y figurer ; (cf question « Je ne suis pas inscrit sur les listes électorales de la commune où je souhaite me présenter ») ; être âgé de dix-huit ans accomplis au plus tard le samedi 14 mars 2020 (art. L.
Le salaire d'un adjoint au maire dépend aussi du nombre d'habitants de la commune allant de 385.05 €, pour une commune de moins de 500 habitants, à 2819.82 € par mois pour une commune de plus de 100 000 habitants.
Dans les communes de plus de 100 000 habitants, les conseillers municipaux touchent une indemnité de 241,53 euros par mois d'indemnité brute, conformément aux règles fixées par l'article L. 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Les formes féminines admises sont la mairesse au Canada, la maire ou le maire ailleurs. En français de Belgique, les deux féminins, mairesse et maire, sont admis.
En cas d'échec, l'intéressé peut saisir le défenseur des droits. Les responsabilités civile, pénale et disciplinaire du maire peuvent être engagées. Toutefois, ce représentant de l'autorité municipale ne peut pas être tenu personnellement responsable dans son rôle administratif.
À partir de 2007, la rémunération du président de la République est plus transparente. Elle est d'un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité.
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans. Les dernières élections, dont le second tour a été reporté à cause de la crise sanitaire, se sont tenues en mars et juin 2020.
Les régimes de retraite de base des élus locaux
Les élus locaux percevant une indemnité de fonction sont affiliés au régime de retraite complémentaire de l'IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).
Ces titres ne confèrent aucun pouvoir, aucune prérogative particulière ni aucun avantage financier. L'honorariat est attribué par arrêté préfectoral. La demande d'attribution d'un titre honoraire est faite par l'intéressé lui-même ou par la collectivité territoriale où il a exercé son mandat.
Pour obtenir votre retraite d'élu, vous devez avoir cessé d'exercer toutes les fonctions électives indemnisées d'une même catégorie de mandat. Les points acquis au titre de chaque catégorie de mandat font l'objet d'un calcul et d'un versement spécifiques.
Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours pour les communes de moins de 1 000 habitants.