Le maire représente la commune à l'égard des tiers. Il est chargé de préparer et d'exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal. Il peut également être chargé en tout ou partie, de certaines de ses compétences par délégation de l'assemblée délibérante.
En tant qu'agent exécutif de sa commune :
Le maire est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
Mairesse ou maire
Elle préside les assemblées du conseil et travaille en collégialité avec les autres membres du conseil. Elle possède aussi le droit de surveillance, d'enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal pour la communauté.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal (dénommé corps municipal à l'origine) et par le maire. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct, le maire est élu par et parmi le conseil municipal.
Quelle est le rôle d'une mairie ? La mairie est une collectivité territoriale qui a pour principale mission de satisfaire les besoins quotidiens de la population. Ses attributions sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police …
L'Académie française recommandait l'usage de la forme classique « madame le maire » et « un maire », jusqu'en 2019, où est admis l'usage de l'article féminin pour marquer la féminisation des noms de métier ou de fonction se terminant par un « e » muet.
Pour ses fonctions administratives, le maire est soumis à l'autorité du Préfet ou du sous-préfet, tandis que ses fonctions judiciaires relèvent du contrôle du Procureur de la République.
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
Le maire est l'autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique.
Le maire idéal est encore celui qui sait gérer, c'est-à-dire faire des choix et arbitrer entre plusieurs options. On juge un maire sur ses résultats et à son bilan. Il est vrai qu'un bilan ne ment pas et c'est pour cela qu'un maire sortant ayant un bon bilan a toujours de grandes chances de l'emporter.
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.
En tant qu'agent de l'État, sous l'autorité du préfet, le Maire remplit les fonctions administratives suivantes : Publication des lois et règlements ; Organisation des élections ; Légalisation des signatures.
Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection.
Il existe 15 synonymes du mot Maire : Alcade. Juge de paix. Bourgmestre.
Les conseillers municipaux sont élus par la population lors des élections municipales. Ils siègent au sein du Conseil municipal ; leur nombre varie en fonction de la population de la commune et les différentes tendances politiques issues du vote sont représentées. Le Maire et ses adjoints forment la municipalité.
- 45 % du SMIC pour 18 années de mandat ; - 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
Dans le cadre de ses fonctions, le maire agit également en tant qu'agent de l'Etat. A ce titre il est notamment chargé de l'état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l'organisation des élections ainsi que du recensement citoyen.
En cas de litige avec le maire concernant le fonctionnement de la collectivité territoriale qui lui est confiée ou l'inexécution d'un jugement, tout particulier ou association peut saisir le défenseur des droits.
Le Maire et ses adjoints
Ils forment la municipalité. Ils sont élus parmi les conseillers municipaux lors du premier Conseil municipal qui se réunit dans les 8 jours suivant les élections municipales.
– Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée. – Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée. – Veuillez agréer, Monsieur l'Inspecteur d'Académie, l'expression de mes respectueuses salutations.
Les communes sont dirigées par des maires et des conseils municipaux élus au suffrage universel. La distinction entre commune urbaine et commune rurale se fait selon que la commune administre une zone urbanisée ou non. Elles ont une compétence par principe pour la gestion des affaires locales sous la tutelle de l'État.
Il n'y a pas besoin de faire une école spécifique pour devenir adjoint au Maire en France. Le Maire et ses adjoints sont élus par les conseillers municipaux, tous les 6 ans. Les adjoints doivent donc déjà, en premier lieu, avoir le statut de conseiller municipal.