Le gérant d'une entreprise a un rôle très différent de l'associé, puisque c'est lui qui dirige la société et prend la plupart des décisions qui la concernent. À ce titre, il représente l'entreprise, tout comme il engage sa responsabilité pour chacun de ses choix et chacune de ses actions.
Il doit faire respecter les règles de l'entreprise, l'approvisionnement des produits dans le cas d'un commerce ou d'un restaurant. Il vérifie les commandes, le budget, la bonne marche de l'entreprise en général. Il est en contact, autant avec les clients, qu'avec les fournisseurs et les employés.
D'une manière plus spécifique, il s'agit dans le droit des sociétés du nom donné à la personne qui est chargée de l'administration d'une société de personnes (société à responsabilité limitée, société civile ou société en nom collectif).
Le gérant est obligatoirement une personne physique capable. C'est-à-dire une personne majeure ou mineure émancipée qui ne soit ni sous tutelle, ni sous curatelle. A savoir : contrairement à la SAS, une personne morale (entreprise ou association) ne peut accéder à la gérance d'une SARL.
Le gérant est le représentant de l'entreprise, le « patron ». Il doit rendre compte aux associés du développement de l'activité en assemblée générale. La société peut lui verser au titre de sa gérance, une rémunération.
Le gérant a deux obligations principales à respecter : Réaliser les formalités administratives, comptables, fiscales et financières de la société d'une part ; Informer les associés de la situation de l'entreprise d'autre part.
Le gérant perçoit une rémunération mensuelle ou annuelle décidée par le ou les associés en assemblée générale. En plus de cette rémunération, le gérant peut se voir octroyer une prime. Le versement de cette prime nécessite, comme pour la rémunération, l'approbation de l'assemblée générale.
Il est impossible d'être gérant majoritaire salarié, car aucun lien de subordination ne peut être établi. ? À noter : vous pouvez toujours céder des parts afin de devenir associé minoritaire et ainsi cumuler les fonctions de gérant et de salarié.
Etre majeur et capable ou un mineur émancipé Disposer de la nationalité française, être un ressortissant de l'Union Européenne ou être un détenteur d'un titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité commerciale en France. Ne pas exercer d'activité incompatible avec la fonction de gérant.
Lors de la constitution de la société, le gérant est nommé par les associés soit dans les statuts, soit par acte séparé. Il faut éviter de mettre le nom du gérant dans les statuts afin de ne pas être obligé de modifier les statuts à chaque changement de gérant.
Le gérant exerce un pouvoir de décision qui lui est propre au sein de la copropriété, à l'instar d'un organe décisionnel autonome, tandis que le gestionnaire est, habituellement, un prestataire de services ou un employé du syndicat, à qui ce dernier peut confier diverses tâches.
Qui dirige l'entreprise ? L'entrepreneur individuel est le seul "maître à bord". Il dispose des pleins pouvoirs pour diriger son entreprise. L'EURL est dirigée par un gérant (obligatoirement personne physique) qui peut être soit l'associé unique, soit un tiers.
Le représentant légal de la SARL est appelé gérant. Il a le pouvoir de représenter et d'agir pour la société. Le gérant d'une SARL est responsable de sa gestion et ne doit pas prendre de décisions qui ne sont pas définies dans ses fonctions.
Lorsque les associés souhaitent limiter les pouvoirs du gérant de la SARL, ils doivent insérer une clause dans les statuts de la société. Ainsi, ils peuvent librement fixer l'étendue de ses attributions. Il faut toutefois savoir qu'une telle clause n'est valable que si elle figure dans les statuts.
Le gérant est le représentant légal de la société. C'est lui qui engage la société par les actes qu'il signe. Il est chargé de la gestion courante de la société. Par principe, ses pouvoirs ne sont pas limités du moment où les actes ne dépassent pas l'objet social de la société.
Le dirigeant aura droit à une rémunération annuelle de 34 150€, soit 2 800€ par mois. Non seulement le dirigeant (minoritaire en SARL, ou en SAS) perçoit 1 000€ de plus par le biais du versement de dividendes, mais il touche davantage que le dirigeant soumis au régime TNS.
Alors que le dirigeant assimilé-salarié est celui qui dirige une SAS, une SASU ou une SARL s'il gérant égalitaire ou minoritaire, le dirigeant non salarié, ou travailleur non salarié (TNS), est celui qui dirige l'une des entreprises suivantes : l'entreprise individuelle, y compris la micro-entreprise.
L'associé à un droit de regard à la gestion de l'entreprise dans laquelle il détient des parts. Dans la pratique, les associés désignent le gérant de l'entreprise. Ce dernier est l'associé-gérant s'il détient des parts ou l'associé non gérant s'il n'en a pas.
Je suis dirigeant et salarié de mon entreprise, ai-je droit aux allocations chômage ? Les dirigeants d'entreprise, y compris les mandataires sociaux, ne sont en principe pas couverts par l'Assurance chômage, car ils exercent leur fonction sans lien de subordination, c'est-à-dire sans être sous l'autorité de quelqu'un.
Lors de la conclusion d'un contrat de travail pour un gérant salarié (suite à une convention règlementée fixant son salaire mensuel), deux signatures doivent être établies sur le contrat : celle du représentant légal de l'entreprise (le gérant dans ce cas) et le salarié (qui est également le Gérant).
Définition juridique de la gérance majoritaire ou minoritaire. Le gérant est majoritaire s'il détient seul plus de 50 % du capital de la société. Le gérant est minoritaire s'il détient seul moins de 50 % du capital de la société.
C'est l'assemblée générale ordinaire des associés qui fixe librement la rémunération des gérants (majorité requise : plus de 50 % du capital). Si le gérant est également associé, il participe au vote.
Le taux des charges patronales est d'environ 42% du salaire brut. Exemple :Pour un salaire de 2000 euros brut, le calcul est donc 2000 x 42 / 100 soit 840 euros de charges patronales.
Ainsi, si votre salarié non-cadre perçoit un salaire brut de 2 000€, le montant des charges salariales s'élèvera approximativement à 460€ et son salaire net sera de 1 540€ (s'il est cadre, le montant des charges salariales sera d'environ 500€ et son salaire net de 1500€).
« Une faute de gestion peut se définir comme une action ou une inaction commise par un dirigeant d'entreprise dans l'administration générale de sa société, manifestement contraire aux intérêts de l'entreprise », précise Sylvie Esclair-Jouvet, expert-comptable chez D.E.L. Associés, membre du groupement France Défi.