Le rôle du co-emprunteur est de devenir solidaire du remboursement du crédit. Il permet aussi d'avoir un emprunt plus important qu'en empruntant seul.
Lorsque deux personnes souscrivent un même prêt immobilier, on parle de co-emprunteurs. Dans ce cas, ils sont solidairement responsables du remboursement de l'emprunt. Si l'un d'eux est dans l'incapacité de régler sa part des mensualités, le deuxième co-emprunteur doit le faire pour lui.
Co-emprunteur : définition
Un co-emprunteur est une personne qui emprunte conjointement et avec un emprunteur. Le co-emprunteur signe le contrat de prêt avec l'emprunteur. Il est à ce titre tenu aux mêmes obligations que lui et doit participer solidairement au remboursement de l'emprunt.
Le co-emprunteur est une personne majeure qui s'engage avec l' emprunteur à honorer le crédit souscrit et ce jusqu'au terme du contrat.
Dans la plupart des cas, le co-emprunteur est le conjoint, concubin, ou partenaire de Pacs de l'emprunteur. Il peut également s'agir d'un parent ou d'un proche.
Certaines situations comme un divorce ou un conflit entre les co-emprunteurs peut faire que l'un d'eux refuse de payer sa part. Si les parties prenantes sont mariées, pacsées ou qu'une clause de solidarité figure dans le contrat de prêt ce sera donc à l'un des co-emprunteurs de payer l'intégralité des mensualités.
Généralement, lors de l'achat d'une résidence principale, la banque demande que l'assurance couvre les deux co-emprunteurs. Mais ce n'est pas une obligation. Dans certaines situations, il est tout à fait possible (et conseillé) que seul l'un des emprunteurs souscrive l'assurance de prêt.
Il est possible de demander à la banque la désolidarisation d'un des co-emprunteurs, l'autre continuant seul à rembourser le crédit immobilier et à en être le garant.
Pour se désolidariser d'un prêt immobilier, d'un crédit à la consommation ou d'un prêt personnel en tant que co-emprunteur, il vous faudra adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à la banque ou l'organisme prêteur.
Pour devenir co-emprunteur, une personne doit justifier à l'entité bancaire plusieurs éléments. Tout d'abord, le co-emprunteur doit prouver que son domicile fiscal se trouve en France. Le co-emprunteur doit également justifier de ressources suffisantes et d'une situation financière solide.
Au moment de la séparation, chaque indivisaire reste propriétaire de sa part. En cas de vente par exemple, vous devez d'abord rembourser votre crédit immobilier. Le reliquat est ensuite partagé entre les ex-partenaires selon leurs parts respectives.
Pour connaître votre taux d'endettement, il faut calculer la mensualité de votre prêt et l'additionner à vos charges fixes (loyer, autres crédits en cours, pensions…), puis multiplier ce nombre par 100 et diviser le total par vos revenus (salaires nets + autres revenus comme des revenus locatifs…).
A partir du 11ème jour, chaque emprunteur peut signer l''offre dans son espace Crédit Agricole en Ligne, en se rendant de nouveau dans "Mes contrats en attente" puis sur "Accéder à la signature". Vous y retrouvez l''ensemble des documents récapitulatifs de l''offre de prêt.
Acheter un bien immobilier sans son conjoint n'est possible que si vous n'êtes pas au régime matrimonial de la communauté universelle. Dans les autres cas, il faudra soit employer des ressources personnelles soit acheter le biais d'une société.
La désolidarisation des co-emprunteurs en séparation
Si la banque accepte, vous serez dégagé de votre obligation de remboursement solidaire. Le crédit doit donc être transféré sur la tête de votre ex. Il faut que vous contactiez la banque, pour lui manifester votre volonté de vous désolidariser de l'emprunt.
Il faut garder à l'esprit que le divorce n'étant pas opposable à l'organisme prêteur, les ex-conjoints restent solidairement responsables des dettes contractées pendant le mariage, et ce, quel que soit le régime matrimonial et les décisions prises dans la convention de divorce.
Devenir propriétaire de la maison de son conjoint
Pour régulariser la situation, il faut faire ajouter le conjoint sur l'acte de propriété par le notaire, ce qui s'accompagne là aussi de frais supplémentaires.
Crédit contracté par un des époux pour financer le logement familial commun. En cas de divorce, les ex-époux sont tenus solidairement de rembourser le crédit immobilier. Si ce dernier n'est pas remboursé, les créanciers peuvent saisir les biens communs ou propres des ex-époux.
Le principe de la solidarité des concubins ou époux
En cas de séparation ou de divorce, se pose la question de la désolidarisation de prêt afin que l'organisme prêteur ne puisse plus se retourner contre l'époux non-attributaire du prêt en cas de non-paiement, de défaillance de l'époux attributaire du bien et du prêt.
pour un emprunteur seul : une garantie à 100 % est obligatoire ; pour un prêt sur deux têtes : 30 % / 70 % ; 40 % / 60 % ; 50 % / 50 % voire 100 % sur chaque tête ou encore tout autre pourcentage dès lors que l'addition des deux quotités fait au minimum 100 % et au maximum 200 %.
Acheter en indivision avec ses parents
L'indivision est une solution simple ou chacun des « indivis » est propriétaire du bien à hauteur de son apport. Si les parents financent 50 % du logement, ils auront la propriété de 50 % de celui-ci mais également 50 % des frais de la gestion courante à leur charge.
Filiale du groupe BNP PARIBAS depuis février 2022, FLOA est déjà présente en Belgique, en Espagne, en Italie, au Portugal, et accélère le déploiement de ses solutions de paiement dans toute l'Europe.
Ne pas dépasser 35 % d'endettement pour un achat immobilier seul. Devenir propriétaire avec un seul salaire, c'est possible à condition de ne pas dépasser 35 % d'endettement. Vous avez des charges à payer chaque mois, comme les mensualités d'un crédit à la consommation, d'un crédit auto, etc.