Mais quelles sont ses missions quotidiennes en tant que président ? Son premier engagement est sa légitimité à convoquer les membres du CSE pour organiser une réunion. Pendant les réunions, son rôle est de déterminer les ordres du jour, lancer et entretenir les débats, faciliter l'information et la consultation.
Selon l'article L2315-23 du code du travail, le chef d'entreprise ou son représentant est le président du CSE de plein droit. Il peut être assisté de 3 collaborateurs. Les collaborateurs ont une voix dite consultative. Ils ne votent pas, mais donnent leur opinion sur des sujets se rapportant à leur expertise.
Le vote du président du comité lors des résolutions prises par le CSE : le cadre général. Le Code du travail est clair sur le fait que le président du comité social et économique ne prend pas part au vote lorsqu'il consulte les élus du CSE en tant que délégation du personnel (Code du travail, art.
💡 Bon à savoir : l'ordre du jour des réunions du comité social et économique central (CSEC) est communiqué aux membres au minimum 8 jours avant la réunion.
Sont membres de droit du CSE et doivent impérativement être convoqués par l'employeur à ses réunions : le président, à savoir l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs ayant voix consultative.
Le CSE présente ainsi aux dirigeants de l'entreprise toutes les réclamations des salariés, qu'elles soient individuelles ou collectives, concernant leur rémunération, l'application du code du travail, les questions relatives aux conventions collectives, la protection sociale ou encore la santé et la sécurité.
Réunions périodiques
Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an. En l'absence d'accord, le CSE se réunit au moins : 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés. 1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés.
L'ordre du jour des réunions du comité social et économique est communiqué par le président aux membres du comité, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 ainsi qu'à l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale trois jours au moins avant la réunion.
Les suppléants peuvent s'exprimer librement, c'est le président du CSE qui anime la réunion. Refuser la parole à un élu suppléant constitue un délit d'entrave et est une cause d'annulation de la réunion et des décisions qui y ont été prises.
Le secrétaire du CSE est l'unique responsable de l'établissement du PV et de sa rédaction (art L. 2315-34 du code du travail). Il ne peut pas confier cette tâche à une autre personne sauf en cas d'absence lors de la réunion.
Au premier tour, seules les organisations syndicales peuvent présenter une liste de candidats. Au second tour, les candidatures libres sont permises : peut alors se présenter tout salarié qui remplit les conditions d'éligibilité, même sans appartenir à une organisation syndicale.
Dans une entreprise, infraction d'un employeur qui porte atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel et à l'exercice du droit syndical.
Est-il possible d'avoir un CSE sans secrétaire ? Non, il n'est pas possible d'avoir un CSE sans secrétaire.
(b) Le président ou celui qui préside une réunion peut, à sa discrétion, inviter un membre d'une autre catégorie, [...]
Un animateur de réunion est la personne qui assume la responsabilité globale du succès d'une réunion. En outre, il est important de souligner que ce n'est pas parce qu'une personne est chargée d'animer une réunion qu'elle doit diriger chaque point de l'ordre du jour de la réunion.
Le comité d'entreprise. Le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Les délégués du personnel.
La consultation du CSE peut concerner les sujet suivants : Nouvelle organisation du travail sur toute l'entreprise comme dans tel ou tel service ou atelier. Restructuration, licenciement économique. Mise en place ou modification d'une prévoyance ou d'une complémentaire santé.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 permet désormais un partage de l'ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement. En pratique, l'ordre du jour est élaboré par la Conférence des présidents.
L'organisateur de réunion
Différentes personnes peuvent être chargées d'organiser les réunions. Dans le cas du conseil d'administration, il se peut que ce soit le secrétaire général (ou son assistant) qui organise les réunions.
L'employeur se doit de convoquer les membres du CSE à leur première réunion.
Qu'est-ce que le délit d'entrave ? Le délit d'entrave est défini comme une atteinte, une entrave ou une omission à la constitution ou au fonctionnement d'une institution représentative du personnel (élus du Comité social et économique, du comité de Groupe, l'exercice syndical…).