Résumé : un mineur est un individu vérifiant les transactions et opérations effectuées par les utilisateurs sur le réseau. Il les inscrit ensuite sur la blockchain (registre public).
Ses principales tâches consistent à régler et à utiliser la machinerie (foreuses, machines de mine, outils à air comprimé), à conduire des unités mobiles (chargeuses à navette, chariots de perforation, tracteurs sur roues et camions), à faire des sautages secondaires, du boulonnage de parois ainsi que des travaux de ...
Se dit de quelqu'un qui n'a pas atteint l'âge de 18 ans fixé par la loi pour la pleine capacité civile d'exercice et la responsabilité pénale.
Version en vigueur au 30 mars 2023
Le mineur est l'individu de l'un ou l'autre sexe qui n'a point encore l'âge de dix-huit ans accomplis.
Étymologie. (Adjectif 1, Nom commun 1 et 2) Du latin minor (« le plus petit »). En ancien français menor et puis meneur , il est réorthographié mineur en 1342 pour être conforme à l'orthographe latine.
Un mineur peut obtenir une carte Vitale à 16 ans (ou 12 ans s'il est rattaché au compte de ses parents). Concernant la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), il peut la demander dès qu'il obtient son numéro de sécurité sociale.
L'administrateur légal représente le mineur dans tous les actes de la vie civile, sauf les cas dans lesquels la loi ou l'usage autorise les mineurs à agir eux-mêmes.
Tout enfant, quels que soient son sexe, sa nationalité, ses origines, sa couleur de peau ou sa religion, a le droit d'obtenir une instruction. Les enfants malades, handicapés, privés de liberté bénéficient également de ce droit.
Quels sont les effets de l'émancipation ? Le mineur émancipé est capable, comme un majeur, de tous les actes de la vie civile : il peut conclure un contrat de travail, signer une vente, contracter un crédit... Le mineur émancipé doit, s'il a des revenus personnels, faire une déclaration aux impôts.
La gamme de LA mineur ne comporte aucune altération (ni dièse ni bémol) car elle est la gamme relative mineure de DO majeur. Comme expliqué dans l'article Les gammes mineures, il y a plusieurs gammes de LA mineur : Gamme de LA mineur naturelle.
La gamme mineure est composé d'un tétracorde mineur (Ton, demi-ton, ton) et d'un tétracorde phrygien (Demi-ton, ton, ton) séparés par un ton.
La gamme de do majeur est constituée des notes suivantes : do, ré, mi, fa, sol, la et si. Ce qui permet d'obtenir par harmonisation les accords C, Dm, Em, F, G, Am et B°. La gamme de la mineur est constituée des notes suivantes : la, si, do, ré, mi, fa et sol.
L'accord parfait de LA mineur est composé en partant de la tonique d'une tierce mineure LA / DO et d'une quinte juste LA / MI. C'est le nom de la tonique et le fait que la tierce soit mineure qui donnent le nom de cet accord.
Si les parents sont presque toujours responsables de leur enfant mineur, ils ne le sont pas pour les actes causés par leur enfant majeur. En effet, un majeur est responsable des conséquences de leurs faits et gestes.
Il a besoin d'une protection permanente dans les actions qu'il entreprend. S'il a des droits, il ne peut les exercer seul. Comme le rappelle l'article 1146 du code civil : « Sont incapables de contracter [...] les mineurs non émancipés », un mineur ne peut donc pas conclure un contrat.
Aux yeux de la loi, il n'existe pas d'âge minimum pour laisser un enfant seul à la maison. Une précision est donnée au sujet du délaissement de mineur : cela concerne les enfants de moins de 15 ans laissés livrés à eux-mêmes d'une manière où leur sécurité et leur santé sont mises en danger.
Le mineur doit être capable de discernement : Qui peut exprimer un avis réfléchi grâce à sa maturité et son degré de compréhension. Sa maturité, son degré de compréhension, sa faculté personnelle d'apprécier les situations, sa capacité à exprimer un avis réfléchi sont des éléments démontrant ce discernement.
Un mineur délinquant risque principalement d'être sanctionné par une mesure à vocation éducative plutôt que par une peine (amende, travail d'intérêt général, prison). Parce qu'il est âgé de moins de 18 ans, âge de la majorité pénale, sa responsabilité est atténuée par rapport à celle d'un majeur.
Nous avons également des devoirs, c'est-à-dire des obligations : se conformer à la loi, respecter ceux qui nous entourent, contribuer au bon fonctionnement de la société. Les devoirs sont des obligations. Les droits sont des libertés. Les droits ne peuvent pas exister sans les devoirs.
Toute personne incapable de contracter peut néanmoins accomplir seule les actes courants autorisés par la loi ou l'usage, pourvu qu'ils soient conclus à des conditions normales. Les actes courants accomplis par le mineur peuvent être annulés pour simple lésion.
Décès d'un parent
Si un parent décède, l'autre parent devient automatiquement administrateur légal. Si ce parent craint de décéder avant la majorité de son enfant, il peut désigner quelqu'un (tuteur) pour s'en occuper après son décès. La personne doit être désignée par testament ou déclaration spéciale devant notaire.
Le père a des droits à l'égard de l'enfant uniquement s'il l'a reconnu. Dans ce cas, 2 cas sont possibles : S'il a reconnu l'enfant avant l'âge d'un an, il exerce en commun l'autorité parentale avec la mère. S'il a reconnu l'enfant après l'âge d'un an, la mère exerce seule l'autorité parentale.
Oui, si vous êtes mineur et avez été victime d'une infraction, vous pouvez faire une plainte simple. Vous pouvez la faire seul ou accompagné.
Si un enfant mineur désire porter plainte, il doit pour cela le faire à travers ses ayants droits. Ses ayant droits sont les parents, les grand parents ou un administrateur ad hoc.
Le mineur a le droit d'être accompagné à l'audition par les personnes qui ont l'autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant.