Régi à la fois par le Droit privé et le Droit public, le droit social encadre la relation de travail entre salariés et employeurs et cherche à limiter les effets des aléas qui peuvent toucher une personne au cours de sa vie (maladie, accident, invalidité, vieillesse, chômage, etc.).
Le but principal du droit social est d'établir une bonne relation dans le cadre du travail. De plus, il donne accès à des instruments de protection des droits des travailleurs.
Il s'agit de droits économiques et sociaux, tels que le droit à l'instruction, le droit à la santé, le droit au travail ou le droit d'appartenance à un syndicat. En France, ils sont inscrits dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 .
Le droit social englobe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Il concède aux salariés un certain nombre de droits entrainant des obligations pour les employeurs et dont le non-respect peut aboutir à des sanctions pénales.
Le droit social : ce droit se constitue de deux branches, à savoir d'une part, par le droit de la sécurité sociale régi par des règles de droit public. Et d'autre part, par le droit du travail relevant du droit privé.
Ont reconnait au droit social quatre caractères qui précisent son originalité par rapport aux autre disciplines du droit : caractère mixte, protecteur, concret et évolutif. Le droit social est présenté quelques fois comme un droit mixe relevant à la fois du droit privé et public.
Il s'est développé durant la seconde moitié du XIXe siècle avec notamment l'interdiction du travail des enfants de moins de douze ans et la légalisation des syndicats. L'indemnisation d'un salarié victime d'un accident du travail par son employeur (Loi du 9 avril 1898) marque la naissance du Droit social.
Qui se rapporte à une société, à une collectivité humaine considérée comme une entité propre : L'organisation sociale. Phénomènes sociaux. 2. Qui intéresse les rapports entre un individu et les autres membres de la collectivité : Avoir une vie sociale très développée.
Définition du droit social
Le droit social désigne toutes les règles encadrant les rapports entre les employés et les employeurs. De même, il régit aussi la situation des travailleurs non-salariés.
Le droit du travail regroupe un ensemble de règles législatives pour encadrer les droits et les devoirs de l'employeur et du travailleur. Ce domaine du droit social veille au respect des conditions de travail des employés du secteur privé.
Ils font partie de libertés car ces droits garantissent l'accès aux grandes libertés. Exemple : le droit à l'instruction permet l'accès à la liberté d'expression et d'opinion.
SEPT DROITS FONDAMENTAUX : Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité (cf. supra). Libre choix entre les prestations domicile / établissement.
L'assurance sociale a pour objectif de prémunir contre un risque de perte de revenus (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail, etc.). Les prestations sociales sont financées, en France, par des cotisations assises sur les salaires.
En Allemagne, c'est Bismarck qui vote les premières lois sociales et instaure progressivement un régime de sécurité sociale.
À travers son préambule et ses dix-sept articles , elle définit des droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression, elle reconnaît l'égalité devant la loi et la justice, et elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs.
Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi lesquels figure la négociation collective. Le législateur et les partenaires sociaux sont amenés, dans leurs rôles respectifs, à réguler les relations de travail. Le lien de subordination est au cœur de la relation de travail individuelle.
Le droit du travail est un droit en constante évolution car il comprend des enjeux sociaux, économiques et politiques forts.
L'examen final est obligatoire pour obtenir la certification du bloc de compétence n°2 « Garantir l'application du droit social individuel ». Ce bloc fait partie du titre « Chargé de Ressources Humaines » (titre certifié niveau II éligible CPF et inscrit au RNCP) en partenariat avec Sup des RH.
Au sens commun, le terme social renvoie généralement à l'idée de solidarité, de sociabilité, et aux politiques sociales. Pour les sciences sociales, ce terme désigne la nature des phénomènes qu'elles étudient.
La société est le moteur de la culture humaine
La société a donc pour fonction de socialiser et d'éveiller l'esprit de l'Homme. Mais elle est aussi un cadre, qui permet à l'Homme de transmettre sa culture ainsi que les pratiques matérielles et spirituelles qui la caractérisent.
Le domaine du social regroupe l'ensemble des actions relevant de l'amélioration des conditions de vie d'une société.
Historiquement, la naissance du Code du Travail résulte d'une proposition de loi sur la codification des lois ouvrières, déposée le 14 mars 1896, par le député socialiste Arthur Groussier. Il obtient pour ce faire le soutien de députés issus de toutes les tendances socialistes.
La règle de droit a un caractère obligatoire, elle s'impose à toute personne, qui a le devoir de la respecter. Un individu qui enfreint une règle de droit encourt une sanction. Une sanction pénale est une peine infligée par l'État, destinée à punir l'auteur d'une infraction.
Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume.