Le droit bancaire est une branche du droit des affaires, qui permet d'encadrer et de régler les opérations bancaires ainsi que les rapports entre les différents intervenants dans le secteur. Il définit le cadre juridique dans lequel s'exercent les activités d'une banque.
Le droit bancaire réglemente l'activité des établissements de crédit et les acteurs des marchés financiers et boursiers. L'encadrement des activités bancaires vise avant tout à protéger les consommateurs.
Le droit bancaire énumère l'ensemble des règles relatives aux opérations bancaires d'une part et aux relations entre les acteurs de secteur bancaire d'autre part. Qualifiée de droit professionnel, cette matière régit principalement les rapports professionnels dans le commerce de la banque.
Collecte de dépôts, distribution de crédits et gestion de moyens de paiement sont les principales activités de la banque de détail. Des services et produits d'une autre nature (assurance, téléphonie, services à la personne, immobilier...) sont de plus en plus souvent proposés.
Le métier. Le rôle du juriste de banque est de préserver les intérêts de la banque et d'assurer sa protection dans les contrats qu'elle passe avec ses clients dans le cadre du devoir d'information, et parfois de conseil, que la banque elle-même a vis-à-vis de ses clients.
Le Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent.
En France, le contrôle des banques et des assurances est exercé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire et financier établit l'indépendance pour l'exercice de ses missions et l'autonomie financière.
La procédure de droit au compte consiste en une désignation, d'office, par la Banque de France d'un établissement bancaire qui devra, dans les conditions prévues par la loi, vous ouvrir un compte de dépôt.
Vous pouvez bénéficier du droit au compte même si vous êtes en situation d'interdiction bancaire, inscrit au fichier des incidents de crédit aux particuliers (FICP), ou en situation de surendettement.
Le droit au compte, qu'est-ce que c'est ? Toute personne physique résidant en France dépourvue de compte a le droit, selon la loi, à un compte bancaire. En cas de refus d'ouverture de compte par un établissement bancaire, vous pourrez exercer auprès de la Banque de France votre droit au compte.
Une banque est une institution qui joue un rôle d'intermédiaire, en mettant en relation des personnes ayant de l'épargne avec d'autres ayant besoin d'emprunter.
le droit objectif (le droit) désigne l'ensemble des règles juridiques officielles ordonnant les rapports humains. Le droit est normatif (il indique ce qui doit être) et sanctionné en dernier recours par la force publique.
Le droit a deux fonctions essentielles: - la régulation des rapport sociaux (le rapport de droit "remplace" les rapports de force entre les individus dans des situations de conflit ou quand il y a préjudice). - la production des valeurs dominantes dans une société.
en France, le droit est l'ensemble des règles juridiques officielles établies par la société dans le but d'organiser les rapports entre les personnes.
Le droit bancaire se définit comme l'ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit. Le droit bancaire est donc le droit des banques et le droit des opérations de banque.
En gros, le droit financier joue un rôle important dans les marchés financiers nationaux et internationaux. Il permet d'établir un certain équilibre entre les acteurs de ce secteur riche en opportunités et en infractions.
Opportunités de carrières. Les titulaires du Master en droit bancaire et financier européen auront accès aux carrières juridiques du secteur bancaire et financier (banques, professionnels du secteur financier, autorité de surveillance), du secteur des assurances ou de l'industrie des fonds d'investissement.
Les dépôts des clients, source de financement La banque dispose de trois principales sources de financement. En premier lieu, elle peut s'appuyer sur les dépôts réalisés par ses clients (comptes chèques, livrets, plans épargne-logements...). C'est la force du modèle français dans la conjoncture actuelle.
Banques et établissements financiers
Au sens strict, les établissements financiers désignent les personnes physiques ou morales, autres que les banques, qui font profession d'effectuer pour leur propre compte des opérations de crédit, de vente à crédit ou de change.
Les banques financent les grandes entreprises par le crédit : elles octroient des prêts à moyen/long terme mais aussi des découverts, des crédits à court terme (par exemple l'affacturage : la banque « achète » les factures et se charge de les recouvrer).