L'objectif de ce contrôle est d'assurer le respect des règles applicables à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative et compte administratif).
Méthode d'élaboration de budgets prévisionnels dans l'entreprise ainsi que d'interprétation des écarts entre prévisions et réalisations.
En termes de décision, le contrôle budgétaire incite à mettre en œuvre des réductions de coûts plutôt que des plans d'investissement, car c'est une démarche plus sûre et facilement mesurable à court terme. En réalité, la qualité du contrôle budgétaire fait souvent écho à celle de la préparation budgétaire.
Le contrôle budgétaire relève de la compétence exclusive du préfet en application de l'article 72 de la Constitution et du CGCT.
Vous comprenez donc que la gestion budgétaire constitue l'ensemble du processus budgétaire et que le contrôle en est l'une des composantes.
Le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales est du ressort de juridictions spécialisées, les chambres régionales des comptes ou CRC, et les chambres territoriales des comptes.
L'annualité, la spécialité, l'unité et l'universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques. Le budget de l'État obéit à des règles particulières qui sont organisées autour de ces principes. Ces principes sont fixés par la loi organique relative aux lois de finances.
Le contrôle de gestion a 5 outils officiels : (1) la comptabilité générale et analytique, (2) les statistiques, (3) les ratios, (4) la technique budgétaire et (5) les tableaux de bord.
Le contrôle budgétaire développé a essentiellement un rôle de prévision, voire d'autorisation des dépenses et permet au centre de prévoir les différents programmes de développement en respectant une forte contrainte financière.
Les entreprises à « contrôle stratégique » utilisent le système budgétaire pour mieux coordonner les actions au niveau opérationnel dans le but d'accroître la coordination des managers dans la gestion des ressources.
Le tableau de bord est un outil de pilotage d'une entreprise constitué de plusieurs indicateurs de performance et qui a pour principales vocations d'anticiper les évolutions prévisibles et d'inciter le chef d'entreprise à prendre des décisions.
Qui relève du budget : Dépenses budgétaires.
En d'autres termes, l'exercice propose un ordre et une périodicité des entrées et sorties budgétaires que l'entreprise s'attend à connaître sur une période de temps. Ils configurent leur activité économique et sont calculés à l'avance pour plus d'ordre et de respect de la législation.
Ils fournissent des informations essentielles sur l'exécution budgétaire de la collectivité et sur sa situation financière et patrimoniale. Le compte administratif est établi par l'ordonnateur, tandis que le compte de gestion est élaboré par le comptable de la collectivité.
Classiquement, le budget remplit un rôle de prévision financière, que ce soit sous la forme recettes-dépenses ou de trésorerie, et ce, pour le fonctionnement et/ou l'investissement. Il permet de s'assurer ou non de l'existence d'un équilibre budgétaire sur l'exercice.
Si le plan de trésorerie permet d'anticiper les évolutions de la trésorerie sur une période donnée, le budget de trésorerie quant à lui se construit et se suit sans discontinuité.
Le budget de l'État correspond à l'ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L'essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l'argent que l'État utilise pour financer l'action publique : police, justice, recherche, éducation…
Ne pas confondre « déficit budgétaire » et « déficit public ». Le premier ne prend en compte que le budget de l'État tandis que le second prend en compte le déficit des collectivités territoriales, de la Sécurité sociale et de l'État.
la mise en place de la procédure de gestion et des règles opératoires. le suivi des résultats. le choix des indicateurs clés des tableaux de bord. la production et la diffusion des outils de pilotage.
Les 4 types de contrôle sont le contrôle de gestion discret, partenaire, garde-fou et omnipotent. Les rôles de fonctions contrôle de gestion sont le mandat discret de vérification, l'aide à la décision locale, la formation des cadres dirigeants et légitimation, et la centralisation du pouvoir.