Les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. Ils fixent les obligations entre les 2 parties.
Les avantages des Incoterms
Cela permet aux vendeurs et aux acheteurs de faciliter l'identification, la gestion des coûts et les responsabilités du transport de marchandises entre les lieux d'enlèvement de la marchandise et les destinations de livraison.
Lors de la vente d'une marchandise, il est essentiel de définir l'incoterm qui correspond le plus au besoin de l'acheteur en question. Il faut alors vérifier si l'entreprise qui va effectuer la vente est capable de prendre en charge le transport de la marchandise et la procédure de dédouanement.
Quels Incoterms sont les plus utilisés ? L'incoterm le plus couramment utilisé par les boutiques en ligne est le DAP (Delivered At Place). Dans ce cas, en tant que vendeur, vous supportez les coûts et les risques jusqu'à ce que les produits arrivent à destination.
Les Incoterms ont été établis par la Chambre de Commerce Internationale (CCI, à ne pas confondre avec la Chambre de Commerce et d'Industrie) en 1936.
Depuis plus de 80 ans, la Chambre de commerce internationale (ICC) - dont le siège est à Paris - écrit et publie les règles des Incoterms.
Comment choisir les bons Incoterms ? Les Incoterms, ou « termes du commerce international » sont un ensemble de codification élaboré par la Chambre du Commerce International (CCI) ayant pour objectif d'uniformiser les langages commerciaux utilisés dans le commerce international.
L'une des raisons pour éviter d'utiliser une règle Incoterms est la difficulté de récupérer la preuve de l'exportation (l'EX1). On retrouvera cette raison dans les règles Incoterms EXW, FCA, FAS et FOB. Une autre raison est la couverture en assurance par l'autre partie. C'est le cas des CIP et CIF.
Les Incoterms® 2020 multimodaux
L'acheteur organise ensuite à ses frais et risques le transport de la marchandise à destination. Le vendeur assure le chargement et préachemine la marchandise jusqu'au premier transporteur (ou transport principal) après l'avoir déclarée en douane à l'exportation.
Ils sont classés par types de transport (on distingue 4 incoterms maritimes) et par ordre de croissant d'obligations pour le vendeur. Il convient de faire la distinction entre vente au départ et vente à l'arrivée. Les Incoterms de vente au départ sont les suivants : EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT et CIP.
Les incoterms qui commencent par un C : ce sont des incoterms où le transport principal est payé par le vendeur, par exemple, CIF, CIP, CFR, CPT. Les incoterms qui commencent par un D : ce sont des incoterms dit incoterms d'arrivée, c'est-à-dire que l'acheteur ne s'occupe de rien, tout est géré et payé par le vendeur.
Le transport principal est le mode de transport le plus "lourd" du déplacement, c'est-à-dire le plus long en terme de kilomètres.
DAT, DAP et DDP. Ces trois INCOTERMS couvrent des frais à l'arrivé des marchandises. Nul n'étant à l'abri de variations de change de grèves inopportunes au bout du monde ou de disparition de marchandises, je conseille de soigneusement étudier la possibilité de ne pas avoir recours à un dispositif mal maitrisé.
Valeur des marchandises exportées sans les frais de transport et autres frais, taxes et charges d'assurances. FOB (prix) : Sigle qui signifie Free On Board, soit en français Franco à bord.
Le FOB/Point de vente : le vendeur livre les marchandises à la destination convenue et paie les frais de douane ; Le FOB/Destination dédouanée : le fournisseur se charge de tout, du point d'embarquement des marchandises jusqu'à leur destination finale.
L'acheteur est le référent une fois le produit à bord du véhicule d'acheminement. Il se charge du transport et du déchargement du produit.
- L'incoterm CIF signifie que la valeur de la marchandise (avec les frais éventuels d'emballage) + les frais de transport + l'assurance éventuelle sont pris en compte dans le calcul des taxes douanières à destination.
La seule différence entre DDP et DAP est que dans DDP tous les coûts et impôts du dédouanement d'importation sont à la charge du vendeur, tandis que dans DAP il sont à la charge de l'acheteur.
La différence entre l'incoterm CIF et l'incoterm FOB
Avec l'incoterm CIF, c'est l'assurance du vendeur qui sera sollicitée en cas d'incident durant le transport. Par contre, l'incoterm FOB définit des parts de responsabilité plus importantes pour l'acheteur.
L'objectif des incoterms, acronyme de International Commercial Terms (« termes du commerce international »), est de sécuriser les transactions commerciales réalisées au niveau international.
Les Incoterms sont l'abréviation de International Commercial Terms qui peut se traduire par les conditions de livraison internationale. Les incoterms sont des conditions normalisées qui définissent les droits et les obligations des acheteurs et des vendeurs dans le cadre des échanges nationaux et internationaux.
En minimisant les coûts, il permet à l'acheteur d'obtenir des avantages fiscaux, tels que des charges de TVA moins élevées. La FOB permet également à l'acheteur d'obtenir de meilleurs prix d'assurance, puisque vous serez à la recherche d'un accord couvrant une plus grande partie du transport logistique.