L'OFII assure la mise en œuvre des dispositifs d'aide au retour volontaire des étrangers en situation irrégulière qui souhaitent regagner leur pays et accompagner ceux, sans ressources, qui souhaitent bénéficier d'une aide au retour humanitaire.
Une attestation confirmant la réception de votre dossier (« Attestation de réception du formulaire de demande d'attestation OFII ») vous sera transmise par courrier, ce document provisoire attestera de la régularité de votre séjour en France jusqu'à ce que votre visa soit validé par l'OFII.
L'OFII prescrit deux types de formations qui sont dispensées par des prestataires. Cette formation de 4 jours est obligatoire pour tous les signataires du CIR.
Demandeurs ayant un projet approuvé par le comité de sélection de l'OFII dans leur pays d'origine. Étudiants, jeunes professionnels ou volontaires du service civique ressortissants de certains pays, dont le séjour en France arrive à son terme (titre de séjour expirant dans 3 mois maximum).
Vous serez convoqué par l'OFII dans les trois mois après votre entrée en France pour bénéficier de la visite médicale et/ou de la visite d'accueil et/ou faire valider votre VLS-TS.
L'OFII a pour mission d'organiser l'accueil des étrangers sur le territoire français. La visite médicale de l'OFII s'inscrit dans le cadre du parcours d'intégration des étrangers non-européens.
Vous êtes dispensé si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous avez effectué votre scolarité dans un établissement d'enseignement secondaire français pendant au moins 3 années scolaires. Vous avez suivi des études supérieures en France pendant au moins 1 année universitaire.
Le financement total par l'État de l'Ofii est de 738,3 millions d'euros et connaît une augmentation de 21,6 millions d'euros (+ 3 %), en raison de l'ouverture d'une direction à Mayotte (programme 104) et de l'augmentation des frais de gestion de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA), notamment en raison du ...
Vous êtes : Demandeur d'asile nouvellement arrivé en France. Signataires du Contrat d'Intégration Républicaine[1]
Les détenteurs de ce visa doivent contacter, dans les trois mois suivant leur arrivée en France, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) pour faire valider leur visa en lui donnant « valeur de titre de séjour ». Cette procédure est obligatoire pour tous les détenteurs de ce visa.
Pour faire une nouvelle demande ou un renouvellement de titre de séjour, la préfecture vous remettra : un certificat médical vierge à faire remplir par votre médecin ; une notice expliquant les étapes à suivre ; et une enveloppe « SECRET MÉDICAL » avec l'adresse du service médical de l'OFII déjà inscrite.
Pathologies et profils des demandeurs
Jusqu'en 2018, les pathologies les plus déclarées dans les motifs de demande sont les troubles mentaux. En 2020, ils sont devancés par les maladies infectieuses et parasitaires (hépatites virales, VIH, tuberculose…). L'évolution de ces demandes est à la hausse depuis 2019.
– La certification en fin de parcours A1, A2 ou B1
L'OFII peut prendre en charge la certification par test en fin de formation linguistique (parcours A1, A2 ou B1) : Pour les A1 : sur la demande du stagiaire dans les 12 mois suivant la fin de la formation linguistique.
Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est signé par tous les étrangers primo-arrivants admis pour la première fois au séjour en France et qui souhaitent s'y installer durablement.
l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est en charge de l'accueil et de l'accompagnement des ressortissants étrangers autorisés à séjourner durablement en France.
Une taxe de 72 euros est à régler à l'OFII. Seuls les employeurs qui ont reçu une demande écrite doivent la payer. Quelles sont les conditions du contrat de travail ? Le travailleur étranger est un salarié de l'entreprise française.
è Le montant de l'ADA est donc calculé de la manière suivante : 6,80 euros par jour pour 1 personne + 3,40 euros, par jour, par personne supplémentaire. Une majoration de 7,40 euros est prévue par adulte (les enfants ne bénéficient pas de la majoration) en absence d'hébergement.
La signature du contrat
Il sera écrit en français ainsi que dans sa langue. Le contrat devra être signé par l'étranger et par le préfet qui lui a délivré son titre de séjour. Le contrat d'intégration républicaine est donc conclu entre l'étranger et le préfet qui représente l'État français.
Demande de la carte
Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois de votre entrée en France avec un visa de long séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Demande de la carte. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, 2 mois avant la fin de validité de votre visa (ou titre de séjour). Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Décision du préfet
C'est le préfet du département de résidence du demandeur (à Paris, le préfet de police) qui accepte ou refuse la demande de regroupement familial. Sa décision doit être notifiée au demandeur dans un délai de 6 mois à compter du dépôt du dossier complet à l'Ofii.
L'étranger primo-arrivant qui souhaite rester durablement en France doit désormais signer un Contrat d'intégration républicaine (CIR) par lequel il s'engage à respecter les principes et valeurs de la société française et de la République et à suivre avec sérieux et assiduité les formations qui lui sont prescrites.
Le visa long séjour valant titre de séjour dispense les étrangers de l'obligation de solliciter une carte de séjour. Notons que la demande doit être effectuée auprès de l'ambassade ou du consulat de France de votre pays de résidence. Vous pouvez également effectuer les démarches sur le site france-visas.gouv.fr.